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deux résidences sans séparation, comment déterminer la résidence principale ?


Artistea

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Bonjour,

Nous sommes mariés, à la retraite, et nous allons nous trouver dans la situation suivante : un logement acheté et un logement loué. Je précise : pour l'accompagnement d'un de nos enfants jeune adulte handicapé, nécessité d'une location près de son lieu de formation, présence de la mère, visites du père - par ailleurs logement acheté en vue occupation future par le couple, mais pour l'instant habité essentiellement par le père, mère et jeune présents certains WE et périodes de vacances.

Quelle est la "résidence principale" du couple ? Peut-on considérer que c'est la résidence de la jeune ou doit-on considérer que c'est le logement en propriété ???

Merci d'avance pour vos éclairages utiles

artistea

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Il faut voir ce qui est le plus intéressant pour vous au point de vue fiscal

Vous aurez 2 Taxes d'Habitation et une Taxe foncière sachant que vous n'aurez pas d'abattement pour enfant pour celle qui sera considérée comme résidence secondaire donc il faut voir leur valeur locative et faire le calcul suivant le lieu cela peut varier de façon sensible

Comme vous occupez les lieux l'un et l'autre régulièrement pas de souci côté administration

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Il est vrai que la question de Artistea est très loin d'être facile à comprendre.

 

Mon hypothèse de compréhension est la suivante :

 

Monsieur et Madame X sont mariés et retraités. Ils sont locataire d'un logement A dans la ville 1. Ce logement A est leur résidence principale. Ils achètent un logement B dans la ville 2 pour y couler leur douce retraite.

 

Mais ils ont un enfant, jeune adulte handicapé qui suit des études dans la ville 1 et qui a besoin, en permanence de la présence de sa mère.

 

Mme X et le fils passent naturellement des WE et des vacances dans la résidence B, en famille.

 

Et la question est : Quelle est la résidence principale de Monsieur et Madame X ?

 

La réponse est :

- le logement A si M et Mme X conservent le bail du logement A à leur nom et le logement B qu'ils achètent sera leur résidence secondaire même si M X y vit en permanence.

- le logement B sera leur résidence principale et le logement A restera la résidence principale du fils si M et Mme X réussissent à faire accepter de leur propriétaire la résiliation de leur bail avec, dans la foulée, signature du bail de ce logement A au nom du fils. Cette solution est pas simple à obtenir mais elle semble la plus intéressante pour la famille car le fils pourra bénéficier de l'allocation logement et de toutes les garanties liées, pour lui, à sa résidence principale.

- je conseille d'éviter à M et Mme X de déclarer leur logement B comme résidence principale sans rien toucher au bail du logement A, ce qui déclasse le logement A en résidence secondaire et transforme de fait leur bail de résidence principale en bail de résidence secondaire permettant au propriétaire plus de souplesse pour résilier le bail, augmenter le loyer etc. En plus, cela interdit au fil de pouvoir toucher l'AL.

 

Ai-je compris la question ?

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