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Forum juridique de Net-iris

Propriété intellectuelle et rémunération


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Bonjour,

 

Je travaille dans un conseil général qui a produit un ouvrage sous format numérique et souhaite confier l'édition à une association.

J'ai 2 questions:

- peut-on subventionner cette association?

- la rémunération prévue au bénéfice de l'auteur peut-elle se faire en nature à savoir 700 exemplaires de l'ouvrage?

 

Merci

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