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Forum juridique de Net-iris

Connaissez vous la taille pour ecrire un courrier


Clcar

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Bonjour

 

J'étais persuadée d avoir ..un jour ... lu qu'un courrier ne pouvait être valable que par un format de lettre de minimum 8, pas moins , je ne trouve plus trace de cette prescription

 

Quelqu'un sait-il si c est exact et la loi !! car je croit qu'il y a un décret

 

Merci

clcar

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J'ajouterais que pour un courrier, la taille doit être celle permettant de lire aisément, sans avoir pour autant besoin de prendre une loupe, ou se coller les yeux dessus le dit courrier.

 

De mémoire, pour un courrier (correspondance privée), il n'y a pas de législation spécifique.

Pour tout ce qui est contrat, cela entre dans la logique que toute clause doit être clairement lisible, sans quoi elle peut être réputée non écrite, car faite de manière trompeuse.

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