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Forum juridique de Net-iris

Probleme avec un puits


Kike

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Bonjour

 

Je vais essayer d'expliquer mon problème le plus simplement possible.

J'ai un puits dans mon jardin (la maison a plus de 50 ans).

Or le puits est pollué depuis quelques jours par de l'huile de vidange.

Je soupçonne mon voisin au dessus du mon jardin (qui d'après les on dits ferait des réparations de voiture au "noir" et jetterait les huiles dans le le terrain vague à cote de chez lui.

Je suis passé à la cie des eaux (société privée) qui me dit de faire vider mon puits par une entreprise privée à mes frais, car le trop plein de mon puits se déverse dans la rivière en contrebas. Je ne tiens pas à être accus& de pollueur!

La mairie ne veut pas se déplacer et la gendarmerie non plus. La maison est située dans une petite ville de province.

1) Que dois je faire?

2) J'ai lu que les puits anciens devaient être déclarés en mairie avant le 31/12/2009

 

J'attends des conseils au plus vite.

 

Merci d'avance

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Bonjour,

Si la pollution émane par infiltration du terrain du voisin, vider le puits ne servira pas à grand chose, le problème se reproduira aussitôt.

Il faut absolument trouver la cause, il me semble intéressant de prendre contact avec les servises départementaux (DDSAS)

Vous pouvez également vérifier la présence d'huile en surface sur le terrain vague, et la présence d'autres puits chez vos voisins qui pourraient être confrontés au même problème.

Un problème de pollution de ce type est la plupart du temps pris au sérieux par les autorités préfectorales.

Bonne journée

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adressez vous à votre agence de l'eau de votre région, c'est un organisme public chargé des ressources en eau et des problèmes de pollution, entre autres

 

Agences de l'eau

 

ils identifieront la source de pollution, ils se déplacent, selon mon expérience sont compétents et disponibles

 

les sociétés distributrices d'eau courante n'ont effectivement rien à voir avec votre problème

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
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      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
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      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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