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Forum juridique de Net-iris

Huissier et nom de famille


Bonavaou

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Bonjour,

 

Je suis actuellement poursuivi par un huisier muni d'un acte exécutoire de jugement.

 

Le problème est que ce jugement n'est pas à mon nom (même si très rapprochant).

Aucune des pièces ne sont à mon nom, ni l'assignation, ni l'acte introductif d'instance, ni les pièces, ni le constat utilisé.

Le jugement indique d'ailleurs que la personne condamnée n'a jamais retiré ses lettres recommandées. Ce qui était bien normal.

 

La société a fait mandé un huissier qui change avec son stylo le nom de famille sur tous les actes et fait comme si le jugement me concernait de droit.

 

Assigné pourtant à mon nom, le jugement rendu au vu des pièces ne me concerne en rien.

Le tribunal concerné répond que le décision est définitive et que seul une demande de rectification peut être engagé.

 

Cet huissier ne veut rien savoir et m'a envoyé un commandement aux fins de saisie vente de mes biens mobiliers. Toujours sur la base du même jugement.

 

Comment faire pour ne pas subir une exécution forcée basée sur une décision condamnant une autre personne?

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Invité Azukiyo

y a t il une erreur de retranscription de nom ou pas? est ce le meme prénom?

 

pour faire clair est ce bien de vous qu'il s'agit mais avec votre nom mal orthographié?

 

vous dites: "Assigné pourtant à mon nom" ce qui pourrait laisser sous entendre que c'est bien de vous qu'il s'agit

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Bonjour,

 

C'est une histoire de fou....!!!

Le nom ressemble au vôtre, l'adresse est la vôtre, date de naissance, lieu de naissance, profession....? Sur l'acte de signification de l'huissier de justice doivent figurer ces mentions. Concernant la dette réclamée, y a-t-il des précisions ?

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonsoir

 

Comme je l'ai écris, le nom utilisé lors de la procédure est ressemblant au mien mais n'est pas le mien.

On pourrait penser à une erreur matériel mais le tribunal n'a commis aucune faute. La société qui m'a attaqué l'a fait à un mauvais nom.

La mise en demeure montré au jugement, l'assignation, les pièces sont à un mauvais nom.

Le président du Tribunal n'y a vu aucune raison de se saisir pour erreur matériel. En effet, mon vrai nom ne figure a aucun endroit dans la procédure. Même le constat d'huissier indique m'avoir convoqué à ce faux nom.

J'ai aussi demandé à l'huissier et à la société de procèder à une demande de rectification du jugement. Cela reste sans réponse.

 

Bien sur, sur le fond, ce serait moi, mais la procédure n'a pas été respecté et le juge a pris sa décision sur une appréciation totalement faussée.

 

D'accord, ce jugement devrait me concerner. Mais en mon nom, la décision aurait été tout autre. Pas de mise en demeure, pas de constat probant.

Je pense même que ceci a été totalement volontaire et que c'est une escroquerie au jugement.

 

Le greffe du Tribunal a été clair.

En l'état la décision à ce faux nom est définitive. (et ne me concerne pas)

 

Merci pour vos réponse.

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Invité Azukiyo

donc vous etes Mr Leduc thierry né le 01/01/01 et demeurant 5 rue des roses a paris et tout le dossier concerne Mr Lepuc thierry né le 01/01/01 et demeurant 5 rue des roses a paris

 

c'est bien ça?

 

il n'y a pas erreur de personne mais mauvaise orthographe de votre nom, je doute que vous ayez gain de cause

 

si j'ai bien compris il s'agit bien de vous mais vous voulez rentre cette procédure caduque car votre nom a été mal orthographié

 

---------- Message ajouté à 20h22 ---------- Message précédent posté à 20h17 ----------

 

Le jugement indique d'ailleurs que la personne condamnée n'a jamais retiré ses lettres recommandées. Ce qui était bien normal

 

de plus comme vous le lassiez sous entendre, vu le peu de difference, les LR sont bien arrivées a votre domicile, mais voyant l'erreur vous n'etes pas allé les chercher

 

et vous avez continué a faire "le mort" sans vous présenter au tribunal

 

 

je pense que vous jouez avec le feu, l'huissier ira jusqu'au bout et vous devrez ensuite engager des procedures pour annuler ces saisies

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J'aurais du être attaqué à mon nom.

 

La société m'a attaqué sous un autre nom de famille. afin de faire valoir ma négligence à ne pas venir à une convocation et de ne pas retirer les lettres recommandées. On m'a même convoqué à une adresse inexistante par acte d'huissier.

 

Ensuite, L'huissier a corrigé d'office tout ses actes de façon à correspondre au nom sur la sonnette.

 

Le jugement a été rendu a un faux nom au vu de toutes les pièces à sa disposition. A aucun moment mon nom n'a été cité lors du jugement oral.

 

L'huissier tente une éxécution forcée à mon nom sur la base d'un jugement pris contre une personne de nom de famille différent. Ayant reçu la preuve de mon identité, l'huissier falsifie tous ces actes de façon à correspondre à mon identité.

 

Personne ne comprends rien a ce que fait cet huissier. Ni mon avocat, ni le tribunal, ni le procureur de la république. Mais cela ne l'arrete pas.

 

je sais, c'est compliqué et l'huissier joue la dessus.

 

Cordialement.

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Invité Azukiyo

ce n'est pas un faux nom mais une mauvaise orthographe de votre nom, cela me semble différent

 

si vous etes sure de vous faites venir un autre huissier le jour ou le premier se présentera;)

 

vous dites que c'est compliqué, je ne pense pas, au contraire cela est tres clair, ce jugement vous concerne et je pense que vous essayez de passer a travers suite à un problème d'orthographe

 

vous avez raison de tenter mais il semblerait que cela ne marche pas, et vous allez vous y bruler les ailes

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Le tribunal m'a déjà donné raison.

 

Il y a erreur d'orthographe mais la rectification ne peut être faites que si l'erreur viens du tribunal et non du demandeur.

 

S'il s'est trompé, c'est sa responsabilité.

 

Confirmé par le greffe.

 

---------- Message ajouté à 20h42 ---------- Message précédent posté à 20h36 ----------

 

Si je suis ton raisonnement, je t'envois une lettre recommandé à ton adresse mais pas à ton nom .

 

Tu ne vas pas cherche la mise en demeure puisque tu ne peux pas (pas de pièce d'identité)

 

Ensuite je t'envois au tribunal faisant valoir que tu n'as pas répondu à la mise en demeure.

 

C'est hyper simple.

 

Pour info, mon nom ne se prononce pas du tout pareil. Comment on fait?

 

J'abandonne le forum, vous avez des a priori trop affirmé pour moi.

 

Bye

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Le problème est que l'huissier ne respecte pas la décision rendu.

 

La solution aurait été de faire rectifié le jugement mais il savent déjà que ce n'est pas possible. En procédure de rectification, seul les pièces données lors du jugement peuvent etre utilisé et mon véritable nom ne figure nulle part.

 

Je vois que n'aurais pas un avis éclairé sur la question sur ce forum.

 

Ne plus réponse.

Merci.

 

Je demande au modérateur de me désinscrire de ce site. Merci.

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