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Forum juridique de Net-iris

Restitution des objets offerts ?


Kassy

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Une amie m'offre des cadeaux aux grandes occasions... Suite à une engueulade ou j'ai refusé ces avances elle me réclame ces objets avec menaces diverses et harcèlement téléphonique.... Elle menace aussi d'aller

porter plainte... Dans ces objets il y a des choses de vie courante tel que

le micro onde... n'étant pas super aisé je ne peux m'en racheter un pour l'instant.... Suis je dans mon droit de le garder ? quelle procédure adopter ?...

Merci si vous pouvez m'aider....

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bonjour,

Vous detenez des objets que vous déclarez offerts. Vous en êtes présumé propriétaire compte tenu de leur détention.

Mais si votre amie peut justifier de la propriété de ces objets, la problématique sera de prouver la réalité de ce don pour éviter toute poursuite.

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Mais si votre amie peut justifier de la propriété de ces objets, la problématique sera de prouver la réalité de ce don pour éviter toute poursuite.

La question sur la preuve de propriété vaut la peine aussi d'être approfondie : comment par exemple prouver la propriété d'un micro-onde ? Un ticket de caisse prouve simplement que l'on a acheté un micro-onde, pas que celui réclamé est celui acheté....

On peut imaginer une comparaison entre numéro de série du micro-onde et le lot vendu en boutique... mais encore faut-il qu'on puisse perquisitionner chez vous.

Et là la question c'est peut-on perquisitionner chez vous simplement sur la base d'un unique témoignage ?

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Et là la question c'est peut-on perquisitionner chez vous simplement sur la base d'un unique témoignage ?

Bien plus, possession valant titre, il faudra que cette amie, qui fut dispendieuse à votre égard au temps des amours, liste les objets qui seraient sa propriété puis trouve un juge complaisant qui ordonnera une perquisition pour découvrir lesdits objets. Est ce que, par exemple, un canapé a un numéro de série ?

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