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Forum juridique de Net-iris

Succession et Carte Grise de la voiture


Atout-geek

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Bonsoir, je suis venu ici pour vous exposer mon problème et essayer de le résoudre avec vous tous :)

 

Voilà mon histoire : Suite au décès d'un parent, les trois enfants de celui-ci ont hérités de ses biens dans lequel figure une voiture. Cependant, seulement deux frère sur les trois veulent revendre la voiture, mais le troisième fils issu d'un premier couple (demi-frère) ne donne pas de nouvelles suite à cette requête de vente et ne souhaite pas signer la carte grise ou l'acte de vente.

 

En gros mon frère et moi-même souhaitions revendre la voiture, quitte à ce que je la rachète moi, cela ne me poserais aucun problème, mais malheureusement lui ne souhaite pas donner sa signature et ne donne plus de nouvelles de lui.

 

Que pouvons nous faire ? :confused:

C'est une belle voiture, et cela fait maintenant deux ans qu'elle traine dehors ...

 

Je vous en remercie d'avance.

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il faudrait que vous fassiez une LRAR a votre demi frere, en lui indiquant qu'a defaut d'accord pour vente, vous demanderez par voie judiciaire la sortie de l'indivision, et ce, conformement a l'art 815 du code civil en precisant bien que cela risque d'aboutir a une vente aux encheres, avec une moins value importante, qui ne serait pas dans son interet :o

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il faudrait que vous fassiez une LRAR a votre demi frere, en lui indiquant qu'a defaut d'accord pour vente, vous demanderez par voie judiciaire la sortie de l'indivision, et ce, conformement a l'art 815 du code civil en precisant bien que cela risque d'aboutir a une vente aux encheres, avec une moins value importante, qui ne serait pas dans son interet :o

 

Je ne souhaite pas en arriver à ce point, même si je récupère la voiture et que je garde la carte grise au nom de mon père, cela ne serait pas possible ? :(

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Encore une question, si la voiture sera vendu aux enchères, est ce qu'un des héritiers pourra la racheter sans aucun problème ? J'ai essayer de joindre mon demi-frère aujourd'hui mais il n'est pas d'accord pour vendre la voiture. Il préfère la laisser pourrir ... Que faire ? :(

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Si l'un d'entre vous n'est pas d'accord , c'est le juge qui vous fera sortir de l'indivision , comme vous l'a dit Vero.

C'est malheureux d'en arriver là pour si peu( à moins que cette voiture ai une grande valeur).

 

Essayez de savoir pourquoi votre parent s'oppose à la vente ?

Est-ce sentimental ?

Mettez vous d'accord sur un prix (plus bas que sa valeur) et proposez lui qu'il vous rachète vos parts.

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