Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Remise aux normes par le vendeur suite diagnostic de plomb positif?


Leeloo35

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis nouvelle sur ce forum. Je me permets de faire appel à vous car nous avons signé un compromis de vente sur un appartement dans un immeuble construit dans les années 30.

 

En prenant connaissance des diagnostics qui nous ont été fournis par l'agence immobilière, il est indiqué au nveau du diagnostic plomb que l'état général du bien est dégradé. Sur 153 unités de mesure, 70 sont en classe 0, 13 en classe 1, 51 en classe 2 et 19 en classe 3 (et notamment la salle de bains qui comporte plus de 50% des unités de mesure en classe 3).

 

Quel est l'usage quant à la remise aux normes ? Il est indiqué sur le diagnostic "il est rappelé au propriétaire l'obligation d'effectuer les travaux approprié pour supprimer l'exposition au plomb, etc". Les travaux incombent-ils au vendeur ou à l'acquéreur ? Si nous faisons les travaux, pouvons nous demander une baisse du prix proportionnelle au montant des travaux de remise aux normes ?

 

Merci par avance de vos réponses, notre délai de rétractation est parti à compter d'hier, le temps presse donc...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Le diagnostic a été rendu obligatoire pour que les acheteurs achètent en connaissance de cause ; le vendeur n'a pas d'obligation à mettre aux normes, mais ce rapport vous donne des "billes" pour négocier.

 

P.S. ... mais maintenant que vous avez signé, vous ne pouvez plus négocier !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Le diagnostic a été rendu obligatoire pour que les acheteurs achètent en connaissance de cause ; le vendeur n'a pas d'obligation à mettre aux normes, mais ce rapport vous donne des "billes" pour négocier.

 

P.S. ... mais maintenant que vous avez signé, vous ne pouvez plus négocier !

 

Donnait EPICTETE ;) ....en effet là c'est trop tard ;)

Vous avez bien été informés avant de signer le compromis ?

 

L'obligation de modifier concernerait un acquéreur qui louerait le bien ensuite par exemple, pas le vendeur qui doit juste informer l'acquéreur

 

Renseignez-vous par contre si la copropriété n'envisage pas de changer toutes les canalisations avec les frais que cela induit

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces infos... Je n'ai pas connaissance d'un projet de refaire les canalisations à court terme. il s'agit d'un syndic de copropriété plutôt "artisanal", mais rien de ce genre à ma connaissance. De toutes façons, je crois savoir que les canalisations doivent être aux normes d'ici à fin 2012, donc nous risquons de les refaire en même temps que les travaux de rénovation, si toutefois les canalisations sont en plomb (ce qui est fort possible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Efectivement, après signature du compromis de vente, il est très difficile de faire baisser le prix de votre bien (aucune obligation du vendeur de baisser le prix).

Sachez que compte tenu du matériel utilisé pour effectuer le diagnostic, vous retrouverez toujours des traces de plombs.

Protégez-vous si vous devez poncer la peinture. Vous devez juste pour votre sécurité stopper l'accessibilité au plomb. Refaire de la peinture suffira largement.

On retrouve souvent des traces dans les fenêtres, chambranles et balustrades aussi...

Bonne continuation.

 

NB : Les diagnostics doivent être demandés avant la signature du compromis et ce pendant la négociation pour éviter tout désagrément.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...