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impots locaux


Tortue8

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je suis locataire et je paye mes impots locaux,j'ai achetée une maison et je signe chez le notaire en decembre 2009.Mais je vais rester en location jusqu'a mars 2010,car la maison n'est pas habitable de suite.

L'agent immobilier me dit que si je déclare aux impots que j'y habiterais qu'a partir de mars 2010,je ne payerais pas d'impots locaux pour l'année 2010,mais j'avoue ne pas etre convaincu?

qu'en pensez-vous?

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Bonjour,

A mon avis,

Pour la taxe d'habitation vous serez non redevable pour 2010, mais pour la taxe foncière vous ne pourrez pas y échapper, et suivant la date de signature au prorata pour l'année 2009. (ex: signature au 1/12/2009= 1/12ème de taxe foncière 2009)

Par contre vous serez redevable de la taxe d'habitation 2010 complète pour votre logement actuel, puisque présent au 1er janvier 2010.

 

Merci aux spécialistes dans ce domaine de rectifier au besoin.

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Si la maison est non meublée au premier janvier 2010, vous ne paierez pas la taxe d'habitation 2010 pour cette maison.

 

Par contre, pour le foncier, jusqu'à la fin des travaux, vous paierez le foncier sur les anciennes bases, à partir du moment ou vous êtes propriétaire au 1er janvier 2010. Quand votre maison sera réhabilité, vous paierez des impôts fonciers sur de nouvelles bases. Eventuellement, vous bénéficierez d'une exonération de 2 ans sur les amélioration si l'exonération de 2 ans sur le foncier est voté par votre mairie.

 

Si la maison est vraiment inhabitable, verifier que cela est bien enregistré au niveau des impôts et de sa taxe foncière, quitte à refaire un premier redépos pour les impots fonciers au titre de 2010 et un autre au titre de 2011.

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merci de vos reponses,pour les fonciers je savais,en plus c'est une tres grande proprieté avec plusieurs batiments beaucoup de terrain et la maison que j'achete,tout ca qui va etre divisé,car il y a 5 heritiers.Ils vendent juste la maison avec un bout de terrain et le reste et dividé en 5.

Donc les impots fonciers vont etre revu,alors la somme sera une belle surprise!!!!

Pour les impots locaux dois-je ecrire aux impots pour indiquer mon arrivé dans les lieux?

 

---------- Message ajouté à 15h50 ---------- Précédent message à 15h48 ----------

 

autre chose qu'est ce qu'un redepot

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Un redépot, c'est tout simplement le fait de déposer à nouveau une déclaration. Quand la maison a été construite, il y a eu un premier dépot de déclaration H1 (ou éventuellementn une déclaration dite IL si ce batiment était simplement une annexe ou une grange).

 

Si la parcelle est divisée ainsi que vous le dites, il y aura forcement un premier redépot pour 2010 et un second après achèvement des travaux. Si vous loupiez le premier redépos, la TF 2010 risque d'être gentiment calulée sur la même base que la TF 2011. Signalez votre arrivée dans les lieux, et, si le notaire ne vous remet pas de déclaration H1 en même temps que votre attestation de propriété, demandez-la au CDIF ou CDI-CDIF. Quand vous la retournerez, indiquez par courrier séparé la date prévue de fin de travaux et redéposez impérativement une seconde déclaration H1 dans les trois mois qui suivront la fin des travaux.

 

Signalez votre arrivée au CDI (si le CDI n'est pas un CDI-CDIF ou un SIP avec CDIF déjà intégré), en précisant qu'il s'agit pour l'instant, non pas d'une résidence secondaire (pour laquelle vous seriez redevable de la TH, même si vous en acquitiez une pour votre résidence principale), mais d'une résidence non meublée en cours de travaux. Vous signalerez votre arrivée définitive par le biais de votre déclaration d'impôt sur le revenu.

 

Et demandez tout simplement dès maintenant un extrait de matrice cadastrale aux impôts ou à la mairie et les taux d'impositon locaux à la taxe foncière pour avoir une idée de ces impôts fonciers. Puisque la maison existe, elle est déjà évaluée.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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