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Forum juridique de Net-iris

Destitution d'un président d'association


Johnny57

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Bonjour,

 

J'ai une petite question procédurale concernant la convocation en assemblée extra ordinaire.

Une association souhaite convoquer une assemblée extra ordinaire dans le but de destituer le président. Pour ce faire il a été convoqué à l'assemblée par courrier RAR.

Une question se pose, si il ne récupère pas l'AR, la convocation est elle valable ?

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Invité Azukiyo

la seule reponse dont je suis sure est:

le président est elu pour une durée prévue dans les statuts ( 1 an en principe)

 

lors de charge AG annuelle, un nouveau vote est etabli, soit il reconduit l'ancien président, soit un nouveau est elu a sa place

 

je ne pense pas qu'en cours de mandat il soit possible de le destituer, sauf si cela est explicitement prévu dans les statuts

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je ne pense pas qu'en cours de mandat il soit possible de le destituer,

 

Si, si...

 

 

Révocation du président

 

Question : Nous sommes en désaccord avec la politique menée par notre président qui nous semble de plus en plus éloignée de notre objet social. Est-il possible de le révoquer en cours de mandat alors qu'il n'a commis aucune faute ?

 

Réponse : Consultez d'abord vos statuts qui, dans la plupart des cas, prévoient la désignation et la révocation des dirigeants. En l'absence de clause

spécifique dans vos statuts, sachez que le président est un mandataire: il agit au nom et pour le compte de l'association. L'association étant un organisme de droit privé, le statut de mandataire est régi par le Code civil. Or l'article 2004 stipule qu'une association peut destituer son président quand bon lui semble, sans avoir à se justifier (il en serait autrement dans le cas d'une faute disciplinaire). En revanche, il revient à l'instance qui désigne le président de la révoquer. S'il est élu par l'assemblée générale, c'est l'AG qui le révoque selon les mêmes modalités que pour sa désignation (majorité, uorum.); même chose s'il est désigné par le bureau ou le conseil d'administration. Autre remarque, la plupart du temps l'organe statutaire élit un bureau et pas une personne. Il vaut donc peut-être la peine de s'interroger sur la révocation de l'ensemble du bureau pour organiser de nouvelles élections.

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Invité Azukiyo
S'il est élu par l'assemblée générale, c'est l'AG qui le révoque selon les mêmes modalités que pour sa désignation (majorité, uorum.);

 

et si l'AG est deja passé que se passe t il?

doit il y avoir une AG exceptionnelle?

mais qui donc a le pouvoir de mettre en place cette AG?

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et si l'AG est deja passé que se passe t il?

doit il y avoir une AG exceptionnelle?

mais qui donc a le pouvoir de mettre en place cette AG?

 

Tout à fait, il faut convoquer une AG exceptionnelle ou plus exactement extraordinaire...

 

 

La tenue d’une assemblée en dehors de l’AGO

 

Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.

Dans ce cas, il sagit donc d’une assemblée convoquée à titre extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du cadre habituel de l’assemblée annuelle prévue pour statuer sur les comptes.

Selon ce qu’on indiquera dans les statuts, cette AGE peut être convoquée à la seule initiative du Président, du Bureau ou du CA. Il est également possible de prévoir la faculté pour un groupe de membres de demander la tenue d’une AGE, une sorte de droit d’initiative de la base, qui est une garantie du fonctionnement démocratique de la structure.

A noter qu’une disposition de ce type (convocation de l’AG à la demande d’un certain nombre d’adhérents) est nécessaire pour obtenir l’agrément « sport » ou « jeunesse et éduc.pop. ».

Dans le cas d’une AGE, rien n’oblige à prévoir des conditions de quorum et de vote différentes de celles de l’AGO. On peut tout à fait transposer les règles de fonctionnement de l’assemblée annuelle, le caractère « extraordinaire » résidant uniquement dans la convocation. C’est à cause d’une transposition abusive du droit des sociétés que dans bon nombre de statuts, on prévoit pour les AGE des règles de quorum et de votes renforcées.

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