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Forum juridique de Net-iris

Assurance véhicule personnel


Benoitkoch

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Bonjour,

 

Je gère une SARL dans laquelle mes salariés ont à faire des déplacements professionnels :

- soit à l'aide du véhicule de société

- soit à l'aide de leur véhicule personnel, dans ce cadre, la SARL leur rembourse leurs frais kilométriques sur la base du barème fiscal.

 

Dans ce dernier cas, les salariés doivent obligatoirement avoir un véhicule assuré pour les déplacements professionnels.

La société doit-elle également prendre une assurance complémentaire ?

 

Merci de votre éclairage.

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A priori, l'entreprise n'a pas à souscrire d'assurance particulière. Par contre, ce qu'elle peut (et non doit) faire, c'est prendre en charge le surcoût de l'assurance personnelle des collaborateurs. Mais attention ça peut être un avantage en nature.

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de mon côté j' ai une assurance qui me couvre pour mes déplacements professionnels, j'ai demandé une attestation à mon assurance pour le coût supplémentaire par rapport à une assurance perso, je me fais rembourser cette différence sans réintégration en A.N.

Mais il est vrai que normalement les indemnités KMS inclus l'assurance.

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