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Forum juridique de Net-iris

Donation au dernier vivant


Osiris33

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Bonjour,

 

Mes parents s'étaient fait une donation au dernier vivant il y a fort longtemps ; les craintes qu'ils avaient pu avoir sur leur avenir étant dissipées, ma mère, suite au décès de mon père, peut renoncer à cet acte ; en effet, ses enfants sont tous d'accord pour lui laisser l'usufruit total de sa maison ; la succession ne pose à priori aucun problème, bonne entente des héritiers ;

 

QUESTION : ma mère a-t-elle un intérêt quelconque, notamment au point de vue des frais, à choisir l'une ou l'autre des solutions ?

 

Merci d'avance.

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Votre mère bénéficie soit de l'usufruit légal au titre de ses droits légaux, soit du bénéfice de la libéralité, laquelle contient, normalement, une option en usufruit de la succession.

Si elle n'en souhaite pas plus, il s'agit donc pour votre mère de choisir entre :

- l'usufruit de la succession au titre de la libéralité ;

- l'usufruit légal de la succession après avoir renoncé à la libéralité.

Après, il peut y avoir (je crois) des questions d'assiette sur laquelle s'exerce chacun des deux usufruits qui peuvent être différentes si par ailleurs des donations ont été faites - à vérifier.

 

PS Les enfants n'ont pas à être d'accord ou pas d'accord pour laisser l'usufruit, qu'il soit légal ou libéral.

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