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LRAR refusée.


Karyne67

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Bonjour,

 

J'ai reçu une LRAR d'un de mes voisins, pour un problème de "vigne vierge" qui recouvrait mon mur et que j'ai arrachée sans lui en parler, puisque je vais bientôt le crépir.

 

Connaissant l'agressivité de cette personne je n'ai pas jugé utile de chercher ce recommandé, étant donné que ce mur a été construit par moi et sans aucune participation de sa part.

 

Qu'elles seront, juridiquement, les conséconquences de ce refus ?

 

Merci de bien vouloir m'éclairer.

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Bonjour,

 

ce mur a été construit par moi et sans aucune participation de sa part.

 

Peu importe qui a payé la construction du mur ; ce qui importe, c'est à quel endroit est construit ce mur ; s'il est entièrement construit chez vous, pas de problème majeur ; si vous avez construit ce mur à cheval sur la limite séparative, vous êtes en tord. D'où la question d'Olivier 017.

 

Qu'elles seront, juridiquement, les conséconquences de ce refus ?

 

La lettre est simplement réputée vous avoir été distribuée.

 

P.S. Tapez valeur recommandé non retiré dans votre moteur de recherches préféré vous trouverez des réponses argumentées à votre question

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Bonjour à tous !

 

 

 

Citation:

Envoyé par Karyne67 viewpost.gif

ce mur a été construit par moi et sans aucune participation de sa part.

 

Peu importe qui a payé la construction du mur ; ce qui importe, c'est à quel endroit est construit ce mur ; s'il est entièrement construit chez vous, pas de problème majeur ; si vous avez construit ce mur à cheval sur la limite séparative, vous êtes en tord. D'où la question d'Olivier 017.

 

 

Citation:

Envoyé par Karyne67 viewpost.gif

Qu'elles seront, juridiquement, les conséquences de ce refus ?

 

"La lettre est simplement réputée vous avoir été distribuée."

 

 

Tout d'abord merci à Oliver et à Epictète pour vos réponses.

 

En faite nos deux terrains sont séparés par une longrine. J'ai construit mon mur, derrière la longrine sur le côté face à mon terrain, la largeur de la longrine est bien visible.

Aujourd'hui j'aimerais crépir ce dernier en même temps que ma clôture.

Avais-je le droit d'arracher la vigne vierge qu'il a fait poussée et qui m'empêchait à accèder à ma pompe ainsi qu'une partie de mes outils du jardin ?

Je précise que le dialogue n'est pas possible avec lui.

Merci d'avance.

Karyne67

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Bonjour,

 

vous n'aviez pas le droit de couper la vigne vierge de votre voisin, vous deviez lui demander OFFICIELLEMENT par lettre RAR de la couper lui-même...vous vous êtes mis en tort de vous faire justice vous même.

 

Allez chercher la RAR, ça ne sert à rien de faire l'autruche.

 

:)

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En faite nos deux terrains sont séparés par une longrine. J'ai construit mon mur, derrière la longrine sur le côté face à mon terrain, la largeur de la longrine est bien visible.

Avez-vous un bornage qui établit bien vos limites de propriété ?

Il fallait commencer par là et demander au voisin d'enlever ses plantations si cela dépassait chez vous

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En faite nos deux terrains sont séparés par une longrine. J'ai construit mon mur, derrière la longrine sur le côté face à mon terrain, la largeur de la longrine est bien visible.

 

Si le bornage est toujours existant, et que ce dernier détermine bien que ce mur n'est pas en limite séparative, mais qu'il est bien chez-vous, vous êtes donc chez-vous, et ce qui est arraché chez-vous ne regarde pas votre voisin.

 

Je me trompe Marieke et Rac?

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OUI OLIVIER, tu te trompes ! :D

 

C'est bizarre mais si la plante du voisin court sur ton mur, tu ne peux pas l'arracher, mais tu peux demander à ton voisin de le faire ( et j'ajoute : le juge l'obligera à le faire si ça va jusque là )...je sais, c'est :mad:

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Si le bornage est toujours existant, et que ce dernier détermine bien que ce mur n'est pas en limite séparative, mais qu'il est bien chez-vous, vous êtes donc chez-vous, et ce qui est arraché chez-vous ne regarde pas votre voisin.

 

Je me trompe Marieke et Rac?

Pour le mur pas de souci dans ce cas.

Par contre même s'il est chez lui cela ne lui donnait pas le droit de couper et surtout arracher la vigne dépassant il fallait demander au voisin de le faire

Mais j'attends plus d' explications , longrine au sol ou en l'air vigne pendant ou envahissant ...etc

Il faudrait aussi récupérer la LRAR pour voir de quoi il retourne sauf si les 15 jours sont dépassés ;)

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Argggg, les affaires de voisinage, c'est toujours complexe... et le droit n'arrange rien à l'affaire....:o

 

et comme chacun le sait ici, ce n'est pas ma tasse de thé.

C'est pourquoi je m'efforce de tenter de garder des rapports cordiaux avec mes propres voisins;)

Ceci évite bien des ennuis...:(

 

Donc en gros, ce qui provient du voisin, même chez-soi, c'est à lui de le couper.

Wahhh:mad:

 

Remarquez, pour tout ce qui est cerisier, noyer, noisetier (...), c'est intéressant de ne pas demander à son voisin de venir élaguer....:D

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exactement ! mais, tu n'as pas le droit de cueillir, tu dois attendre que ça tombe !! :D

 

Article 673

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

 

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

 

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

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Grand merci à vous tous. Je crois que je vais laisser faire le crépi pour lui faire comprendre que c'était la seule raison pour laquelle j'ai enlevé sa vigne vierge, avant d'aller chercher la lettre recommandée.

 

Si la longrine fait office de bornage, alors oui elle existe.

 

Merci, merci encore.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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