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Forum juridique de Net-iris

bien commun après divorce


Nathalie63

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Bonjour

Mon mari et moi sommes mariés sous séparation de biens.

Nous envisageons de divorcer (je précise que nous nous entendons très bien, ce qui est une donnée cruciale:)!).

Nous avons une maison achetée en commun( et entièrement payée) et dont nous voudrions rester propriétaires ensemble afin de la "conserver" pour notre fille, tout en gardant la possibilité, en cas de problème pour l'un ou l'autre, de la vendre(donc ne pas la mettre au nom de notre fille).

Nous la louerions si toutefois nous ne l'habitions ni lui ni moi.

Est ce possible et si oui, sous quelle forme sans engager des procédures coûteuses?:confused:

Merci beaucoup!

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Il ne s'agit ni ne s'agira d'un bien commun mais seulement d'un bien indivis.

 

Une indivision peut à mon sens tout à fait être conservée entre vous et votre ex mari suite au divorce. Les revenus (fonciers si vous mettez le bien en location) mais également les impôts (taxe foncière par ex) seront répartis entre vous au prorata de vos droits indivis.

 

Par contre, dans le cas où l'un d'entre vous habiterai ce bien, il devrait à l'autre co-indivisaire une indemnité d'occupation.

 

Toutefois, il faut être conscient qu'une indivision reste un état précaire et instable, qui peut en cas de conflit entre les co-indivisaire déboucher sur des solutions extrèmes.

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