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pouvoir pour ag


Golf73100

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bonsoir ma question est la suivante:je suis vendeur d'un appartement actuellement sous compromis de vente avec un acte final prévu mi novembre au +tard l'assemblée générale des copro est convoquée pour le 14 octobre j'ais envoyé cet convoc a l'acheteur avec un pouvoir pour assiter a l'ag il me dit qu'il ne pourra pas y assiter et me demande de le représenter cela peut-il ce faire et dans quelles conditons etant donné que des décisions engageant de gros travaux doivent etre votées ??

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bonsoir ma question est la suivante:je suis vendeur d'un appartement actuellement sous compromis de vente avec un acte final prévu mi novembre au +tard l'assemblée générale des copro est convoquée pour le 14 octobre j'ais envoyé cet convoc a l'acheteur avec un pouvoir pour assiter a l'ag il me dit qu'il ne pourra pas y assiter et me demande de le représenter cela peut-il ce faire et dans quelles conditons etant donné que des décisions engageant de gros travaux doivent etre votées ??

 

Votre probable acheteur n'est pas encore copropriétaire. Il n'est donc pas enregistré par le syndic et ne peut donc figurer sur la feuille de présence. Vous ne pouvez donc pas le représenter puisqu'il est inexistant pour la copropriété. La seule façon pour préserver ses intérêts c'est de voter contre la décision des gros travaux, ce qui lui laissera une possibilité de contester la décision s'il s'estime lésé.

Toutefois pour qu'une possibilité d'agir en annulation lui soit conférée, l'acquéreur doit expressement être subrogé dans les droits du vendeur par une clause expresse dans l'acte de vente (CA Paris, 19 ème ch.B, 12 oct.1995 - CA Paris, 23 ème ch. A, 28 mai 1993).:)

Ce qui veut qui dire qu'il vous faudra contester d'abord la décision, si elle ne convient pas à votre acheteur, dans les 2 mois suivant la réception du PV puisque c'est vous qui le recevrez, pour que votre acheteur puisse ensuite prendre le relai dans l'instance en cours (et dans laquelle il ne pas pourra formuler une autre demande) ;)

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Il ne s'agit pas de représenter le futur acheteur puisqu'il n'est pas encore propriétaire.

Pour l'instant, c'est encore vous le copropriétaire, donc c'est vous qui votez à l'assemblée, soit personnellement, soit en étant représenté par un mandataire qui peut être votre acheteur. Celui-ci ne pouvant vous représenter, vous devez assister vous-même à l'assemblée et voter, ou mandater tout autre personne qui vous conviendrait.

Sur la position à prendre en ce qui concerne les travaux, il est naturel que vous votiez dans le sens qui conviendrait à votre acheteur. Demandez-lui donc de vous faire savoir, de préférence par écrit, ce qu'il souhaite.

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Demandez-lui donc de vous faire savoir, de préférence par écrit, ce qu'il souhaite.

 

Par écit ou pas, ça n'avancerait pas à grand chose le futur copro. pour le cas où il ne serait pas d'accord pour ces travaux, si des dispositions de subroggation n'ont pas été stipulées dans l'acte de vente . Il ne lui resterait plus qu'à payer, content ou pas, puisqu'il ne serait pas en mesure de pouvoir les contester.:)

 

Par ailleurs, ce futur acheteur peut toujours se rétracter avant le terme du compromis. Donc il me semble que le vendeur a peut-être intérêt à voter contre ces travaux. C'est à lui de voir !

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