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Forum juridique de Net-iris

coût d'une liquidation patrimoniale


Grosmorne

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Bonsoir. Mon fils divorce sous le régime du consentement mutuel. Le patrimoine commun a été partagé et le notaire est chargé de dresser l'acte pour qu'il soit annexé à la convention de divorce. A combien (en%) peuvent s'évaluer les honoraires du notaire? Si je fais le total, le patrimoine global à partager serait aux alentours de 200 à 250.000€. Merci. Grosmorne.

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A la grosse louche, vu que les frais sont un plus compliqués que l'application d'un simple pourcentage, vous pouvez compter autour de 6.500 Euros. A faire calculer précisément par le comptable du notaire en question. Sachant que le plus gros des frais ne sont pas les honoraires du notaire, mais les droits d'enregistrement pour le Trésor public.

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