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Forum juridique de Net-iris

peine encourue pour coups et blessures sans ITT


Kapa

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Bonjour à tous,

 

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant une convocation au tribunal de proximité pour un ami. Je m'explique :

 

Un de mes amis est convoqué dans les jours à venir au tribunal de proximité pour coups et blessures n'ayant pas entrainés d'ITT. Cette agression était volontaire. Mon ami de colère s'est introduit chez le plaignant, lui a cassé la figure et est ressorti. Il n'a pas de casier, pas d'antécédent.

 

Il est convoqué le matin à 9h. Je souhaiterais savoir combien de temps il faut attendre environ pour passer devant le juge (puisque j'imagine que tout le monde est convoqué à la même heure), et je voudrais également savoir ce qu'il encourre comme peine

 

merci à vous.

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Bonjour,

 

La juridiction de proximité est compétente en matière pénale pour la plupart des infractions, commises par les mineurs ou les majeurs, sanctionnées par les contraventions des 4 premières classes

 

Il est convoqué le matin à 9h. Je souhaiterais savoir combien de temps il faut attendre environ pour passer devant le juge (puisque j'imagine que tout le monde est convoqué à la même heure)

 

Il est impossible de répondre à cette question sans avoir connaissance du mode de fonctionnement de la dite juridiction de proximité, son planning, la liste du personnel présent, le nombre d'affaires évoqués etc....

 

et je voudrais également savoir ce qu'il encourre comme peine

 

Les violences volontaires sans ITT relèvent de la contravention de 4ème classe soit 750 euros d'amende.

 

cordialement

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