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Forum juridique de Net-iris

désengagement de [notre organisme d'habitation] suite à nuisance


Valériane

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Bonjour,

j'habite un T2 dans un hlm parisien depuis 7 ans.

Le logement qui se trouve au dessus du mien est habité par des retraités(familleB.). c'est un deux pièces.

Depuis plus d'1 an des nouveaux arrivants se sont installés: le fils de la famille B, sa femme et ses 3 enfants en bas âge.

Ils st 7 dans l'appartement actuellement.

Je subis des nuisances provenant essentiellement des jeux des enfants = courir, elles tapent sur tout ce qui fait du bruit (parquet au sol) de 8h du matin à voir des fois 23h. cela dure depuis + d'un an.

J'ai essayé d'en parler au fils de la famille B., mais sans succès, «ce sont des enfants, on ne peut pas les empêcher de jouer, et que si ça ne me plaisait pas de porter plainte ", donc dialogue de sourd. Il faisait en sorte au début de les mettre au lit à 21h, mais maintenant, il s'en fout,

Je tiens à rappeler que je travaille en horaires décalés, je dois me lever le matin à 4h pour aller travailler, je suis sur les nerfs, je n’ai qu’une seule envie de les tuer tous. Car le père de ces enfants est un gros conard, il n’y a pas d’autres termes pour le qualifier,

Sa femme et lui ne travaillent pas......

J’ai voulu appeler les flics mais dès qu’il entend sonner à ma porte ou à l’interphone(immeuble mal insonorisé), tous les bruits s’arrêtent, plus rien, ensuite 5 mn après le départ des gens il recommence leur vie.

 

J'ai écris à 2 reprises à [l'organisme bailleur] à ce sujet, ils m'ont dit qu'ils enverront des courriers pour leur rappeler le règlement intérieur, et qu'ils ne pouvaient rien faire d'autres, car je suis la seule à me plaindre.

Mais ces courriers ne changent rien, cela s'arrête 1 mois ensuite ça recommence, je suis exaspérée,

J'ai eu un entretien avec une personne responsable de la sécurité à [l'organisme bailleur], il m'a dit qu'il leur enverra un courrier pour un entretien, qu’ils n’étaient pas obligés de d'y répondre, en faite qu'également il ne pouvait pas faire grand chose.

Je suis livrée à moi même à part engager des poursuites judicaires,

Comment peux t'ont rien faire contre des personnes, qui ne figurent pas dans le bail, qui ne respecte pas les autres qui vivent autour d'eux??????????

J'ai du mal à comprendre cela,

Le responsable de la sécurité m'a dit que si on me relogeait, je n'aurais pas droit à un appartement deux pièces comme actuellement, mais un logement beaucoup plus petit car je suis seul,j'ai toujours vécu seule, est ce que c'est normal?

Comment [l'organisme bailleur] ne peut pas mettre ces personnes indésirables à la porte ?

Quels démarche dois je suivre actuellement pour avoir la paix, je ne sais plus quoi faire?

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Le propriétaire vous doit la jouissance paisible du logement avez-vous fait des LRAR en ce sens et mise en demeure de faire cesser les nuisances ?

 

article 6 b) de la loi du 6 juillet 1989

Le bailleur est obligé :

D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

 

et surtout celui-là

Article 6-1

Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

 

Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

 

Article 1719 du code civil

Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 58

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

 

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;

 

2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

 

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

 

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.

 

Quid du "surpeuplement" du logement ?

L'Office ne prend pas ses responsabilités vis à vis des locataires en titre dont il pourrait résilier le bail (malheureusement pour eux)

Ont-ils fait des dossiers de logement HLM ?

Faites appel aux services sociaux de La Mairie ou du quartier pour qu'ils relogent les enfants car à 7 dans un 2 pièces ce n'est pas conforme aux conditions d'Hygiène

 

 

Et s'ils vous proposent un autre logement , acceptez !

Oui c'est un studio pour une personne seule

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Désolée d'avoir citée le nom du bailleur, merci d'avoir rectifier

 

---------- Message ajouté à 02h16 ---------- Précédent message à 02h01 ----------

 

Effectivement, j'ai déjà envoyé 2 courriers en a/r au bailleur,

J'essaierai de voir avec les services sociaux de la mairie, et je pense que j'accepterai le studio,

Pour vous démontrer que cet homme est un persécuteur, je suis partie en w-end, car ce n'était plus possible, je suis rentrée lundi soir vers 00h30, 1 mn après être rentrée , il a commencé a taper sur le tuyau du radiateur, et ce qui m'exaspère, c'est que je ne peux pas prouver ce qu'il me fait, ça devient du harcèlement,

Merci encore pour tous ces conseils

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    • Par Vivi697
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
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      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
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      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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