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Forum juridique de Net-iris

Commentaire de l'arrêt APREI du 22 février 2007


Faby-l1

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Bonjour à tous !

Voilà, je suis rentée en L2 droit et je commence donc le droit administratif qui est pour l'instant pour moi, une science et une branche du droit abstraite où ma compréhension est mise à rude épreuve lol

Bref, j'ai pour mon Td de mardi, un plan de commentaire à rendre sur l'arrêt APREI de 2007 donnant des critères de qualification du service public.

 

Alors j'ai essayé de chercher par moi même, avec des amis et par internet, et voilà à quoi ressemble mon plan, et j'aimerais bien votre avis :)

 

I. La qualification de l'activité de Service Public d'une activité gérée par une pressone privée

 

A. Reprise de la jurisprudence de l'arrête Narcy

1. Critères de qualifications

2. Respect de ces trois critères dans l'arret

 

B. La legislation du Service Public (des centre d'aide au travail)

1. La loi du 30 juin 1975

2. Rejet de la qualification de service public des CAT

 

II. La remise en cause de la qualification de l'activité de service public d'une activité gérée par une personne privée

 

A. Domination du legislateur

1. Arrêt Ville de Melun

2. Extrapolation du legislateur avec l'absence de prérogatives de puissances publiques

 

B. Contestation par la doctrine

1. Imprécision quant au faisceau d'indice

2. Silence sur la primauté d'un inidce sur un autre

 

J'ai des doutes quant à mes intitulés et j'ai aussi peur de me répéter et de ne pas tariter tout ce qu'il y a à traiter !

Merci d'avance :)

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Hello ! J'avais déjà répondu à un de tes sujets l'année dernière (du droit civil je crois) et je crois que tu es encore dans mon groupe de TD cette année :)

Je pense même voir qui tu es ;)

Bon, revenons à nos moutons. Je suis totalement sur la même longueur d'onde que toi pour le plan, et je ne vois pas comment tu aurais pu passer à côté de certains éléments. J'avais trouvé quelques trucs que je pensais exploitables (l'importance de l'appréciation par le juge administratif, un certain silence de la loi, la méthode du faisceau d'indices...) mais le tout me paraissait un peu bancal à la fin... Donc j'ai fais à peu de choses près le même plan que toi et j'ai été soulagé en te lisant de voir que quelqu'un avait interprété cet arrêt de la même manière que moi :D

Juste un petit conseil si je peux me permettre : Je trouve que dans tes intitulés A, B, tu devrais être plus générale.

Pour ton A reprise de l'arrêt Narcy, je verrai plutôt, euh, un truc du genre "rappel des critères cumulatifs de qualification d'un service public". Moi, je préfère, mais après question de goût.

Bon courage, et bonne soirée :cool:

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