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Forum juridique de Net-iris

Obligation alimentaire, cas particulier


Hezner

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Bonjour à vous tous,

 

Avant de vous poser la question j'ai tenté de chercher la réponse sur le site mais pas évident pour moi (je dois pas etre doué) mais il semble que les mots clés ne cherchent pas sur les forums... à voir ^^

 

Le contexte :

 

je connais deux jeunes mineures (13 et 16 ans) qui n'ont pour ainsi dire jamais connu leur père... il a reconnu ses enfants à leurs naissance, puis à abandonné le domicile conjugal deux ans après la naissance du deuxième.

Des procédures ont été engagées pour une PA, il a payé un temps, puis ne payé plus.... pour finir la mère à laissé tombé préférant ainsi éviter la fatigue judiciaire...:rolleyes:

depuis cet abbandon il n'a jamais revu ses enfants..

 

La question :

 

on peux comprendre dans ce contexte que les enfants ne veulent plus entendre parler de leur père ni de près ni de loin, ce qui est légitime.

Mais là je me demande, concernant l'obligation alimentaire, si le père vient dans l'avenir à être défectueux, ce qui est fort probable, les enfants seront dans l'obligation de subvenir au besoin de ce père.

 

Existe t-il aujourd'hui une procédure, une loi, une jurisprudence, qui permet aux enfants qui ont eu cette expérience douloureuse de s'affranchir de cette obligation???

 

Désolé d'avoir été aussi long pour expliquer le contexte, mais ça me semblé indispensable pour éviter tout malentendus.

 

Merci pour vos réponses

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  • Réponses 11
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Bojour,

Oui, ces enfants devront éventuellement une pension alimentaire à leur père quand bien même ce dernier n'a jamais subvenu à leurs besoins et s'est totalement désintéressé de leur sort.

Cordialement

camelias06

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Invité Shintoku

Pour que l'indignité puisse être invoquée, il faudrait des jugements pour abandon de famille, des plaintes pour coups et blessures, viols..........

Ce n'est pas si simple de se désengager d'une obligation alimentaire. Le fait d'avoir des contacts ou non n'entre pas en ligne de compte.

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merci pour vos réponses à tous, bon apparemment la seule option serait dans ce cas l'abandon de famille, qui serait hypothétiquement très difficile à obtenir....voir pas du tout :rolleyes:

 

 

bon c'est pas que je veux effrayer les gamins, mais tenter une approche pour bien faire comprendre "leurs devenir" vis à vis de cet individu (au moins pour le plus âgé, l'autre on attendra) me semble non précipité....

 

avec mes remerciements pour vos conseils.

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merci pour vos réponses à tous, bon apparemment la seule option serait dans ce cas l'abandon de famille, qui serait hypothétiquement très difficile à obtenir....voir pas du tout :rolleyes:

 

 

bon c'est pas que je veux effrayer les gamins, mais tenter une approche pour bien faire comprendre "leurs devenir" vis à vis de cet individu (au moins pour le plus âgé, l'autre on attendra) me semble non précipité....

 

avec mes remerciements pour vos conseils.

Je maintiens que l'abandon de famille peut constituer un cas d'indignité.

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Invité Shintoku
Je maintiens que l'abandon de famille peut constituer un cas d'indignité.

 

Tout à fait d'accord, à condition qu'il y ait un jugement prouvant cet abandon de famille.

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l'exception d'indignité est donc l'expression qui convient dans ce genre d'affaire...

 

Après une rapide recherche sur le net, il semble que cela est été invoqué part les enfants suite à une demande de pension pour leurs ascendants.

 

Mais es t-il possible de plaider sa cause devant un juge par "anticipation"? ( après tout si les faits sont avérés, autan mettre les choses au claires )

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Invité Shintoku
Inexact comme affirmation. Je chercherais de la jp demain sur le sujet, elle existe.

 

Comment voulez vous prouvez 15, 20, 30 ans ou plus que le père n'a jamais payé de PA à la mère ?

 

"Des procédures ont été engagées pour une PA, il a payé un temps, puis ne payé plus.... pour finir la mère à laissé tombé préférant ainsi éviter la fatigue judiciaire"

 

Hezner parle en plus pour quelqu'un d'autre, donc elle n'a certainement pas tous les éléments en main. (Je connais une maman qui n'arrêtait pas de dire à ses enfants que le père ne versait pas de PA, qu'il était toujours en retard... Les pauvres gosses étaient très génés quand ils venaient chez leur père. Ce dernier refusait de leur dire que leur mère était une menteuse jusqu'au jour où il a sorti tous les relevés de banque des dernières années où était noté "virement pension alimentaire à madame X", chaque mois, chaque début de mois !). Donc ici, sans vouloir mettre en doute la parole de Hezner, elle n'a que le son de cloche de la maman.

La mère peut encore, vu l'âge des enfants, faire une procédure d'abandon de famille.

L'indignité est très difficile à obtenir. Et cela se comprend. Combien de parents ne voient plus leurs enfants (et vice versa) pendant des années et des années.

Il faudrait avoir beaucoup plus de détails.

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oui je comprend bien vos remarques mimie50, "le son de cloche d'une mère" peut différer du père pour X raisons et pas toujours dans l'intérêt d'un rapprochement des enfants avec leur père.Il est donc vrai aussi qu'il faut regarder cela prudemment.

 

Néanmoins mon intervention sur ce forum de mon propre chef(sans avoir prévenu la mère), est motivé par les situations peu enviable de ces gamins pour l'avenir.

Les connaissant depuis plusieurs années, je peux vous assurer que la chronologie des faits que je vous avance est sans ambiguïté.

 

Je comprend aussi que l'on n'accorde pas l'exception d'indignité à tout rompre, j'imagine que lorsque les descendants ne payent pas c'est la société qui s'en charge...des enjeux économiques important dans ces affaires...

 

Donc d'après vous déjà la mère devrait faire reconnaitre l'abandon de famille?

Mais j'attends aussi non sans intérêt la réponse qu'Anissa pourra nous apporter pour parfaire le sujet :)

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