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mur mitoyen ou privatif ?


Chris_m06

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Bonjour,

 

Il y a 25 ans mes parents un acheté un terrain dans un lotissement. L'acte de vente prévoyait la construction d'un mur mitoyen avec le voisin , les frais étant répartie à 50/50. Mes parents ont bien contribué au mur (qui fait aussi office de mur d'habitation pour le voisin).

 

Tout c'est bien passé pendant 25ans et nous avons entretenu le mur de notre coté.

 

Il ya 3 mois , le-dit voisin a fait faire un bornage par un géometre expert à ses frais , et le bornage à révélé que le mur était en fait sur sa propriété. Il revendique donc la propriété du mur (inscrit sur le PV de bornage) et refuse de nous verser une compensation ...

 

Est-ce légal de déclarer ce mur privatif ? Peut-il faire un demande de bornage judiciaire si nous refusons de signer alors qu'il s'agit d'un lotissement ? Quels sont les risques de ne pas signer le PV ? Quels sont nos recours ?

 

Merci de votre aide.

 

Cordialement

 

Chris

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Bonjour,

 

J'imagine que pour que le bornage soit contradictoire , il faudrait qu'il en existe un ou que nosu en fassions faire un un de notre coté ? Nous n'avosn pas de PV de bornage associé au contrat de vente , mais juste les longueurs des parcelles.... Je pense qu'a l'époque un piquetage a été réalisé mais est-ce suffisant ?

 

Merci pour vos infos.....

 

Chris

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Normalement il y a 25 ans pour un lotissement il y a du y avoir un bornage, vérifiez dans les actes et les plans fournis à l'époque voir aussi au Bureau des Hypothèques (Centre des Impôts)

Pas de bornes sur le terrain ?

 

Par contre je ne comprends pas que ce mur mitoyen serve de mur d'habitation au voisin, il a fait une rallonge ensuite sur ce mur ??:confused::eek:

 

Vos parents n'ont pas gardé les traces des factures ?

Ce bornage unilatéral n'a pas de valeur :

1) parce qu'il en existe déjà un probablement

2) qu'il n'est pas contradictoire signé de vos parents .

 

Faites déjà intervenir un autre Géomètre pour vérifier les mesures portées aux actes et vous verrez où est le mur en limite du voisin ou mitoyen à cheval

Je suppose qu'à l'époque ces dernières avaient été respectées

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En fait les 2 lots mitoyens etait couvert par un grand hangar, quenous avons fait détruire de notre coté et que nous avons fermé en commun avec le voisin pour la partie restante ... je ne suis pas sur que la séparation est été bien respectée à l'époque car construire le mur exactememnt à la limite privative posait des problèmes.....

 

Quand au "contradictoire", le voisin nous demande de signer le PV de bornage et ma mère a assister au métrage mais ne peut que faire confiance au géometre expert.... J'imaginemal le géomètre prenant de le risque de faireujn mesure en faveur du voisin.....

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En fait les 2 lots mitoyens etait couvert par un grand hangar, quenous avons fait détruire de notre coté et que nous avons fermé en commun avec le voisin pour la partie restante ... je ne suis pas sur que la séparation est été bien respectée à l'époque car construire le mur exactememnt à la limite privative posait des problèmes.....

Pourquoi ??

 

Quand au "contradictoire", le voisin nous demande de signer le PV de bornage et ma mère a assister au métrage mais ne peut que faire confiance au géometre expert.... J'imaginemal le géomètre prenant de le risque de faireujn mesure en faveur du voisin.....

Cela peut arriver :(

Il faut aller le voir et en discuter , a t'il vérifié avant de procéder l'existence d'un bornage du lotissement ?

Vous n'avez aucune obligation de signer ce document s'il ne vous convient pas !

Sans valeur de plus s'il existe déjà un bornage ;)

 

S'il n'en existe pas, le voisin devra avancer les frais d'un bornage judiciaire cela le refroidira peut-être dans ses revendications

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
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      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
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      Questions :
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
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      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
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      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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