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Obligé alimentaire - enfants mariés sous contrat de mariage


Réjane

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Ma mère âgé de 97 ans, en maison de retraite n'a plus de biens (nous les avons vendus et puisé dedans) et pas assez de retraite pour régler l'établissement. Il manque 500 € par mois J'ai un frère et une sœur.

 

Je suis âgée de 60 ans, mariée depuis 13 mois avec contrat de mariage "séparation de biens" à un homme de 72 ans, retraité. Il n'est pas imposable, moi non plus et depuis mon mariage je ne touche des assédic que 30 € par mois au titre de l'ASS.

Le service d'aide social me demande le relevé des capitaux placés, imposables ou non, pour mon mari et moi.

Nous avons l'un et l'autre quelques économies (livret bleu et livret d'épargne populaire).

 

Ma question :

 

compte tenu que nous sommes mariés depuis 13 mois sous "régime de la séparation de biens", que mon mari n'est pas imposable depuis plusieurs années, ses économies peuvent-elles être prises en considération pour participer au règlement de la maison de retraite de maman (il les avait avant le mariage) ?

 

- quant à moi, non imposable depuis de nombreuses années, avant mon mariage ne touchant que l'ASS au taux plein (422 €/mois) peut-on prendre sur mes économies, sachant qu'à 65 ans je ne toucherai que 385 € de pension ?

Que peut-on faire ?

cacher ces quelques économies et comment ?

Merci à vous par avance

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Tant que vous vivrez ou ne serez pas divorce, votre mari gardera une obligation alimentaire envers ses beaux parents.

 

Mais l'obligation alimentaire ne concerne que les intérêts des livrets, pas les montants placés que vous n'avez pas à déclarer.

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Tant que vous vivrez ou ne serez pas divorce, votre mari gardera une obligation alimentaire envers ses beaux parents.

 

Mais l'obligation alimentaire ne concerne que les intérêts des livrets, pas les montants placés que vous n'avez pas à déclarer.

Merci de votre rapide réponse,.

le document que je dois et remplir et que je dois faire signer par la banque a pourtant une colonne "Capital" ...

 

PS on me demande d'ailleurs sur ce document les montant et taux des intérêts perçus ou capitalisés au cours de l'année 2007... (document reçu la semaine dernière) je n'étais pas mariée à cette date, mon époux doit-il faire remplir ce document par la banque ?

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Vous êtes actuellement mariés, l'obligation est née. Mais les avis d'impositons 2008 ne seront à peu près fiabilisés que fin 2008. Certains seront régularisés encore plus tard.

Mais ce sont vos revenus 2007 existants encore en 2008 qui sont concernés. Si votre situation 2008 a changé, vous devez par contre le faire savoir.

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Bonjour,

 

non imposable depuis de nombreuses années, avant mon mariage ne touchant que l'ASS au taux plein (422 €/mois) peut-on prendre sur mes économies, sachant qu'à 65 ans je ne toucherai que 385 € de pension ?

 

L'obligation alimentaire entre enfants et ascendants définie dans le Code Civil oblige chaque descendant à contribuer à hauteur de ses capacités financières.

 

Que peut-on faire ?

 

Payer

 

cacher ces quelques économies et comment ?

 

Vous ne pouvez pas vous soustraire à vos obligations.

 

Salutations,

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merci de vos réponses.

Bien sûr je ne peux pas me soustraire à mes obligations, mais je ne veux pas payer plus que je ne devrais par rapport à d'autres obligés alimentaires "plus malins".

 

Personne n'a répondu sur le fait que nous étions mariés sous "le régime de la séparation de biens" ??? cet acte ne joue qu'après le décès ??? alors s'il n'y a plus rien pour SES héritiers ???

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Invité Shintoku

Article 206 (Créé par la Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

 

Le régime matrimonial ne présente aucun interêt. De par votre mariage, votre mari devient lui aussi obligé alimentaire.

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Article 206 (Créé par la Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

 

Le régime matrimonial ne présente aucun interêt. De par votre mariage, votre mari devient lui aussi obligé alimentaire.

 

Merci votre réponse est claire et précise concernant mon mari.

 

Une autre question :

Est-ce que le service de la direction des solidarités d'un Conseil Général a le pouvoir et le droit d'interroger les organismes bancaires ?

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Invité Shintoku
Merci votre réponse est claire et précise concernant mon mari.

 

Une autre question :

Est-ce que le service de la direction des solidarités d'un Conseil Général a le pouvoir et le droit d'interroger les organismes bancaires ?

 

Il semble que oui. C'est du moins ce qui nous a été répondu. Et ceci, bien évidement, pour éviter "la fraude". Il me semble aussi que vous devez signer une attestation sur l'honneur, qui, si elle se révèle fausse peut vous causer d'autres problèmes.

 

---------- Message ajouté à 12h17 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

 

Mais l'obligation alimentaire ne concerne que les intérêts des livrets, pas les montants placés que vous n'avez pas à déclarer.

 

C'est noté où ?

Il est demandé les montants placés, les biens immobiliers et même le solde des comptes courants....

Donc, ils n'ont pas le droit et il faut refuser de leur fournir ?

 

---------- Message ajouté à 12h22 ---------- Précédent message à 12h17 ----------

 

les avis d'impositons 2008 ne seront à peu près fiabilisés que fin 2008. Certains seront régularisés encore plus

tard

 

Je ne comprends pas. Les avis d'impositions pour 2008 sont déjà arrivés et même pour les professions libérales qui les reçoivent pourtant en dernier.

Le mariage ayant eu lieu en aout ou septembre 2008, le changement de situation est noté sur l'avis d'imposition du couple (3 avis d'imposition pour 2008 : 1 pour madame de janvier à aout 2008, idem pour monsieur et 1 en commun de septembre à décembre 2008).

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Il semble que oui. C'est du moins ce qui nous a été répondu. Et ceci, bien évidement, pour éviter "la fraude". Il me semble aussi que vous devez signer une attestation sur l'honneur, qui, si elle se révèle fausse peut vous causer d'autres problèmes.

 

---------- Message ajouté à 12h17 ---------- Précédent message à 12h14 ----------

 

 

C'est noté où ?

Il est demandé les montants placés, les biens immobiliers et même le solde des comptes courants....

Donc, ils n'ont pas le droit et il faut refuser de leur fournir ?

 

en effet, comment se fait-il que les capitaux soient demandés ?

 

---------- Message ajouté à 12h22 ---------- Précédent message à 12h17 ----------

 

 

Je ne comprends pas. Les avis d'impositions pour 2008 sont déjà arrivés et même pour les professions libérales qui les reçoivent pourtant en dernier.

Le mariage ayant eu lieu en aout ou septembre 2008, le changement de situation est noté sur l'avis d'imposition du couple (3 avis d'imposition pour 2008 : 1 pour madame de janvier à aout 2008, idem pour monsieur et 1 en commun de septembre à décembre 2008).

 

pourquoi donc mettre les intérêts 2007 alors que je leur fourni les 3 avis de non impositions de 2008 (puisque mariage en cours d'année) et les deux avis de non imposition pour 2007.

 

Quelles sont nos obligations de déclarations : intérêts des capitaux et quellle année ?

les capitaux actuels doivent-ils être déclarés ?

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Mais l'obligation alimentaire ne concerne que les intérêts des livrets, pas les montants placés que vous n'avez pas à déclarer.
C'est noté où ?

C'est ce qu'il y a derrière le code civil : Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Par fortune, il faut entendre d'une part les revenus du travail et d'autre part, les revenus que produisent ou que devraient produire les éléments de fortune. Ainsi, si vous avez des immeubles, vous devez les louer, si vous avez des sommes conséquentes, vous devez les placer. Bref, vous devez gérer votre patrimoine.

 

Il est demandé les montants placés, les biens immobiliers et même le solde des comptes courants....
Cela découle de ce que j'écris plus haut. Biens et sommes d'une certaine importance doivent être loués ou placés. S'ils ne le sont pas, Il peut alors être ajouté aux revenus, les revenus que cette "fortune" aurait du produire.

Donc, ils n'ont pas le droit et il faut refuser de leur fournir ?
Je m'aperçois que j'ai laissé passer une erreur. Puisque vos immeubles et vos comptes doivent produire des revenus, il est normal que ce point puisse être vérifié. Mais la pension ne sera pas basée sur le patrimoine, mais le revenu produit, ou censé être produit.

les avis d'impositons 2008 ne seront à peu près fiabilisés que fin 2008.
Je ne comprends pas. Les avis d'impositions pour 2008 sont déjà arrivés et même pour les professions libérales qui les reçoivent pourtant en dernier.
A noter que les derniers avis concernent les forfaits agricoles à fixer, qui ne sont pas encore sortis pour 2008. Mais surtout, l'avis d'imposition que vous avez entre les mains est le reflet de ce que vous avez déclaré (sauf pour les sommes ouvrant droit à réduction ou déduction de l'impôts, et qui, d'ailleurs, ne sont pas des revenus, mais des dépenses). Donc, si pour réduire vos impôts, vous avez déclaré que vous avez eu des quintuplés, omis de reporter vos revenus fonciers et biffé le chiffre de gauche de vos salaires, pour l'instant, vos revenus étant déclaratifs, votre déclaration comporte ces élements. Et l'agenda de l'agent des impôts s'est enrichi de votre nom dans la case contrôle. Bref, d'ici décembre, votre avis d'imposition sera vraiment plus conforme à vos revenus et votre imposition augmentée de la peine de l'agent (même si cela, bien évidemment, n'ira pas dans sa poche :rolleyes:)

 

Le mariage ayant eu lieu en aout ou septembre 2008, le changement de situation est noté sur l'avis d'imposition du couple (3 avis d'imposition pour 2008 : 1 pour madame de janvier à aout 2008, idem pour monsieur et 1 en commun de septembre à décembre 2008).
A noter que, par contre, en faisant la somme des 3 déclarations, on sera proche des revenus déclarés en 2007, et pas loin de ceux de 2008, dans la majorité des cas.
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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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