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est-ce un meublé ?


freezbee

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bonjour,

 

j'ai loué pour mon fils en formation (à son nom) un studio meublé et comme il lui convenait particulièrement (état, situation) j'ai signé le bail avant même qu'on le meuble (il était en rénovation et nous partions en vacances). Le bail comportait un bref récapitulatif des meubles qui "y seraient"

 

le jour de l'état des lieux, situation un peu differente, pas de table ni des chaises ni de lit comme promis et indiqué sur le bail, mais une petite table basse toute riquiqui et un canapé-lit (très bas de gamme mais neufs).

 

bref l'équipement se résume à :

 

- batterie de vaisselle correcte

- 1 microonde

- 1 coin cuisine avec evier, plaque cuisson, très vieux frigo et 1 petit rangement dessous

- 1 poubelle de salle de bain, 1 rideau de douche et 1 balai wc

- 1 placard/panderie mural intégré

- 1 petite table basse

- 1 canapé lit

 

aucune étagère, ni dans la pièce ni dans la salle de bains etc

 

l'agent immobilier trimbalait ses factures j'ai jeté un coup d'oeil discrètement : canapé, table, four et vaisselle, il y en a pour moins de 200 euros à tout casser (soit bien moins que mon dépot de garanti :p)

 

après edl avec mon fils nous avons donc été acheter le complément : table, chaises, meubles de rangement cuisine et sdb, pathère, panier à linge, oreiller, couette, multiprises,etc... ce n'est pas trop le souci et l' ameublement réellement fourni est bien mentionné sur l'edl

 

le probleme c'est que :

-le canapé-lit fourni (neuf) est indiqué chez le vendeur comme "couchage occasionnel" et qu'il y dort tous les soirs

-il n'y avait rien pour poser le four microonde (il etait en biais sur l'évier) il fallait vraiment un support

 

on me dit qu'un meublé doit fournir impérativement table, chaise, etagère et bureau, linge de lit ? est-ce aussi précis ?

 

l'agent immobilier est très réglo et très consciencieux, il n'a visiblement qu'exécuté les voeux du nouveau propriétaire

 

je ne tiens pas à demander d'autres meubles vu que je les ai acheté, par contre lors de la sortie puis je faire valoir la piètre qualité du couchage pour refuser de payer si c'est dégradé (ça va pas durer longtemps) idem pour la table basse, de la vrai camelote devant supporter quotidiennement les repas et le travail d'étude :p (60cm x 60cm) à 20 cm du sol...

 

j'ajoute que le loyer est élevé par rapport aux autres studios meublés du même immeuble (20 à 30 euros de plus ai-je constaté à postériori)

 

on me dit que je pourrais refaire qualifier le bail en vide, dans quel cas y aurais-je un intéret ?

 

je ne tiens pas à harceler non plus l'agent qui est bien plus carré que bon nombre auquels j'ai eu affaire

 

merci

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Bonjour,

Il n'existe pas une loi précise sur la définition du meublé. En général, pour être considéré comme meublé, il faut que l'on puisse habiter l'appartement en amenant juste sa valise, donc il doit y avoir les meubles, la vaisselle, le linge de maison au minimum...

C'est la signature du bail en fait qui qualifie de meublé le logement. Je m'explique, à partir du moment où vous acceptez de signer un bail meublé, vous reconnaissez que c'est un meublé.

Pour requalifier en bail vide, il faudra lancer une procédure, à moins que le bailleur l'accepte à l'amiable. Les avantages de la requalification en vide, un bail de 3 ans renouvellables au lieu d'un, un loyer qui peut être revu à la baisse, etc.

 

Voir par exemple : http://www.adil25.org/affiche.php?idsite=1&idpage=30

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on voit de tout pour les meublés; ici votre fils peut dormir et manger ... bon il manque la table et les chaises pour moi .... bien que en chipotant (beaucoup), il peut s'asoir sur le canapé et manger sur la petite table basse ... le tout est de voir comment sont meublés les autres studios dasn le meme immeuble pour un prix plus faible - ca vous donnera une comparaison.

 

quant au linge de maison, je n'ai pas la meme approche que lag0, surtout que la loi est bien muette sur ce point. ceci dit, si je louais meublé, c'est ce que je fournirai - mais bon ... :cool:

 

n'oulbiez pas qu'en meublé, c'est un contrat de 1 an, tacitement reconductible ou 9 mois (non renouvelable) pour etudiants, avec 1 mois de preavis pour partir pour le locataire.

A vous de voir ou se situe VOTRE intérêt. Je ne me lancerai pas d'office dasn une requalification, j'attendrai de voir comment les choses évoluent.

 

autre point a voir: quid des charges ? comprises ? forfait ? ou bien ... ?

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je ne désire pas demander 1 requalification pour le moment, je pense que le proprio opterait plutôt pour l'ajout de 1 table et d'1 chaise, pas fou :p

 

c'est plutôt au moment de la sortie que je trouverais saumâtre qu'on m'oblige à rembourser pour 1 mobilier minable où alors au moment où le frigo ne va pas manquer de mourir de sa belle mort de vieux frigo que les soucis vont commencer

 

difficile de visiter les autres studios pour comparer (70 rien que dans l'entrée), il n'y connait personne, je me suis fait un peu pigeonner question prix, difficile quand on a la journée pour trouver LA location

 

vu que c'était la tranche haute de prix, j'aurais pu m'attendre à la "tranche haute" d'ameublement... mais bon, le logement est bien

 

les charges sont fixes et élevées (50 euros) et l'abonnement electrique en sus

 

merci à vous :)

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Bonjour CHIPPI,

 

Ne vous inquiétez pas, si il veut un remboursement, il devra produire la facture du mobilier d'origine, et un clic-clac à moins de 200€ n'est pas un clic-clac pour tous les jours...De plus, vous dites que chez le vendeur (suédois bleu et jaune ? :D ) c'est inscrit "couchage occasionnel", donc vous n'aurez pas de souci. Vous pourrez faire valoir la piètre qualité de l'équipement. Je serai vous, je ferai une petite lettre RAR au bailleur afin de le lui dire :D

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vu que c'était la tranche haute de prix, j'aurais pu m'attendre à la "tranche haute" d'ameublement... mais bon, le logement est bien

les charges sont fixes et élevées (50 euros) et l'abonnement electrique en sus

merci à vous :)

 

effectivement :eek: ca me semble un peu cher pour un studio - mais là encore il faut voir les paramètres :

quel type de chauffage ? si collectif ca peut aller.

si individuel .... :rolleyes:

immeuble de standing, avec gardien ou pas - ascenseur ... ?

 

exemple comparatif (logements nus):

++ 2 P. à Paris, sans ascenseur, sans gardien, chauffage électrique individuel, un locataire paye 45 euros de charges (et ca couvre TEOM inclue).

++ quand il y a gardien, sans ascenceur et chauffage individuel, ca monte a 75 euros.

++ 2 P tjs à paris avec ascenseur, parking, gardien, jardin, chauffage collectif : 180 euros charges locatives (eh oui ca varie beaucoup).

++ etc, etc ....

 

Ma conclusion:

bon il faut faire avec si vous n'aviez pas d'autre solution et si ca convient comme situation et surtout comme habitat. Inutile de vous faire tourner l'estomac au vinaigre dans ce cas et surtout si ca ne vous "heurte" pas tant que cela (financiellement parlant évidemment) - y'a d'autres choses plus importantes et votre fils s'occupera de son prochain studio (dans le même immeuble ???) en temps et en heure, le moment venu :)

 

bonne journée.

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quant au linge de maison, je n'ai pas la meme approche que lag0, surtout que la loi est bien muette sur ce point. ceci dit, si je louais meublé, c'est ce que je fournirai - mais bon ... :cool:

 

Certes, la loi est muette comme je le disais aussi, je me base sur la JP et surtout l'interprétation qu'en fait l'ADIL. Le linge de maison doit être fourni, c'est à dire en particulier les draps (je ne sais pas quel autre linge est compris dans le terme linge de maison, torchons, nappes, rideaux ?).

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En effet je confirme, l'agence très pro qui louait l'appartement de ma fille avait bien précisé qu'un minimum de literie devait être fourni pour les meublés soit : une paire de draps avec 2 taies d'oreiller (car clic-clac 2 places ) plus une couverture

 

Ils avaient aussi rajouté une table dans la cuisine (au départ il n'y avait qu'un abattant repliable contre le mur) pour manger et des chaises et vérifié la vaisselle ;)

 

Il doit bien y avoir une table et des chaises GOLY un clic- clac et une table basse de salon c'est insuffisant surtout si le loyer est élevé !

CHIPPI j'espère que vous avez annoté l'état de l'électroménager et du mobilier sur l'EDL !

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:) oui oui on a précisé l'état du frigo (intérieur tout jaune, traces de rouille, etc) qualifié de "en état de fonctionement

 

et non, le clic clac n'est pas suédois, le revendeur a un nom qui finit pas "a", (j'ai imprimé la fiche du canapé)

 

sinon, c'est en province, les charges sont fixées à 50 euros/mois (non révisables) pour 1 immeuble avec ascenseur, sans interphone, pas vu de gardien, une vitre fixe est supposée être nettoyée par une société mais elle est presque opaque :p, chauffage individuel, je trouve ça un peu élevé même si le coin est plutôt résidentiel

 

je ne vais pas agresser le bailleur tout de suite, il ne m'a encore retourné le document pour l'APL

 

merci à tous pour vos lumières

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