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Forum juridique de Net-iris

Nina09

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Bonjour, nous sommes un couple d'étudiants.

Suite à la découverte de nombreux vices dans notre nouvel appartement (fuite des eaux usées de l'immeuble, beaucoup d'humidité), nous avons informé notre propriétaire qui nous à dit ne pas être au courant et nous à proposé de tout annuler. Demain nous sommes sensés le rencontrer pour lui rendre le bail et les clefs et lui; nous rendrai la caution et le premier mois de loyer étant donné que nous n'avons passé qu'une nuit et que cette appartement n'est pas habitable. Cependant, nous nous méfions, nous le soupçonnons de fournir des chèques vides afin de garder l'argent.

Nous avons signé le bail le 20 septembre. Lors de la visite et de l'état des lieux tout paraissait normal. Seulement lorsque nous sommes revenus, nous avons remarqué la présence d'odeurs d'eau usées en permanence. Nous avons prévenus immédiatement le propriétaire qui à fait mine de ne pas être au courant, prétendant que c'était peut-être de l'eau qui avait stagné derrière les cabinets à la suite de leurs "grand ménage". Ceci était difficile à croire étant donné que même le ménage superficiel n'avait pas été fait. Il nous à dit qu'il viendrais voir, mais pas avant deux semaines.

Le lendemain, en ouvrant notre contrat edf, nous apprenons que le propriétaire avait ouvert son compte en avril. Il nous avait donc mentit; il avait déclaré avoir habité l'appartement pendant un an et demi et nous avez assuré que les deux petits radiateurs suffiraient amplement pour cet hiver. Sur ce; nous lui avons demander des explication, ils nous a raconté qu'il avais acheté l'appartement en novembre (donc toujours pas depuis un an et demi) et qu'il avais fais un changement tardif de contrat edf car il connaissait l'ancienne propriétaire. Bon... Nous profitons de l'appel pour lui demander si il est d'accord pour nous rembourser quelques frais que nous n'aurions pas du payer (faire faire les doubles des clefs, racheter une ampoule pour le frigo...) Il s'énerve et nous propose de tout annuler, nous calmons le jeu, il accepte de nous rembourser..

Quelques jours plus tard, nous passons la nuit la-bas et nous réveillons tout deux avec un poids sur les poumons, nous crachions des glaires orangées, les cigarettes étaient infumables et nos vêtements très humides.

Depuis ce jour, j'ai moi même une bronchite et nous sommes hébergé ailleurs.

Nous nous demandons comment faire pour nous protéger et être sur de récupérer l'argent. Sachant que seulement la moitié du loyer à été payé.

Merci de votre aide.

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Bonjour,

 

Bonjour, nous sommes un couple d'étudiants.

Suite à la découverte de nombreux vices dans notre nouvel appartement (fuite des eaux usées de l'immeuble, beaucoup d'humidité), nous avons informé notre propriétaire qui nous à dit ne pas être au courant et nous à proposé de tout annuler. Demain nous sommes sensés le rencontrer pour lui rendre le bail et les clefs et, lui, nous rendrai la caution et le premier mois de loyer étant donné que nous n'avons passé qu'une nuit et que cet appartement n'est pas habitable.

 

Alors là ATTENTION !!

Vous avez pris ce logement, vous y avez passé 1 nuit, NORMALEMENT vous devriez donner un préavis de 1 ( location meublée ) ou 3 mois ( location vide )

 

Si vous arrivez vraiment à cet arrangement, il faut IMPERATIVEMENT avoir un écrit de votre bailleur vous exonérant du paiement du préavis.

 

Cependant, nous nous méfions, nous le soupçonnons de fournir des chèques vides afin de garder l'argent.

 

:confused:

ça veut dire quoi ? pourquoi ?

 

Nous avons signé le bail le 20 septembre. Lors de la visite et de l'état des lieux tout paraissait normal. Seulement lorsque nous sommes revenus, nous avons remarqué la présence d'odeurs d'eau usées en permanence. Nous avons prévenus immédiatement le propriétaire qui à fait mine de ne pas être au courant, prétendant que c'était peut-être de l'eau qui avait stagné derrière les cabinets à la suite de leurs "grand ménage". Ceci était difficile à croire étant donné que même le ménage superficiel n'avait pas été fait. Il nous à dit qu'il viendrais voir, mais pas avant deux semaines.

 

Vous l'avez prévenu par lettre RAR ou par téléphone ??

 

Le lendemain, en ouvrant notre contrat edf, nous apprenons que le propriétaire avait ouvert son compte en avril. Il nous avait donc mentit; il avait déclaré avoir habité l'appartement pendant un an et demi et nous avez assuré que les deux petits radiateurs suffiraient amplement pour cet hiver.

 

Qu'il vous ait menti, euh...hum...ça n'entre pas en compte dans votre histoire.

Pour le chauffage, normalement vous devriez avoir vu le DPE (Diagnostique de Performance Energétique) avant de signer !

 

Sur ce; nous lui avons demander des explication, ils nous a raconté qu'il avais acheté l'appartement en novembre (donc toujours pas depuis un an et demi) et qu'il avais fais un changement tardif de contrat edf car il connaissait l'ancienne propriétaire.

 

Cela ne vous regarde pas.

 

 

Bon... Nous profitons de l'appel pour lui demander si il est d'accord pour nous rembourser quelques frais que nous n'aurions pas du payer (faire faire les doubles des clefs, racheter une ampoule pour le frigo...)

 

C'est à VOUS de payer pour vos clefs, et pour l'ampoule si ce n'est pas signalé dans l'EDL d'entrée, c'est aussi à vous de la changer.

 

Il s'énerve et nous propose de tout annuler, nous calmons le jeu, il accepte de nous rembourser..

 

Bah vous avez eu de la chance ! :cool:

 

Quelques jours plus tard, nous passons la nuit la-bas et nous réveillons tout deux avec un poids sur les poumons, nous crachions des glaires orangées, les cigarettes étaient infumables et nos vêtements très humides.

Depuis ce jour, j'ai moi même une bronchite et nous sommes hébergé ailleurs.

Nous nous demandons comment faire pour nous protéger et être sur de récupérer l'argent. Sachant que seulement la moitié du loyer à été payé.

Merci de votre aide.

 

Pour les cigarettes, c'est pas bien grave...au contraire :D

Sérieusement, il aurait fallu faire déplacer les services sanitaires de votre ville afin de faire constater l'état insalubre de ce logement ! Là, ce n'est que votre parole contre la sienne...pas simple !

 

De toute façon, vous devez le loyer du 20/9 jusqu'au jour où vous rendrez les clefs.

 

:)

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Bonjour et merci de votre réponse.

Alors voila, nous nous méfions car comme vous le dites il s'agit de sa parole contre la notre et pour l'instant étant donné qu'il nous à menti sur certains points nous avons du mal à lui faire confiance.

Nous ne l'avons prévenu que par téléphone. Nous avons effectivement fait les démarche pour faire venir l'inspection sanitaire mais on nous à dit qu'il fallait d'abord lui envoyer une LRAR, puis attendre qu'il ne fasse rien et qu'en suite l'inspection pourrai venir dans un délais de deux à trois semaine. Et ensuite il serai contraint à faire des travaux. Donc cela voulais dire que nous devions vivre pendant au moins un mois dans les odeurs d'eaux usées de tout l'immeuble, dans un endroit humide, pleins de germes et mettre encore plus notre santé en danger (sachant que je suis clouée au lit depuis 5 jour et heureusement que je suis hébergée ailleurs).

En se qui concerne les clefs, j'ai lu que le propriétaire dois fournir les clefs plus un double, là nous n'avons eu qu'un exemplaire et l'ampoule manquante à été déclarée dans l'EDL. Nous n'avons pas beaucoup d'argent et avons déja payé 250 euros de loyer dans un logement que nous n'avons pas occupé. En se qui concerne le chauffage, c'est la première fois que j'entends parler de ce DPE.

 

En dernier points je voudrais préciser que le service d'inspection sanitaire de la commune nous à dit qu'ils ne s'occuperaient pas de notre cas si nous donnons un préavis de départ. Trouvez vous cela normal que nous devions payer le loyer (du mois de préavis), alors qu'il y a un vice dans le contrat et que nous sommes concrètement sans logement? Personnellement ma rentrée est le 12 octobre, à partir de cette période je n'aurai plus le temps de rechercher un appartement à moins de mettre mes études en péril. Car j'ai un double cursus et donc énormément de travail. De plus je suis hébergé pour cette semaine mais je ne sais pas ou je vais aller la semaine prochaine.

Merci de votre compréhension.

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Nous ne l'avons prévenu que par téléphone. Nous avons effectivement fait les démarche pour faire venir l'inspection sanitaire mais on nous à dit qu'il fallait d'abord lui envoyer une LRAR, puis attendre qu'il ne fasse rien et qu'en suite l'inspection pourrai venir dans un délais de deux à trois semaine.

donc vous savez ce qu'il vous reste à faire ;)

 

 

Et ensuite il serai contraint à faire des travaux. Donc cela voulais dire que nous devions vivre pendant au moins un mois dans les odeurs d'eaux usées de tout l'immeuble, dans un endroit humide, pleins de germes et mettre encore plus notre santé en danger (sachant que je suis clouée au lit depuis 5 jour et heureusement que je suis hébergée ailleurs).

A moins de preciser que vous ne voulez plus y habiter ... et que vous vous arrangiez avec le bailleur (encore une fois, tout accord fait par écrit, signé).

 

En se qui concerne les clefs, j'ai lu que le propriétaire dois fournir les clefs plus un double, là nous n'avons eu qu'un exemplaire et l'ampoule manquante à été déclarée dans l'EDL.

 

faux ! aucune loi ne dit qu'il faut donner plus de 1 clés.

 

 

Nous n'avons pas beaucoup d'argent et avons déja payé 250 euros de loyer dans un logement que nous n'avons pas occupé. En se qui concerne le chauffage, c'est la première fois que j'entends parler de ce DPE.

le DPE est un diagnostic OBLIGATOIRE pour tout logement loué.

voir ce topo qui resume toutes les infos que vous devez recevoir en tant que locataire : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52434-diagnostic-a-fournir-location-bien-immeuble.html

 

 

Trouvez vous cela normal que nous devions payer le loyer (du mois de préavis), alors qu'il y a un vice dans le contrat et que nous sommes concrètement sans logement? Personnellement ma rentrée est le 12 octobre, à partir de cette période je n'aurai plus le temps de rechercher un appartement à moins de mettre mes études en péril. Car j'ai un double cursus et donc énormément de travail. De plus je suis hébergé pour cette semaine mais je ne sais pas ou je vais aller la semaine prochaine.

Merci de votre compréhension.

 

le mieux étant de vous arranger au plus vite avec le bailleur et de rechercher un autre appart !

 

précisez bien que si vous n'avez pas gain de cause (et remboursement du paiement fait), vous portez plainte ete vous enclenchez les procédures avec la DDASS ... je suppose aussi que vous avez vu votre medecin qui peut attester de votre état (lui demander un cerificat): ca peut aider ...

 

ne tardez pas - et negociez au plus vite avec le bailleur !

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voilà, j'ai retrouvé l'article du code civil qui peut vous aider :

 

Article 1721

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

 

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

 

Je reste persuadée que votre situation est "limite"...faites bien un écrit avec l'accord signé de votre bailleur, en notifiant les raisons : fuites des eaux vannes, humidité excessive.

 

:)

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