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Forum juridique de Net-iris

est-il intéressant de créer une sci ?


Fred51

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Bonjour,

 

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.

Nous avons deux enfants.(trois ans et demi et 10 mois).

Nous sommes déjà propriétaires d'un appartement et allons acquérir un terrain pour construire une maison (compromis de vente déjà signé).

 

Quels seraient les avantages/inconvénients de créer une SCI ?

Pourrions-nous y faire "entrer" l'appartement ?

 

Nous entendons beaucoup parler des SCI, mais est-ce vraiment intéressant d'en créer une ?

 

Merci d'avance de vos réponses.

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  • Réponses 7
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c'est surtout interessant quand il y a des pbl pour l'heritage (famille recomposée ou enfants de différents lits), ou que vous investissez à plusieurs (personnes sans lien de mariage par exemple). quelle est la finalité? payez moins d'impots ? ou succession à probléme ?

 

on parle bcp de SCI ... c'est très à la mode ... mais il faut savoir que c'est une "usine à gaz" plutôt qu'autre chose, avec des impératifs précis (déclarations speciales, comptabilité etc ... et surtout statuts á faire faire par un avocat - ce qui coute pas mal d'argent).

alors vu votre situation matrimoniale, cela ne me semble pas si necessaire. mais bon, consultez un avocat et vous pourrez vous faire une idée.

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c'est surtout interessant quand il y a des pbl pour l'heritage (famille recomposée ou enfants de différents lits), ou que vous investissez à plusieurs (personnes sans lien de mariage par exemple). quelle est la finalité? payez moins d'impots ? ou succession à probléme ?

 

on parle bcp de SCI ... c'est très à la mode ... mais il faut savoir que c'est une "usine à gaz" plutôt qu'autre chose, avec des impératifs précis (déclarations speciales, comptabilité etc ... et surtout statuts á faire faire par un avocat - ce qui coute pas mal d'argent).

alors vu votre situation matrimoniale, cela ne me semble pas si necessaire. mais bon, consultez un avocat et vous pourrez vous faire une idée.

c'était surtout dans le but que les enfants aient accès au pratrimoine immobilier via des parts sans passer par une succession.
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Comme l'a dit Golfy, la SCI est surtout un gros effet de mode...

 

Une SCI coute cher à la constitution (statuts à faire rédiger par un avocat de préférence), annuellement (on oublie trop souvent qu'il s'agit d'une société et qui doit donc vivre, avoir une compta, des assemblées générales,...) et à la dissolution.

 

Avec deux enfants, rien ne nécessite la création d'une SCI à part un très gros patrimoine.

 

De plus, la constitution d'une SCI qui s'endette pour acquérir un bien est déconseillée avec enfants mineurs associés (et il faudra l'accord du juge des tutelles pour le faire entrer dans la structure au vu des risques car il ne faut pas oubloier que dans une SCi les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital)

 

Il est vrai que lors de la succession, une SCI est plus simple à gérer qu'une indivision puisqu'en effet, les enfants héritent de parts et non de fraction d'un immeuble.

 

Sincèrement, je ne connais pas votre situation et ne peux pas me prononcer de manière tranchée, mais la SCI n'est pas forcément la seule solution :)

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Il n'y aura pas de gros patrimoine (un appartement, une maison) donc, exit la SCI.

 

Quelles autres options existent-ils actuellement ?

 

Je sais qu'on peut effectuer des donations régulièrement à ses enfants, mais comment cela se passe-t-il pour de l'immobilier ?

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La SCI me semble intéressante pour des biens d'entreprises car elle sépare l'immobilier de l'activitée commerciale ou artisanale.

En théorie elle permet de protéger un patrimoine que l'on constitue avec les loyers de l'entreprise.Mais en cas de difficulté le liquidateur peut fusionner le RJ des deux entités car a moins d'avoir une fortune personnelle la SCI n'aura pas reçu ses loyers ni payer ses obligations fiscales et sociales.

Quand les affaires marchent bien elle génère des frais réduisant le résultat fiscal de l'entreprise mais en contre partie des revenus (même si on ne touche rien) à déclarer pour les associés et changement de tranche d'impôts paiement de la CSG 11%

Encore une fois avec son comptable ou son conseiller fiscal il faut tout prévoir avant.

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Je sais qu'on peut effectuer des donations régulièrement à ses enfants, mais comment cela se passe-t-il pour de l'immobilier ?

 

la seule chose à faire pour cette qustion: prendre RDV avec un notaire qui évaluera avec vous ce qui convient à votre situation.

 

:)

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