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Association créant une filiale


Seboceano

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Bonjour,

 

Je suis missioner pour créer une filaile à notre association.

 

Je cherche à avoir des réponses sur les points suivant :

 

Est-ce préférable de créer une EURL ou une SASU ?

 

A partir du moment de la création de la filiale, est-ce possible de conserver une activité lucrative dans l'association? Quel est le seuil ? Faut-il la sectoriser ?

 

Est-ce possible de faire un transfert d'argent de l'association vers l'entreprise : association qui vient améliorer le résultat de l'entreprise.

 

Cession d'actif : association qui vend la production immobilisée à l'entreprise, ou autre chose (matériel, etc.) L'entreprise peut-elle l'amortir ?

 

Est-ce possible de faire de la facturation de prestations de l'association à l'entreprise : natures, cadre, existence d'un seuil? Comment fonctionnent le principe de la convention entre une filiale et son associé unique. Quelles sont les raisons qui font qu'il est avantageux de mettre en place une convention ?

 

Affectation du personnel entre entités : est-ce la règle une personne par structure ou est-ce possible de faire : telle personne 20% du temps dans asso, 80% dans entreprise ?

 

Je suis preneur de toute information qui pourrait aiguiller ma réflexion.

 

D'avance merci.

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Le fait de créer une société comme une EURL, c'est la recherche d'un bénéfice... Par définition, ce type de sociétés a pour objectif de faire de l'argent (ce qui n'est pas péjoratif pour moi hein).

 

Les transferts d'argent, ils seront justifiés comment ?

 

Les transfert de personnel, c'est encore plus sensible... Qui va les payer, comment ça va marcher dans votre esprit ?

 

Vous l'aurez compris, vos questions sont larges, très larges, trop larges pour qu'on y réponde comme ça... Tel que vous le présentez, l'association intervient dans un secteur marchand. La forme d'association n'est du coup pas forcément la plus adpatée et cela remet même en cause la base du montage que vous envisagez...

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L'objectif est d'avoir une eurl détenue par l'association comme Panda Eurl pour le wwf.

Le principe est de mettre tout le lucratif dans la filiale, car autrement si on sectorise, il arrivera un jour ou le lucratif sera prédominant et rendra impossible le fait de conserver notre statut d'asso d'intérêt général.

 

Est-ce plus clair ?

 

Merci

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Le fait de créer une société comme une EURL, c'est la recherche d'un bénéfice... Par définition, ce type de sociétés a pour objectif de faire de l'argent (ce qui n'est pas péjoratif pour moi hein).

 

Les transferts d'argent, ils seront justifiés comment ?

 

Les transfert de personnel, c'est encore plus sensible... Qui va les payer, comment ça va marcher dans votre esprit ?

 

Vous l'aurez compris, vos questions sont larges, très larges, trop larges pour qu'on y réponde comme ça... Tel que vous le présentez, l'association intervient dans un secteur marchand. La forme d'association n'est du coup pas forcément la plus adpatée et cela remet même en cause la base du montage que vous envisagez...

 

On peut sectoriser ou filialiser le lucratif afin de conserver une association d'intérêt général conférez Association 1901 .fr Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux

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      Si vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serais fortement reconnaissante.
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