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Florelle1

Rester dans les lieux après décès locataire

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mon père est décédé la semaine dernière.

Veuf, il vivait seul et donc, si je lis bien, le contrat de location est résilié de plein droit.

Mais, pour des tas de raisons (succession, déménagement, remise en état, etc…) j'aimerais pouvoir garder les lieux près de six mois, bien évidemment en m'acquittant du loyer.

Et je ne suis pas certain que le bailleur accepte…

Quel est le délai pour déclarer le décès de mon père au bailleur (qui habite dans une autre ville) ?

Qu'est-ce que je risque si je ne le fais pas ?

Quel délai le bailleur peut-il m'imposer pour vider les lieux à partir du moment où il est avisé du décès ?

Bref, en deux mots, comment gagner du temps ?

 

Merci par avance de vos réponses.

 

Antoine

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Bonjour,

 

Comment comptez vous continuer à payer le loyer sans que le propriétaire ne se rende compte de rien ? par mandat ?

 

Salutations,

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Bonjour,

 

Si je comprends bien, vous n'habitiez pas avec lui au moment de son décès ?

 

Maintenant, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux jouer la transparence avec le bailleur....Si vous payez le loyer, je ne vois pas pourquoi il pourrait refuser, sauf à augmenter le loyer dans le cadre d'un nouveau bail.

 

Cordialement

 

Anissa

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Invité Lag0
Bonjour,

 

Mon père est décédé la semaine dernière.

Veuf, il vivait seul et donc, si je lis bien, le contrat de location est résilié de plein droit.

Vous lisez bien...

Mais, pour des tas de raisons (succession, déménagement, remise en état, etc…) j'aimerais pouvoir garder les lieux près de six mois, bien évidemment en m'acquittant du loyer.

Et je ne suis pas certain que le bailleur accepte…

Quel est le délai pour déclarer le décès de mon père au bailleur (qui habite dans une autre ville) ?

Qu'est-ce que je risque si je ne le fais pas ?

Quel délai le bailleur peut-il m'imposer pour vider les lieux à partir du moment où il est avisé du décès ?

Bref, en deux mots, comment gagner du temps ?

 

Merci par avance de vos réponses.

 

Antoine

Ne pas avertir le bailleur n'y changera rien, c'est le décès qui est la cause de la résiliation du bail, pas l'avertissement du bailleur. Le bail est donc déjà résilié...

Pour garder le logement pendant 6 mois, la seule solution est de conclure un bail avec le propriétaire. Mais ce sera un bail pour résidence secondaire (à moins que vous ne souhaitiez vous installer dans le logement), et donc non soumis à la loi de 89.

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Vous lisez bien...

 

Ne pas avertir le bailleur n'y changera rien, c'est le décès qui est la cause de la résiliation du bail, pas l'avertissement du bailleur. Le bail est donc déjà résilié...

Pour garder le logement pendant 6 mois, la seule solution est de conclure un bail avec le propriétaire. Mais ce sera un bail pour résidence secondaire (à moins que vous ne souhaitiez vous installer dans le logement), et donc non soumis à la loi de 89.

 

Merci de ces réponses.

J'ai déjà payé le loyer de mon père. Donc, le bailleur s'en fiche.

Bien sûr que je peux tenter de rester et de négocier. Mais le loyer risque d'augmenter…

Posons la question autrement :

Dans quels délais peut-il m'expulser quand il prend connaissance de la chose ?

 

Merci encore…

 

Antoine

 

PS : En quoi ça changerait de m'installer dans le logement ? (je pourrais le faire, en effet…)

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voyons les choses pratiquement:

 

le locataire décède.

le bail est d'office résilié avec le décès mais les héritiers doivent neánmoins payer jusqu'au rendu du logement ...

cela veut juste dire qu'il n'y a plus de préavis à effectuer ....

 

eh oui le bailleur ne va pas faire le déménagement, ou relouer avec des meubles qui ne lui appartiennent pas !

 

donc tant que le logement n'est pas rendu - vide de toute affaire du locataire - les héritiers payent le loyer au même tarif !

 

alors faites unpeu "trainer" les choses,

laisser entendre au bailleur que vous contactez les autres héritiers ( ;)) ce quii pourrait prendre un peu de temps, surtout que vous n'habitez pas sur place ...

que en attendant, vous continuerez de payer le loyer

et que vous allez vider l'appart dès que possible quand les formalités seront terminées.

 

:rolleyes: voici ce que je suggèrerai pour le moment !

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Invité Lag0
PS : En quoi ça changerait de m'installer dans le logement ? (je pourrais le faire, en effet…)

Ca changerait l'intitulé d'un éventuel bail, bail pour résidence principale loi de 89, ou bail pour résidence secondaire...

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Merci beaucoup à tous les deux…

Je crois que j'ai ma réponse. Je vais donc à la fois négocier et faire traîner un peu en espérant que le bailleur ne verra pas d'inconvénient à se voir payer pendant six mois de plus;)… ce qui lui laisse le temps de trouver un autre locataire et de ne pas avoir de trou dans sa trésorerie…

 

Bien à vous

 

Antoine

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un argument supplémentaire en faveur d'une non augmentation ... selon la région (il est vrai) les loyers aussi baissent a la relocation ... !

 

ca voudrait dire que non suelement le bailleur devra redonner un coup de neuf à son logement pour le relouer mais qu'il pourrait tres bien ne pas pouvoir en demander le même prix ... :cool: + :p

 

argument à considérer si le logement ne se situe pas dans une region ou les logements se font rares comme a paris par exemple et ou se relouerait comme des petits pains !

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