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Calcul de la PA


Just1justice

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Bonjour,

 

Je reviens sur ce sujet de calcul de la PA qui me tient à cœur je l’avoue, non pas pour moi mais pour les personnes avec lesquelles nous faisons un gros travail de recherche.

 

Une petite chose m’interpelle, le but n’étant pas de savoir ce que l’on trouve normal ou non mais de récolter le maximum d’informations sur ce qui est réellement appliqué par les Juges concernant les revenus des nouveaux conjoints.

 

En fait, les revenus comptent afin de diviser les charges du nouveau foyer par deux, soit. Mais comme le disait mimie sur un autre fil,

 

Si un parent assigné a par exemple 1200€ de salaire mensuel, présente la feuille d’imposition du concubin qui lui déclare environ 150000 annuels de revenus car artisan ou commerçant, bref c’est un exemple.

Que fait le Juge dans ces cas-là?, s’en sert-il afin de diminuer les charges uniquement du parent ou bien en tient-il compte pour calculer la PA, ce qui augmente considérablement celle-ci évidemment.

L’enfant peut se retrouver ainsi assumé par quatre adultes finalement.

Alors beaucoup de tribunaux demandent et tiennent compte des revenus des conjoints mais paradoxalement ne tiennent pas compte de l’enfant issu d’une première union de celui-ci, arguant que je cite: «… le parâtre n’a pas à assumer la charge de l’enfant de sa compagne…« , par contre, les revenus de celle-ci vont être pris en compte afin de calculer la PA de l’enfant de monsieur.

 

Là déjà, il y a un loup.

 

Maintenant, la difficulté du montant de la PA réside peut-être dans le fait que par exemple:

 

Monsieur X a deux enfants nés d’une première union. Il divorce puis « refait » sa vie avec madame Y, qui elle-même a un enfant issu lui aussi d’une première union. Donc, on calcule les revenus et charges de tout le monde, ce n’est déjà pas simple.

De son côté, la maman de l’enfant refait également sa vie et présente donc de ce fait, les revenus de son nouveau compagnon, qui lui-même a peut-être déjà un ou deux enfants. Je ne parle pas ensuite des enfants communs aux deux couples reconstruits.

 

Alors, comment fait-on si l’on suit tout cela afin de calculer la ou les PA d’un enfant car si l’on prend les revenus des beaux-parents, tous ces adultes sont finalement concernés?.

 

Mon exemple peut paraître compliqué mais il est courant dans les familles recomposées. Souvent il y a de nouveaux enfants communs puis les enfants issus des premières unions entre parents et nouveaux concubins, qui eux-mêmes ont un ou des enfants.

 

Si l’on prend les charges, on prend les revenus des beaux-parents et inversement. La PA est de ce fait difficilement calculable dans une règle précise, d’où les différences parfois d’un jugement à l’autre non?

 

Nota: je reprécise que le but est d'avancer, non de dire si l'on est d'accord ou pas mais de partager ce qui est pratiqué de façon à renseigner au mieux les internautes.

 

Cordialement,

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Comme vous, j'aurais aimé avoir une réponse. J'ai, dans un autre fil demandé si les personnes qui ne travaillaient pas étaient dispensées de payer une PA et je n'ai pas eu de réponse.

Je vais chercher des jurisprudences pour trouver des jugements où il est question du revenu du conjoint.

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je comprends tres bien votre problème Just1justice mais je vais vous donner un autre cas d'école:

 

mr quitte madame pour une autre madame qui malheureusement vient de perdre son epoux père de son fils de 18 mois( sa maison est donc payée puisque le bien acheté était assuré)

 

Mr vit en couple avec cette dame ont 1 fils commun ( en plus du gamin orphelin de père) et tout va bien pour eux

 

malheureusement cette dame tombe malade( et reellement malade, j'insiste sur ce fait, elle en est DCD depuis)

 

lors de la demande d'augmentation de pension demandée par la première madame, ce ne sont pas les revenus de la concubine qui sont pris en compte mais ses "non " revenus ( 2 ans de maladie après une activité artisanale elle n'avait droit a aucune aide, elle n'avait reellement droit a rien) ainsi que la charge quelle est devenue, auquel s'ajoute le fils commun et le fils orphelin de père.

Pourtant cette personne était loin d'etre à la rue car je le rappelle son bien immobilier était entièrement payé, vendu et réinvesti dans le bien acheté avec monsieur, elle était donc propriétaire à 70 % du nouveau bien immobilier

 

pourtant les besoins pour la première épouse ont bien été reconnus par le juge

 

tout ceci a été pris en compte et précisé noir sur blanc pour la non augmentation de pension

 

lors d'une nouvelle demande d'augmentation, la première madame a eu gain de cause et cette fois ci toutes les charges et revenus de tout le nouveau couple ( il, y a une 3eme madame) ont été pris en compte

 

d'après cet exemple il me semblait logique que quelquesoit le cas, les charges ET revenus soient tous pris en compte

 

etant la madame numéro 1, j'ai eu vécu les 2 situations

auriez vous trouvé normal que dans le cas de mme 2 sa situation ne soit pas prise en compte, mon ex l'avait effectivement a charge tous les jours ainsi que son fils ainé

et pour mme numéro 3 trouvez vous normal que ldans les charges, le pret de 1300 e pour leur nouvelle maison soit pris en compte en totalité sans le salaire de mme3 dans les revenus

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C'est bien là toute la complexité pour un calcul de PA. Il faudrait davantage d'encadrement et éplucher TOUS les dossiers.

 

Pour un même tribunal, avec un dossier suivi par un même Juge, on se retrouve parfois avec une PA plus conséquente pour des revenus moindres, tandis qu'un autre enfant va être quelque-part lésé par rapport à des revenus plus confortables mais une PA insignifiante.

 

Certains Juges prennent tous les revenus, d'autres non. Certains incluent les nouveaux enfants, d'autres non.

 

On a du mal à comprendre qu'avec des mois de procès, de multiples conclusions, des tonnes de justificatifs, on se retrouve avec des jugements truffés d'erreur (je dis DES car un cas isolé ne signifie pas une généralité). Erreurs de noms, de prénoms, rectificatifs de ce qu'ils appellent juridiquement "erreur matérielle", erreurs de dates (nombreuses).

 

Revenus sur-évalués ou charges sous-évaluées. Finalement c'est très compliqué, donc effectivement à la base il y une règle et des articles de loi mais on n'a pas de science exacte quant à la répartition de quoi incombe à qui.

 

On ne peut pas dire à quelqu'un de manière certaine que ses revenus seront ou non pris en compte car tout simplement, CA DEPEND!!!

 

Alors, il est logique que l'on se retrouve à batailler dans les tribunaux, que l'on se retrouve en appel etc... car chacun cherche à "réparer" ce qui lui semble injustement Jugé.

 

C'est pour cela que TOUS les exemples sont bons à prendre ou à entendre, ça permet de voir comment cela fonctionne d'un cas sur l'autre, mais ne résoud pas évidemment le flou autour de "quoi doit être attribué à qui?"

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je comprends tres bien votre problème Just1justice mais je vais vous donner un autre cas d'école:

 

mr quitte madame pour une autre madame qui malheureusement vient de perdre son epoux père de son fils de 18 mois( sa maison est donc payée puisque le bien acheté était assuré)

 

Mr vit en couple avec cette dame ont 1 fils commun ( en plus du gamin orphelin de père) et tout va bien pour eux

 

malheureusement cette dame tombe malade( et reellement malade, j'insiste sur ce fait, elle en est DCD depuis)

 

lors de la demande d'augmentation de pension demandée par la première madame, ce ne sont pas les revenus de la concubine qui sont pris en compte mais ses "non " revenus ( 2 ans de maladie après une activité artisanale elle n'avait droit a aucune aide, elle n'avait reellement droit a rien) ainsi que la charge quelle est devenue, auquel s'ajoute le fils commun et le fils orphelin de père.

Pourtant cette personne était loin d'etre à la rue car je le rappelle son bien immobilier était entièrement payé, vendu et réinvesti dans le bien acheté avec monsieur, elle était donc propriétaire à 70 % du nouveau bien immobilier

 

pourtant les besoins pour la première épouse ont bien été reconnus par le juge

 

tout ceci a été pris en compte et précisé noir sur blanc pour la non augmentation de pension

 

lors d'une nouvelle demande d'augmentation, la première madame a eu gain de cause et cette fois ci toutes les charges et revenus de tout le nouveau couple ( il, y a une 3eme madame) ont été pris en compte

 

d'après cet exemple il me semblait logique que quelquesoit le cas, les charges ET revenus soient tous pris en compte

 

etant la madame numéro 1, j'ai eu vécu les 2 situations

auriez vous trouvé normal que dans le cas de mme 2 sa situation ne soit pas prise en compte, mon ex l'avait effectivement a charge tous les jours ainsi que son fils ainé

et pour mme numéro 3 trouvez vous normal que ldans les charges, le pret de 1300 e pour leur nouvelle maison soit pris en compte en totalité sans le salaire de mme3 dans les revenus

 

Mais encore une fois, là n'est pas le problème ! On ne cherche pas à savoir ce qui est logique ou pas, mais si les revenus du conjoint, concubin ou pacsé sont pris en compte dans le cadre de l'obligation alimentaire.

Certains disent que non, sauf pour les charges qui sont divisées par deux, car le code civil est très clair

D'autres disent que si, car si une personne obligée alimentaire n'a pas de revenus, elle devient donc exonérée de PA ?

Votre situation est ce qu'elle est, la notre aussi. Ce n'est pas ce qui est important.

Que se passe-til quand un JAF se trouve avec un avis d'imposition important et que l 'obligé alimentaire n'a aucne ressource ?

Cela ne concerne pas que les PA descendants, c'est aussi valable pour les ascendants

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Eh bien si l'on tient compte des revenus il est logique que l'on tienne compte des "non revenus". Si le nouveau conjoint a 4000 ou 5000€ de revenus par mois et que cela augmente la PA, on ne va pas protester donc s'il l'on suit la logique, il semble normal que celle-ci ne soit pas augmentée si le nouveau conjoint à 0 €.

 

On ne peut tenir compte des revenus que s'il s'agit de grosses sommes donc bénéfiques. Ou alors on ne tiens compte de rien!

 

Pas simple, pas simple!

 

Pour les jurisprudences, j'en possède environ 1000, je vais regarder car nous les avons toutes classées. Mais c'est pareil, une jurisprudence ne fait pas loi. Elles peuvent être citées mais le Juge ne pas en tenir compte.

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Mais encore une fois, là n'est pas le problème ! On ne cherche pas à savoir ce qui est logique ou pas, mais si les revenus du conjoint, concubin ou pacsé sont pris en compte dans le cadre de l'obligation alimentaire.

Certains disent que non, sauf pour les charges qui sont divisées par deux, car le code civil est très clair

D'autres disent que si, car si une personne obligée alimentaire n'a pas de revenus, elle devient donc exonérée de PA ?

Votre situation est ce qu'elle est, la notre aussi. Ce n'est pas ce qui est important.

Que se passe-til quand un JAF se trouve avec un avis d'imposition important et que l 'obligé alimentaire n'a aucne ressource ?

Cela ne concerne pas que les PA descendants, c'est aussi valable pour les ascendants

 

si c'est le problème car justement il n'y a pas de loi qui dit blanc ou noir,, c'est pour cela que l'on parle de logique

 

---------- Message ajouté à 06h26 ---------- Message précédent posté à 06h25 ----------

 

Eh bien si l'on tient compte des revenus il est logique que l'on tienne compte des "non revenus".

 

c'est exactement cela, tout comme si l'on ne tient pas compte des revenus on ne tient pas compte des "non" revenus dans TOUTES les situations et il faut donc généraliser la situation

 

actuellement c'est le premier cas qui est pris en compte

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