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Forum juridique de Net-iris

[Jurisprudence] Temps partiel et cumul d'emplois


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Bonjour,

 

Un arrêt du 19 septembre 2009, repris par la Veille Juridique par Net-iris vient apporter des éléments, rappelant la validité des clauses interdisant aux salariés à temps partiel de cumuler des emplois aveuglément, sans limite.

 

Alors que nous savons que le temps partiel est sociologiquement plus imposé que choisi, que pensez-vous de ces clauses, de ces positions ?

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Un arrêt du 19 septembre 2009, repris par la Veille Juridique par Net-iris vient apporter des éléments, rappelant la validité des clauses interdisant aux salariés à temps partiel de cumuler des emplois aveuglément, sans limite.

 

Alors que nous savons que le temps partiel est sociologiquement plus imposé que choisi, que pensez-vous de ces clauses, de ces positions ?

 

Dans le cas présent, l'arrêt ne semble pas surprenant.

A quel titre un salarié devrait-il demander l'autorisation de son employeur pour exercer une seconde activité à temps partiel, dès lors que le fait de l'employer à temps partiel interdit de lui imposer une exclusivité ?

C'est quasiment une atteinte à la vie privée, non ?

 

Mêm s'agissant du prorata de plafond, je ne pense pas qu'on puisse l'imposer au salarié.

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