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Forum juridique de Net-iris

séparation difficile et garde alternée+pa et rmi


Coc6nelle

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bonjour à tous et d'abord merci à tous pour les réponses que vous allez me donner

 

je résume rapidement la situation

aout 08 je me sépare de mon conjoint, nous avons ensemble deux filles, nés en 2005 et 2007, la séparation se passe plus que mal car menace de mort et violence, il a finit un mois en prison, puis plus de nouvelle jusqu'a janvier 2008.

depuis janvier je lui laisse les filles une semaine sur deux le we et la moitié des vacances scolaires.

depuis un an, aucun jugement n'a encore été fait, on lance bientôt la procédure car cela devient impossible à gèrer, a savoir que nous ne sommes pas mariés c'est juste pour la garde des puces, depuis un an il ne me verse aucune aide pour le bien être des filles. et lui s'est mit au rmi en france sachant qu'il travail au black (pas mal) juste pour ne rien me versé lorsque un jugement sera fait. il a une très mauvaise mentalité et on ne se voit plus depuis un an "l'échange des filles,se fait par sa soeur à qui je les donne"

 

j'aimerai juste savoir si une pension alimentaire me sera versé lorsque le jugement sera rendu?

de plus est ce que je peux précisez au juge qu'il travail au black ? et touche le rmi pour ne rien me versé? si par la suite il ne me verse pas la Pa aurais je le droit de ne pas lui laissé ses filles ?

mon but n'etant pas de le priver de ses filles, qui ont besoin de lui autant que moi, mais qu'il subvienne au besoin financiers....

 

la situation est aujourd'hui très tendu et on se "bat par telephone" quasi a chaque fois.. en plus nous avons une maison en vente depuis un an et pleins de papier en retard, et il s'en moque complétement.

 

merci à tous

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Bonjour,

 

Faites attention à la dénonciation calomnieuse si vous ne pouvez pas prouver (d'ailleurs c'est difficiliement prouvable) qu'il travaille au "black" comme vous dites. Cela peut se retourner contre vous.

 

Et vous, avez-vous une rémunération? car le Juge prendra en compte la situation financière des deux parties. S'il est au RMI il aura probablement l'aide juridictionnelle. Et les enfants? sont-elles bien avec lui?

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bonjour et merci de m'avoir répondu!

 

alors j'ai une preuve par message (portable) et ensuite les dires de ma fille, mais rien d'autres, je pourrais tenter d'avoir un enregistrement vocal de sa part mais je ne sais pas si cela à de la valeur?!

 

personnellement, actuellement je suis mère au foyer, donc mes seuls revenues sont les allocations assedic.

ensuite pour ce qui est du bien être des filles, ça se passe bien chez leurs père elle apprécient y aller et comme je le disais mon but n'etant pas de les privée de leurs père.

quand il les reçoit chez ses parents car lui vit à plus apparement dans le sud (je n'ai pas sont adresse) c'est d'ailleurs là bas qu'il travail et qu'il loue un appartement à 900 euros par mois!

comment prouver cela à un juge, qu'il puisse payer de tel somme, se faire construire une maison sous un autre nom, avoir une belle voiture sous un autre nom et toucher le rmi??

 

cordialement merci

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Pas simple de prouver tout cela, les dires de votre fille ne sont pas une preuve. Quant à tenter de l'enregistrer, c'est illégal et n'est pas recevable. Vous ne pouvez pas vous en servir au tribunal et cela peut encore se retourner contre vous car pour enregistrer quelqu'un, il faut son accord!

 

Il faut des preuves tangibles. Des papiers à son nom etc...

 

Ce que vous pouvez faire, c'est demander par le biais du tribunal des pièces justificatives de telle ou telle situation le concernant en disant que vous savez qu'il conduit telle voiture par exemple mais encore une fois, n'affirmez rien sans preuves, dites éventuellement que vous soupçonnez et demandez des justificatifs (ses quittances de loyer par exemple ou la copie de son bail de location). Demandez aussi l'adresse à laquelle sont reçues les petites. C'est important de savoir où sont les enfants lors de la garde non? et s'il les recevra dans le Sud?

 

Et d'abord, quel autre nom,, à votre avis le nom d'une autre personne ou bien un nom inventé????? car faire construire une maison à un autre nom ne doit pas être simple quand on voit la quantité de papiers qu'il faut pour ce genre d'achat. Bizarre!!

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merci pour toutes ses informations très importante, j'ai rdv avec avec un avocat la semaine prochaine, pour enfin débloquer la situation...(enfin j'espère)

donc en fait tout ce que je sais ne sont pas des preuves vus que je n'ai aucun écrit, il est très malin, pour ce qui est de la maison ou la voiture il va le mettre au nom d"un membre de sa famille (ils sont très solidaire)

je n'ai pas son adresse dans le sud et lui n'a pas la mienne au vue des antécédent je me protège, lorsqu'il a les filles il les recoit chez ses parents dont j'ai l'adresse et dont je connais les lieux parfaitement.

 

par contre il a vendu une voiture qu'on avait acheté en commun, la carte grise était à mon nom, il m'a laissé la seconde voiture beaucoup moins côté qui elle aussi est à mon nom, par contre je ne pense pas qu'il ai le droit de vendre une voiture à mon nom ?? surtout sans mon accord ? je n'ai pas non plus de preuve qu'il l'ai vendu juste ses dires.

 

en tout cas mille merci car tout ce que vous me dites m'éclaire beaucoup.

merci de faire partager votre savoir ainsi

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Pour vendre une voiture à votre nom, il faut votre signature. Si vous avez rendez-vous avec votre avocat, le mieux serait d'établir une liste (sans rien oublier) de tout ce que vous pensez et aussi de ce que vous voulez pour vous et vos filles au moment du jugement. Car à votre avocat, vous pouvez tout dire, y compris vos soupçons tels que vous venez de les décrire ici, y compris la violence. Faites une liste également de ce que vous voulez obtenir comme justificatifs concernant votre ex compagnon.

 

Ensuite, votre avocat "fera le tri" sur ce qu'il convient ou non de dire et de demander au tribunal. Ne rien oublier, y compris que vos filles ne sont pas reçues chez le papa mais chez ses parents car il sera mentionné sur le jugement: "au domicile de...".

 

De son côté, votre ex fera de même et vous rédigerez l'un et l'autre (enfin votre avocat), des conclusions qui seront remises au Juge.

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