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Forum juridique de Net-iris

probleme avec un associé


Michell

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bonjour

 

voila la société veux acheter une voiture, je suis le gérant a 200 parts, le deuxième associée a 250 part et le troisième a 50 part, lors dune discussion entre nous cela ne posais pas de problème, la banque est ok pour le prêt, et nous avons trouver le véhicule mais lors de l assemblée général pour le vote et la signature des papier du procès verbal pour la banque, l associer minoritaire refus de signée disant que la Sté vas faire un empreint pour l achat d un véhicule.

Que peut-on faire ??

Peut on ce passer de sa signature ??

Merci de vos réponses

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  • Réponses 3
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Le gérant n'a pas le pouvoir d'engager une telle dépense sans avoir l'avis conforme de l'AG? Autrement dit,existe-t-il une clause dans les statuts qui oblige le gérant à demander l'accord préalable de l'AG pour tout emprunt ou pour un emprunt de ce montant ?

 

Les autres associés sont-ils aussi gérants ou pas ?

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bonjour

 

Non il n y a aucun clause

Non les autres associes de sont pas gérant

Le deuxième associe qui a 250 part a déjà signée

Il ne manque que la signature de l associé qui a 50 parts

 

Peut-on se passer de sa signature ?

 

Merci de vos réponses

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Je ne vois même pas pourquoi les associés non gérants ont leur mot à dire selon vos réponses ;) Je veux dire avoir leur mot à dire a priori. Qu'ils viennent à contester ces dépenses lors d'AG, c'est une possibilité, mais ils ne pourront alors pas revenir sur l'emprunt. Le problème est que si l'emprunt n'est pas proportionné aux moyens de la société, la responsabilité personnelle (sur ses fonds propres donc) du gérant pourrait être engagée...

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