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Forum juridique de Net-iris

Rattrapage augmentation loyer


Arsla

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Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux demander à un locataire de payer les arriérés d'augmentation de loyer. Sur le bail ne figure que la date de révision du loyer (1er mars) mais ni le trimestre de l'indice de référence ni la valeur.

Pourriez-vous me répondre car je ne voudrais pas me lancer dans une augmentation douteuse?:(

Merci

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oui un bailleur peut reclamer jusqu'a 5 ans en arriére si indexation non faite et si la clause figure bien au bail.

 

pour le trimestre qui n'est pas noté sur le bail, il faut prendre le trimestre connu au moment de la signature du bail.

 

aidez vous de ce topo et du tableur fourni .... http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52549-revision-loyer.html

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