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Forum juridique de Net-iris

responsabilité civile de l'auteur en cas d'incendie


Mitchuuu

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Bonjour,

un incendie s'est déclaré dans mon appartement avec des dégats très importants

l'incendie n'a cependant pas touché les appartements voisins

mon appartement n'était pas assuré au moment des faits

j'étais absent au moment de l'incendie et c'est une amie qui y était chez moi qui l'a provoqué

n'étant pas assuré, je voudrais me retourner contre son assurance responsabilité civile

est-ce possible? comment je dois m'y prendre?

 

je vous remercie d'avance pour votre aide

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Invité kogaratsu

bonsoir

vous vous trouvez pour votre bailleur dans la même situation que miss goldy.

vous répondez des personnes que vous avez introduites dans votre logement.

de son côté, cette personne répond de sa faute qui doit être prouvée, tant par vous que par le bailleur avec qui elle n'a aucun lien contractuel (c'est bien pour ça qu'il lui est juridiquement plus aisé de se retourner contre vous). ce suivant les disposition de l'article 1384-2CC.

pouvez-vous être un peu plus précis sur les circonstances du sinistre et le rôle de votre amie?

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Bonsoir,

merci bcp pour votre réponse

mon amie vit dans une autre ville et était venue qqes jours chez moi (elle passait des entretiens pour du travail dans ma ville)

l'incendie a eu lieu alors que j'étais au travail

elle a oublié de l'huile sur le feu c'est ce qui a provoqué l'incendie

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Invité kogaratsu

alors c'est jouable.

dites-lui de faire une déclaration à son assureur.

votre inconscience n'aura à priori pas de conséquence.

et de votre côté, assurez-vous; ça vous évitera de vous mettre à nouveau en mauvaise situation.

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merci bcp,

elle a déjà déclaré le sinsitre à son assurance

de mon côté j'ai écrit à son assurance pour indiquer que sa responsabilité civile était en cause

d'autre part, les assurances du proprio et de la copro vont aussi écrire à son assurance

 

bonnz journée

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