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Forum juridique de Net-iris

puis je laisser récupérer la part de mon père décédé qui me revient?


Wicky

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Mon père est décécé en 2001, et comme tout bon enfant, avec ma soeur et mon frère, nous avons signé chez le notaire pour laisser à ma mère l'usage entre autre de la maison et une partie financière qui aurait du nous revenir (de la part de notre père).

Aujourd'hui, cela fait 4 ans que je n'aie plus de nouvelles de ma mère (j'ai 5 enfants et elle ne connait même pas les 3 derniers), mais je sais qu'elle profite bien de la vie (voyages, liftings, voitures neuves...).

Est ce que je peu revenir sur ma décision et lui réclamer la part de mon père qui aurait du me revenir?

Et si elle dilapidait tout, ais je un recours?

Merci de votre réponse.

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nous avons signé chez le notaire pour laisser à ma mère l'usage entre autre de la maison et une partie financière qui aurait du nous revenir

"Laisser" est un verbe qui n'a pas beaucoup de signification juridique, mais comme vous avez signé quelque chose, il serait bien de savoir exactement quoi.

Vous avez renoncé à la succession de votre père ?

Vous l'avez acceptée puis fait donation de votre part reçue à votre mère ?

 

Ou finalement, vous avez simplement signé la succession normalement, qui fait de vous un nu-propriétaire, et de votre mère une usufruitière, ce qui fait que vous avez déjà reçu votre part (vos droits) dans la succession. Concernant les biens "matériels", votre mère en a l'usufruit, et concernant les biens "monétaires", elle en a aussi l'usufruit, qui s'appelle un quasi-usufruit, ce qui lui permet de les dépenser, sachant que vous bénéficierez d'une créance sur sa succession, que vous pourrez récupérer hors succession sur la valeur de la maison par exemple.

Dans ce cas, vous n'avez rien à récupérer, puisque vous avez déjà reçu votre part indivise en nue-propriété.

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Rebonjour,

J'ai fais quelques recherche, et j'ai retrouvé en 2005, ma mère à vendu la maison de campagne et pour se faire, mon frère ma soeur et moi avons rempli un imprimé et signé pour que la vente se fasses.

Alors, nous devons être nu-propriétaire, ce qui fait de ma mère une usufruitière.

a ce jour, puis-je demander la part me venant de mon père, et si oui, comment puis-faire?

Merci de vos renseignements.

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Si la maison a été vendue, ce qui a effectivement nécessité l'accord de tous, le prix de vente a normalement été partagé au prorata des droits de chacun, sauf si vous avez en plus signé une convention reportant l'usufruit sur le prix de vente, qui est donc un quasi-usufruit comme précédemment expliqué.

Dans ce cas, vous êtes créancier de la succession de votre mère pour la valeur de la part issue de votre père.

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