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Forum juridique de Net-iris

vente de maison et tva


Bagra

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Bonjour

 

Voilà, je vends ma maison. Cette maison a été construite par mon conjoint qui est maçon. J'ai donc payé les matériaux et lui a fait les travaux.

 

La maison est à mon seul nom. J'ai donc appris par l'agent immobilier que je devrais reverser de la tva lors de la vente.

 

Pour le calcul de la tva, il m'a expliqué qu'elle se faisait sur la différence entre le prix que cette maison m'a couté et le prix que je vais la vendre. (si j'ai bien compris.... :p)

 

Je voulais donc savoir qu'est ce qui rentre exactement dans ce calcul : le prix du terrain entre t il en ligne de compte ? Pour les facture je n'ai que des factures de matériaux, est ce que ça compte ??

 

Est ce que le prix d'une cuisine aménagé et équipé peut être pris en compte ? et celui d'un poel à bois ?

 

Je vous remercie d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter et même si vous avez des conseils pour que la tva ne soit pas trop élevé, en restant dans la légalité évidement :D

 

Bonne journée :)

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La TVA immobilière c'est une vraie saleté !

Si vous revendez votre bien dans les 5 ans de l'acquisition, vous êtes en effet redevable de la TVA sur la vente.

 

Enfin pour être précis, c'est l'acheteur qui la paye (prix de vente TTC) et vous vendeur qui la reversez au Trésor public.

 

Toutefois vous ne payez en effet que la différence entre la TVA que vous collectez sur la vente et la TVA que vous avez déjà payé lors de la construction.

 

Donc déjà il vous faut impacter votre prix de vente de 19.6% ce qui est loin d'être neutre...en contrepartie les acheteurs auront ce qu'il est coutume d'appeler des frais de notaire réduits (forcément puisque la vente est en TVA et non en droits d'enregistrements qui sont eux payés par les acheteurs et collectés par les notaires)

 

Concernant la prise en compte de la TVA :

 

Le prix de vente total de la maison (terrain y compris) x 19.6 % vous donnera le premier nombre de votre calcul.

 

Une fois que vous aurez determiné cette somme, vous en déduirez la TVA payée sur la construction (matière première, équipements,...)

 

Ensuite une simple soustraction vous donnera le montant à reverser au Trésor public.

 

Pour faire une simulation, je vous conseille d'essayer de remplir la déclaration n° 942 que vous devrez remplir et joindre à votre paiement de TVA.

 

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=RSENWIITUBDNBQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=8048119

 

Peut être que votre notaire peut aussi vous orienter...

 

Bon courage !

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En effet je confirme la TVA immobilière est une vrai saletée Car d'une injustice totale, étant donné que vous payez le terrain TTC mais qu'il n'y a pas de TVA dessus donc rien à déduire sur cette partie là, mais que l'on vous calcule par contre bien une TVA à reverser.

Mon notaire m'a toutefois parlé d'une possibilité de réimpacté de la TVA sur l'achat du terrain, c'est à dire faire comme si nous en avions parlé mais il n'était pas sur de lui. Est ce que quelqu'un a déjà entendu parler de ca?

 

J'ai une seconde question:

Je suis dans la même problématique car je vends également ma maison. Mais une question me vient à lesprit.

Quant on dit 5 ans, on dit souvent que l'on considère la date d'achèvement des travaux.

 

Toutefois lorsque le terrain à été acheté lui, il y a plus de 5 ans, recalcule t on la TVA dessus ou dans ce cas seul la maison est prise en compte????

 

Merci par avance.

 

MAGAJA Olivir

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je m'embrouille là du coup avec votre message.... :(

 

En fait je ne peux pas déduire le prix de mon terrain pour le versement de la tva ??

 

Bon s'il y a une gentille personne dans la salle pour me faire le calcul :p j'ai payé mon terrain environ 105000 euros et ma maison m'est revenu (facture de matériaux UNIQUEMENT puisque c'est mon conjoint qui l'a construite) à 62000 euros.

 

Elle a été estimé à 250000 euros, si je la vends ce prix là, combien devrais-je reverser en tva ? Parce que là je commence à me poser des questions et je suis tout à fait d'accord, je ne comprends pas qu'il faille reverser de la tva, c'est vraiment injuste.....

 

Merci à vous

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Toutefois lorsque le terrain à été acheté lui, il y a plus de 5 ans, recalcule t on la TVA dessus ou dans ce cas seul la maison est prise en compte????

 

TVA sur tout, dès lors que l'immeuble a été achevé depuis plus de 5 ans, sans ventilation entre le terrain et les constructions. Peu importe la date d'achat du terrain.

 

Et, si vous êtes un particulier qui a acheté son terrain à bâtir, vous n'avez évidemment aucune TVA à déduire pour le terrain (sauf la TVA sur les honoraires du notaire), puisque l'achat s'est fait en droits d'enregistrement, et pas en TVA.

 

---------- Message ajouté à 11h42 ---------- Précédent message à 10h51 ----------

 

Elle a été estimé à 250000 euros, si je la vends ce prix là, combien devrais-je reverser en tva ? Parce que là je commence à me poser des questions et je suis tout à fait d'accord, je ne comprends pas qu'il faille reverser de la tva, c'est vraiment injuste.....

 

Si vous vendez au prix TTC de 250.000 Euros, vous devez payer au maximum 41.000 Euros de TVA.

250.000 TTC, avec une TVA à 19,6%, ça fait 209.000 HT environ.

 

Sur ces 41.000 de TVA, vous pouvez déduire toute la TVA que vous avez acquitté en amont. Normalement, votre terrain n'a pas été acheté en TVA, ce qui fait qu'il n'y a aura pas grand chose à grapiller de ce côté. Par contre, sur les matériaux, il faut reprendre toutes vos factures, noter la TVA mentionnée sur chaque, et additionner. Ca vous donne le montant de TVA que vous pouvez déduire des 41.000 que vous devez payer.

 

En sus, il faut penser que vous n'avez pas que la TVA. Il semblerait, au vu des chiffres que vous avancez, que vous aurez en plus l'impôt sur les plus-values à payer. La plus-value est fonction du prix du terrain, et du coût total des constructions. Prix hors taxes, diminué du prix du terrain, des frais d'acquisition du terrain, et du coût des matériaux, ça vous fait, à la grosse louche, à peu près 35.000 Euros de plus-value, d'après les chiffres que vous me donnez. Plus-value taxée à 28,1%, payée par prélèvement sur le prix de vente.

 

Voyez avec votre notaire pour voir précisément ce qui vous restera en net après la vente. C'est lui d'ailleurs qui remplira les imprimés de TVA immobilière et de plus-value immobilière. Et regardez de suite, si, après prélèvement des impôts, il vous restera de quoi rembourser les éventuels prêts immobiliers que vous pourriez avoir en cours.

 

En échange de tout ce que vous coûte la vente, vous avez cependant un avantage : vous pouvez faire la publicité de votre bien en indiquant "frais de notaires réduit". Sur votre bien, l'acquéreur ne paiera, lui, que 2,5% de frais environ, au lieu des 7,5% environ habituels pour une vente d'immeubles. Maigre consolation, cela dit, je suis d'accord.

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pour votre réponse, mais je suis encore plus paniqué ! l'agent immobilier qui a estimé ma maison m'a dit que je n'aurais que de la tva a verser mais pas de plus value parce que c'est mon logement principal :confused:

 

Je vais essayer de joindre le notaire mais pas facile chez nous de les avoir au tel, si je demande un rendez vous directement avec lui savez vous quel est le cout de la consultation ?

 

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre, je voulais surtout savoir si je pouvais déduire mes factures de matériaux puisque je n'ai aucunes factures de main d'oeuvre.

 

Bonne journée :)

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pour votre réponse, mais je suis encore plus paniqué ! l'agent immobilier qui a estimé ma maison m'a dit que je n'aurais que de la tva a verser mais pas de plus value parce que c'est mon logement principal :confused:

 

Il a raison. Si c'est votre résidence principale, vous êtes exonérés de l'impôt sur les plus-values. :p

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parce que là pour tout vous dire, j'ai eu un peu (beaucoup !) peur ;)

 

merci

 

Je suis désolé. Je suis parti sur les chiffres que vous avez cité, histoire d'être complet, et j'ai complètement oublié le début du fil, où il est implicite que vous vendez votre résidence principale. :p

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