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Naxy

Voisinage, droit à la vie privée

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Bonjour,

 

Je me permet de venir exposer mon problème sur votre forum car honettement je ne sais plus où j'en suis ni comment me redonner du courage...

Voila mon problème,

Ma grand-mère occupait un appartement chez Paris Habitat OPH depuis plus de 30 ans, en 2008 elle est delogée pour cause de démolition du batiment. Jusque là tout va bien...

En mai 2008 elle est relogée dans un nouvel appartement mais là tout se complique... Depuis elle a constament des confilts avec 3 des voisins (ce sont 3 voisines) Elles font tout pour pourrir et rendre la vie invivable à l'ensemble du bâtiment...

Moi je viens rendre visite à ma grand-mère dès que je peux, et étant donné que je suis au chômage et que je suis à la recherche d'un nouvel emploi je dors chez elle de temps en temps, sinon je lui rends visite pour l'aider dans les tâches menagères, courses etc.

Très souvent on recoit la police pour la nuisance sonore, or, eux-mêmes ne comprennent pas pourquoi ils sont appelés alors qu'on est très calmes...Du coup, ils ne nous sommes jamais verbalisés, ni constatés quoi que ce soit... Voyant que cela ne marchait pas pour une expulssion, elles se sont mise en tête que ma grand-mère m'a cédè son bail, qu'elle n'habite plus donc à l'adresse... Chose interdite par l'OPH.

Mais, ma grand-mère n'a jamais fait cela, et par ailleurs, moi je suis domiciliée chez mes parents dans le 77 où je recois tout mon courrier etc... Bref je vis chez eux et je n'ai jamais signé, ou autre un autre bail.

OPH a cru les suppositions des voisines et m'a envoyé un huissier et une lettre me disant "il semblerait que ... ait cédè l'appartement à sa petite fille..." (le nom qu'ils m'ont "attribués" sur l'acte n'est pas le mien), L'huissier est venu un vendredi a 9h du matin, il ne s'est PAS PRESENTE NI A PRESENTE SA CARTE DE TRAVAIL. Et pour couronner le tout, a declaré une situation tengeante..( il est venu constater qui habite l'appartement et s'il y avait encore des affaires de ma grand-mère ou pas (il en a trouvé biensur... vetements, sous vetements, chaussures...tous les meubles lui appartiennent...

 

Je vous écris surtout pour avoir juste une information ou quelque chose qui me permettrai de plus avoir peur constament et de m'accrocher... Je ne dors plus, je deviens presque depressive car on s'imisscie à la vie privée de ma grand-mère et moi-même en l'occurence.

Je ne sais plus quoi faire pour stopper ces bonnes femmes de nuir à nos vies...

 

Pensez-vous qu'elle peut-être expulsée et mise à la rue comme ça pour des "dit-on" etc...

 

Merci d'avance, même si c'est juste OUI ou NON comme réponse...

Juste pour avancer...

Je reste à votre disposition si vous avez des questions à propos.

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Bonjour,

 

Vous pouvez justifier par tous moyens que vous êtes domiciliée à une autre adresse. Votre grand mère peut justifier qu'elle est bien domiciliée à son adresse. Aucun risque d'expulsion.

 

Par contre, si vous êtes certaine que ce sont les voisines qui vous ont dénoncé, il faut porter plainte pour dénonciation calomnieuse et fausse. Y compris pour avoir fait déplacer la police pour rien.

 

Ne vous inquiétez pas, dormez tranquille.

 

Cordialement

 

Anissa

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Tout d'abord, merci mille fois d'avoir pris la peine de lire mon message et d'y répondre.

Je suis rassurée, et j'ai toutes les pièces pour prouver que je vis bien chez mes parents et ma grand-mère pour prouver que l'appartement et tout ce qu'il s'en suit est à son nom.

 

Je suis certaine que ce sont ces 3 voisines mais surtout celle d'en-dessous, le GPIS nous a aussi clairement dit que c'était elle qui les appelait à chaque fois.

 

J'irai porter plainte contre elle car je ne peux plus supporter ce poids de voir ma grand-mère se faire expulser par ma faute, même si je n'y suis pour rien... Je ferrai tout pour que cela cesse et que je n'ai plus à faire avec les lois et les huissiers sans être en faute.

 

Encore une fois, merci, je me sens vraiment mieux et rassurée.

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Invité Jinko

Ce à quoi l'huissier a procédé est en fait une perquisition. Vous auriez eu le droit de vous y opposer tant que cette inspection n'était pas ordonnée par un juge.

L'organisme HLM a vraisemblablement cru en toute bonne foi, sur les dénonciations calomnieuses des voisines, à une fraude au logement social, pratique contre laquelle ils se doivent de réagir avec diligence.

Il y a cependant des règles qui visent à la protection de la vie privée et du domicile, desquelles les HLM ne sont pas exemptés.

Je pense qu'il serait opportun de le rappeler.

Suggestion : votre grand-mère pourrait inviter la gestionnaire de son logement à le visiter (inviter et subir une inspection, ce n'est pas la même chose), lui montrer qu'elle est bien l'occupante des lieux, lui exposer en quelques mots tous les tracas que lui occasionnent les voisines et lui demander de réagir pour qu'elles cessent leur harcèlement. Le bailleur doit assurer un usage paisible du logement à ses locataires. Autre règle à rappeler.

Avant de donner foi à des dénonciations, il faut entendre la partie accusée. L'organisme gestionnaire doit à votre grand-mère quelques excuses et un minimum d'attention.

 

Ni vous ni votre grand-mère n'avez rien à prouver. C'est au bailleur de prouver d'éventuels manquements ou fraudes.

 

Celui-ci a faux sur toute la ligne, mais la conduite à tenir la plus intelligente de la part de votre grand-mère, dans la mesure ou le bailleur, après avoir été induit en erreur, n'a vraisemblablement commis qu'une maladresse, serait une prise de contact à son initiative où elle manifesterait à la fois assurance et courtoisie.

Modifié par Jinko

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Invité Lag0

Je suis rassurée, et j'ai toutes les pièces pour prouver que je vis bien chez mes parents

Mais vous n'avez pas à prouver que vous habitez ailleurs, c'est juste votre grand mère qui elle, doit prouver qu'elle habite bien là. Elle a tout à fait le droit de vous héberger, donc vous pourriez très bien être domiciliée à cette adresse, avec elle...

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ce que vous subissait n'est pas admissible

 

il me semble que vous pourriez :

 

-porter plainte pour dénonciation callomnieuse concernant le tapage (contre x, la police connait sans doute les gens qui se sont plaint du bruit imaginaire)

 

-faire une LRAR à l'office des HLM les informant de la plainte, et demandant une jouissance paisible des lieux, le tout signé par votre grand mère car c'est la locataire en titre (par contre la plainte vous devez pouvoir la déposer si votre grand mère ne veux pas mais ce serait mieux que ce soit elle), dans le courrier etonnez vous (enfin votre grand mère) de la visite de l'huissier egalement

 

je pense qu'il est important que vous renversiez la vapeur et vous soyez reconnus en temps que victime et pas en temps que fauteur de trouble

 

la lettre doit etre faite par votre grand mère qui est la locataire en titre

 

bon courage

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