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Forum juridique de Net-iris

Rupture anticipée CDD / Contrat CIFRE


Madremia

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Bonjour,

 

je suis employé en CDD de 3 ans dans le cadre d'une thèse en contrat CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) qui lie mon entreprise, un laboratoire de recherche et moi en tant que doctorant.

La situation se dégrade, principalement côté Universitaire, et la rupture de la convention est envisagée. :mad:

Afin d'éviter quelques pièges j'ai plusieurs questions :

 

1) La convention CIFRE peut-elle prendre fin autrement que par la rupture du CDD ? Autrement dit, est-ce que l'on peut mettre fin à la thèse sans pour autant rompre le CDD ?

 

2) Dans le cas de la rupture anticipée du contrat CDD, et n'ayant pas trouvé de CDI ailleurs, c'est la rupture avec accord des parties que j'envisage de proposer à mon patron.

Dans ce cas :

- Y a-t-il un préavis à respecter ?

- Ai-je droit aux ASSEDIC ? Que faire pour y avoir droit ?

- Suis-je en droit de réclamer l'indemnité de précarité ?

- Suis-je en droit de réclamer l'indemnité de congés payées ?

 

3) Enfin, j'ai entendu parler d'une autre alternative à la rupture anticipée du CDD qui est l'avenant au contrat de travail pour raccourcissement du CDD.

En connaissez-vous les avantages par rapport à l'accord des parties ?

 

 

La situation est assez délicate et j'ai besoin d'aide assez rapidement ...

Je vous remercie par avance de tous vos précieux conseils !!

 

PS : N'hésitez pas à répondre même si vous n'avez qu'un seul élément de réponse ...

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