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Caodaoplm

Changement de lieux de travail

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur ce site donc n'hésitez pas à me reprendre si je ne respecte pas les règles établie pour poster ici bas.

 

- - - - - - - - - -

 

Je suis un consultant en informatique pour simplifier et ma mission qui dure depuis septembre dernier se termine ce soir .... je viens de l'apprendre à 17h20.

 

Mon employeur avec qui je suis en CDI contrat français, ne m'en as pas encore informé (décalage horaire oblige) et c'est le client lui même qui m'en as informé.

 

Cependant, mon chargé de mission (mon employeur) m'avais informé que je devais retourner de suite à mon lieu de rattachement (Paris) dès la fin de mission et n'as pas accepté ma demande de changement d'agence ni de domiciliation. (une agence sur Grenoble et une sur Paris et après m'être établis sur grenoble, il est plus pratique pour moi d'y rester que de devoir de nouveau chercher un appartement à Paris)

Mes questions sont donc :

 

1 - Y a t-il un temps minimum légal pour permettre à un consultant de préparer son déménagement ?

 

2 - Le retour vers le lieu de rattachement doit-il se faire sur mon temps personnel ou professionnel (sachant que ce changement de domicile et de lieux de travail est imputable à mon employeur qui ne souhaite pas me voir réaliser ma période d'inter-contrat sur ma zone actuelle de travail)

 

3 - l'ensemble des frais de déménagement sont imputable à l'employeur ou à moi même ?

 

Pour votre information, je travaille actuellement à Grenoble et mon lieux de rattachement est Paris (voir Montréal au canada si ils en décident ainsi au dernier moment comme bien souvent :mad:)

 

Si cela vous est possible, citez moi les textes de loi auxquels vous faites référence afin de me permettre d'avoir un bon argumentaire face à mon employeur.

 

Merci a vous tous d'avance et bonne soirée

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Invité Mashinotsu

Pndant le détachement, étiez-vous considéré comme en déplacement et quels frais (et sous quelle forme) étaient pris en charge ?

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Bonjour Gudule

 

pendant mes déplacements, j'ai une compensation financière car je dois conserver mon logement sur mon lieu de rattachement (Paris). Ce qui fait que je paye 2 loyers en théorie.

 

Seul problème, j'étais encore hébergé chez la famille car je n'avais pas les ressources nécessaires pour louer ... ni les garantie....et depuis mon départ , je n'ai plus la possibilité de vivre dans l'appartement familial car il n'y en as plus (déménagement vers un appartement plus petit ... sans chambre pour moi)

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Invité Mashinotsu

Autrement dit, depuis le début de votre mission, vous êtes considéré en déplacement et touchez de ce fait une indemnité couvrant les frais correspondant, car vous êtes supposé vivre à Paris. Je suppose que cette indemnité vous premet de vivre à l'hôtel eyt de prendre le train chaque week-end ?

Je crois que vous imaginez la réponse que l'on peut vous donner....

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Bonsoir,

 

Légalement, l'employeur n'a pas a prendre en charge votre déménagement, ni même a vous accorder de congés exceptionnels pour le faire.

 

En revanche, votre convention collective peut prévoir quelque chose, vérifiez dedans.

 

Concernant votre lieu de rattachement, vous avez signé un contrat l'indiquant clairement, et l'employeur n'est absolument pas tenu de le modifier afin de vous arranger.

 

Lilinou

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Alors je vais préciser le tout :

 

- Je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat (ce qui est obligatoire pour des missions de plus de 6 mois d'après ce que j'ai lu)

- Je suis en frais réels le temps de trouver un logement a chacune de mes missions (et croyez moi ils font le forcing pour que l'on trouve un logement car cela leur coute moins cher)

- NON les indemnités ne couvrent même pas la moitié du surplus de cout lié à la possession de 2 appartements (100 euros par semaine)

- Légalement, l'employeur se doit de prévenir de la fin d'une mission et le consultant ne dois pas l'apprendre en arrivant le lendemain matin au boulot (ou si comme moi qui suis un peu plus ''prévoyant'' et qui me renseigne également auprès du client, l'apprendre 30 minutes avant la fin de la mission)

 

 

Par contre je n'ai pas eu de réponse concernant le déplacement vers paris ? Je viens de lire que d'apres la loi du 5 mai 2004, tout trajet supperieur au trajet normal domicile / travail, cela est considéré comme etant a decompter du temps de travail"

---confirmez vous que cela est applicable à mon cas ?:confused:

 

---------- Message ajouté à 21h07 ---------- Message précédent posté à 21h07 ----------

 

Alors je vais préciser le tout :

 

- Je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat (ce qui est obligatoire pour des missions de plus de 6 mois d'après ce que j'ai lu)

- Je suis en frais réels le temps de trouver un logement a chacune de mes missions (et croyez moi ils font le forcing pour que l'on trouve un logement car cela leur coute moins cher)

- NON les indemnités ne couvrent même pas la moitié du surplus de cout lié à la possession de 2 appartements (100 euros par semaine)

- Légalement, l'employeur se doit de prévenir de la fin d'une mission et le consultant ne dois pas l'apprendre en arrivant le lendemain matin au boulot (ou si comme moi qui suis un peu plus ''prévoyant'' et qui me renseigne également auprès du client, l'apprendre 30 minutes avant la fin de la mission)

 

 

Par contre je n'ai pas eu de réponse concernant le déplacement vers paris ? Je viens de lire que d'apres la loi du 5 mai 2004, tout trajet supperieur au trajet normal domicile / travail, cela est considéré comme etant a decompter du temps de travail"

---confirmez vous que cela est applicable à mon cas ? :confused:

 

---------- Message ajouté à 21h11 ---------- Message précédent posté à 21h07 ----------

 

excusez L'illisibilité de mon dernier post .. c'est dur d'écrire dans le noir sur un clavier québécois lorsque l'on en a plus l'habitude :)

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