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Forum juridique de Net-iris

Suppression de prime exceptionnelle


Bebeya

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Bonjour,

 

Je suis salariée depuis 9 ans dans une même société.

Celle-ci me versait les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de chaque année une prime qui apparaît sur mon bulletin de salaire comme étant une "prime exceptionnelle" d'un montant de 153€ brut.

Sans informations de la part des dirigeants, je constate aujourd'hui à la réception de mon bulletin de salaire que cette prime n'apparaît plus. Après information auprès du service paye, on m'apprend que cette prime a été supprimée ce mois de septembre suite à une décision des dirigeants et qu'il n'y a pas d'information précise pour les 3 mois suivants.

J'aimerais donc savoir s'ils ont le droit de me retirer cette prime sans information préalable ? S'ils ont le droit tout simplement de me la supprimer dans la mesure où elle est versée depuis toujours, à la même période et pour un montant identique chaque année ?

Ai-je un recours ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cordialement

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Bonjour Rebeya,

 

je pense que tu te poses les bonnes questions, en effet tu as le droit à juste titre de te demander : est-ce que une prime versée pendant plusieurs années, du même montant, ou presque j'imagine, à la même période de l'année, peut elle être supprimée du jour au lendemain pour le simple fait d'être une prime?

 

Normalement une prime, comme son nom l'indique est un complément de salaire ponctuel qui n'a pas forcément de périodicité obligatoire, sauf pour les primes prévues dans le contrat de travail ou dans la convention Collective, 13ème mois - prime de vacances etc, et qui sont régies très strictement.

 

Or dans ton cas, cette prime versée dans des conditions très précises et régulières pendant un nombre important d'années, pas 1 ou 2 ans, peut être assimilé comme un élément intégrale et intégrant du salaire et que donc on ne peut pas te l'enlever comme ça.

 

"Le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement resulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité." Soc.28 févr. 1996 - Bull. civ.V, nº74 (art.L.140-1 du Code du Travail 2003)

 

Connecte toi sur Legifrance et cherche dans le code du travail les articles modifiés et mis à jour.

 

Cordialement. Krica

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Or dans ton cas, cette prime versée dans des conditions très précises et régulières pendant un nombre important d'années, pas 1 ou 2 ans,

Même pas besoin d'aller si loin, il a été jugé qu'une prime du même montant versée 2 années de suite à la même époque était bien un usage.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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    • Par Clarisse M
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