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Forum juridique de Net-iris

interdiction de sortie du territoire


Aloealba

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Bonjour !

 

Je viens d apprendre il y a quelques jours que mon mari serait revenu vivre en France dans la maison lui appartenant (ancien domicile conjugal).

 

Etant donné le nombre de menaces faites devant les enfants et moi même de les emmener en Asie chez son amie et de ne plus les rendre (surtout les petits), j étais en train de me demander s il ne serait pas préférable de faire une demande d interdiction de sortie du territoire. Mais comment la faire ? Cette interdiction serait telle valable aussi pour moi (je suis à quelques kilometres d une frontière et ne rend souvent de l autre coté)

 

Au plaisir de lire vos réponses

 

...même en étant séparés ?

 

Oui oui, NC fin 2007, décision d Appel avril 2008 avec la mention de visite et d hébergement au domicile de mon mari à l étranger ... hébergement (jamis honoré) qui n a plus lieu d etre puisqu il est revenu "officiellement" vivre en France ... ceci en temps que célibataire avec ses enfants (reste encore qu il doit le prouver par une attestation faite par la mairie)...cherchez l erreur !

La peur d etre forcé de suivre leur père via l Asie et d y rester est malheureusement grande chez les enfants.

 

Il habitait en Allemagne... c est pas trop loin, mais le fait de menacer de les "enlever" pour les "mettre" chez son amie qui habite dans un pays d Asie là je ne trouve plus cela très drôle (les enfants non plus d ailleurs), parce qu une fois qu il seront là bas, l Asie c est loin, ce ne sera pas demain que je pourrais les revoir !

C est juste que les enfants ont peur parce qu il leur dit et redit que si leur mère (donc moi) ne fait pas comme il veut il les aura vite mis dans un avion. Ce ne sont pas des choses, en temps que père, à dire à ses enfants. Donc je pense etre (à confirmer ou à discuter) sur le bon chemin en insistant sur ce fait éventuellement auprès de mon avocat, à moins qu il n y ai une autre solution.

 

Bonjour, me revoila pour une nouvelle question !

 

Je viens donc d apprendre par hasard il y a quelques par la CAF que mon mari ne résidait plus à l étranger mais avait son domicile en France et ce depuis février (longue histoire).

En regardant sur le site du Ministère de la justice "droit parental", résidence de l enfant, je site:

 

"Si l’un des parents change de résidence, modifiant ainsi les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il doit en informer l’autre parent au préalable et en temps utile. En cas de désaccord, l’un des parents peut s’adresser au juge aux affaires familiales qui peut ainsi prendre toute décision concernant l’enfant en fonction de son intérêt (modification des modalités de rencontre avec l’enfant, voire changement de résidence)."

 

qu elle est pourrait etre la signification de "en temps utiles", quel serait le laps de temps "supportable" pour donner les informations à l autre parent et/ou au JAF car les modalité de visites et d hébergement s en trouvent complètement changées?

 

Merci pour vos informations

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Invité Yaka-de-retour

Si vous êtes tjrs mariés je ne vois pas ce que vous pourriez faire pour interdire la sortie de territoire de vos enfants. Votre mari a les mêmes droits que vous.

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Invité Yaka-de-retour

Séparés officiellement avec détermination de la PA pour les enfants, attribution du domicile conjugal, modalités du DVH.... ?

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Invité Yaka-de-retour

Vous en avez la garde, il a simplement un DVH (qui reste un droit et non un devoir) en Asie, qu'il n'exerce pas mais qu'il aurait pû exercer et réside en France maintenant. Où est le pb ?

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Bonjour, me revoila pour une nouvelle question !

 

Il y a quelques jours j ai appris tout à fait par hasard par la CAF que mon mari qui résidait à l étranger habitait à nouveau en France. Ceci change complètement la NC et l Appel.

 

En regardant sur le site du Ministère de la Justice, autorité parentale, résidence de l enfant, je site

 

"Si l’un des parents change de résidence, modifiant ainsi les modalités d’exercice de l’autorité parentale, il doit en informer l’autre parent au préalable et en temps utile. En cas de désaccord, l’un des parents peut s’adresser au juge aux affaires familiales qui peut ainsi prendre toute décision concernant l’enfant en fonction de son intérêt (modification des modalités de rencontre avec l’enfant, voire changement de résidence)."

 

J aimerais connaitre la signification de "en temps utiles", le laps de temps "supportable" de signification du changement? Les avocats doivent ils etre mis obligatoirement au courant et faire aussi passer l information à la partie adverse?

 

 

 

P.S. j ai refait la discution car j avais perdu la première, veuillez fusionner au cas où il y en aurait quand même deux. merci

[Edit de l'Equipe de Modération]

Fusion effectuée

[/edit]

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