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indemnités


Calivero

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bonjour, j aimerais savoir quel montant on peut demander par jour pour non remise de lettre de licenciement? bulletins de payes autres document ect....

c est a preciser sur une demande de convatiuon devant la formation de référé.pour domages et interet pour rupture abusive,indemnité de licenciment,indemnité de préavis,quels sont les sommes ?

merçi

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Invité Mashinotsu

La non-remise de lettre de licenciement signifie que vous n'êtes pas licencié, bien entendu.

Il n'y a donc pas rupture, si bien qu'il ne peut y avoir rupture abusive.

Aucune raison non plus de verser une indemnité de licenciement ou une indemnité de préavis.

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