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Inaptitude - Inscription Assedics


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Bonjour a tous,

 

J aimerais avoir quelques réponses a un probleme que je me pose :

 

Je risque d etre declaré inapte par la Mdt pour une maladie non professionnelle. J ai six ans d ancienneté dans mon entreprise et il me reste 48 jours de Cp a prendre.

 

Je sais que c 'est lors de le 2eme visite a la Mdt que "la machine se met en route" soit pour un reclassement ( que je refuserais vu que je suis victime de harcelement moraux de mes superieurs ) soit pour un licenciement.

 

Si j ai bien compris les différents spots que j ai pu lire :

 

- pas de salaire durant le mois qui suit la 2eme visite en attendant le reclassement ou le licenciement.

 

- pas d indemnités de préavis ( deux mois) car il s agit d une maladie non professionnelle. Mais je ne l effectuerais pas puisque il me sera impossible de le faire. Suite a ces deux mois , c est la que je recevrais tout mes papiers et mon solde de tout compte.

 

Je ne serais donc pas indemnisés pas les assedics avant le mois de la procédure de reclassement/ licenciement + les deux mois de préavis "fictif" + 48 jours de cp non pris (qui me seront payés) + délais de carence de 7 jours ??? Soit 145 jours environ au total .

 

Est ce que mes propos sont exacts ou erronés ?

 

Je pense que pour moi il est préférable de demissionner et de trouver un emploi au plus vite .

 

Merci beaucoup !

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Invité Mashinotsu

48 jours, comment les avez-vous comptés ?

Car vous n'en acquérez pas pendant votre maladie, sauf convention collective plus généreuse.

Entre les deux visites, pas payé non plus a priori.

Délais de carence, je maîtrise mal.

Consultez votre assedic. Sauf erreur, certaines considèrent qu'il n'y a pas de préavis dû et indemnisent en tout cas comme ça.

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Si je comprend bien, vous êtes en arrêt maladie pour dépression, ou quelque chose dans ce genre là.

Dans ce cas pourquoi voulez vous démissionner?

Lisez attentivement votre convention Collective et si vous avez une Mutuelle complémentaire ou une Prévoyance lisez bien les avantages qu'elle vous offre.

Pendant votre arrêt maladie, vous avez des indemnités journalières de Sécurité Sociale, peut-être vous avez droit au maintien du salaire pendant quelques mois et en fonction de la Mutuelle ou de la Prévoyance, si elle vous à été proposée, vous aurez droit en plus des indemnités journalières de Sécurité Sociale, vous aurez droit aux indemnités journalières de Prévoyance.

Peut-être si votre état s'aggrave vous pouvez prétendre à une Pension d'invalidité, mais à cela c'est à vous de lire tous les documents en votre possession et à ne pas vous laisser influencer par la Médecine du Travail.

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Oui je suis couverte a 100% pendant deux mois, puis a 50% par la sécu.

 

Je suis victime de pressions psycologique de la part de mes employeurs qui sont la conséquence de ma dépression. C' est l inspection du travail , mon médecin traitant et mon psychiatre qui m'ont orienté vers cette solution, pour ne pas perdre mes droits.

 

Mais vu la longueur de la procédure, les mois de salaire en moins et le fait que je doive encore passer par eux. Je me demande si je ferais pas mieux de démissionner .

 

J aurais aimer avoir de l aide a ce sujet ou des personnes qui ont été dans ce cas et comment ca c est passé.

 

Merci !

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Bon ok, vous avez deux mois à 100%, puis vous avez la garantie de bénéficier des IJ de SS.

Mais la question est de savoir si vous avez un contrat d'assurance signé par vous ou votre employeur ou bien une mutuelle, dans ce cas lisez bien les possibilités qu'on vous offre.

Avant de prendre la décision de démissioner réfléchissez bien en prenant le temps de faire le tour de la question.

Si vous démissionnez, contrairement de ce que vous dit l'inspection du travail, le psy ou le médecin traitant, vous perdez beaucoup de droits: aux indemnités de licenciement, au chômage, aux mois de préavis etc.

Essayez plutôt de voir si vous arrivez en faire en sort que ce soit l'employeur qui vous licencie.

Vous avez tout à gagner.

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Krica ,surtout ne démissionnez pas ,vous êtes en arrêt maladie et vous touchez les IJSS plus peut etre un complément de salaire selon votre CC ou prévoyance.VOUS AVEZ EN TOUT ,2 semaines (entre les deux visites) plus 1 mois non payés.Mais comme vous êtes en arrêt maladie vous touchez les IJSS plus le complément éventuel de salaire.Cela ,on ne peut pas vous l'enlever.

Si votre état de santé ,le nécessite ,vous serez prolongé ,car une déprime c'est généralement long et délicat à soigner .Si vous êtes encore en arrêt durant le préavis non payé ,vous serez malgré tout indemnisé en IJSS.

Vous aurez donc quand même un revenu.

Malgrè tout ,des que vous aurez reçu ,votre lettre de licenciement ,vous vous inscrivez de suite au pôle emploi ;votre délais d'attente et votre carence partiront dès ce moment là dans l'attente d'une régularisation dès que vous aurez votre attestation ASSEDIC.

Si vous démissionnez ,vous n'aurez pas droit aux ASSEDIC avant au moins 4 mois .Par les temps qui courent ,trouver un autre emploi ,n'est pas une chose facile.

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Mais vu la longueur de la procédure, les mois de salaire en moins et le fait que je doive encore passer par eux. Je me demande si je ferais pas mieux de démissionner .

 

J aurais aimer avoir de l aide a ce sujet ou des personnes qui ont été dans ce cas et comment ca c est passé.

 

Merci !

 

 

Bonsoir,

 

Voilà mon témoignage suite à mon "expérience" :

 

Victime d'un accident non professionnel causé par un tiers, j'ai été en arrêt de travail pendant 18 mois. Pas de mutuelle. TPE sans convention collective 2 salariés . J'ai touché 50% de mon salaire pendant les 18 mois d'arrêt de travail, soit 1000 euros/mois.

Une reprise en "mi-temps thérapeutique" a été refusé par mon employeur. l

Le médecin de travail m'a mis, en 2 visites espacées de 15 jours, en inaptitude définitive au poste dans l'entreprise.

J'ai donc été en 'reprise de travail' le jour de la visite 1, puis en arret de travail INITIAL (car le motif de cet arrêt doit être différent de celui qui a conduit à l'inaptitude) jusqu’à la veille de la visite 2.

Cela m'a permi d'avoir 9 payés en INJI sur 13 jours d'arrêt (sont perdus le jour de reprise pour visite 1 + 3 jours de carence de la sécu)

 

Après la visite 2 et pendant le délai d’un mois donné à l’employeur pour me reclasser ou me licencier, je n'ai plus aucun revenu.

(1 mois après le certificat d'inaptitude définitive de la visite 2 ,si vous n'êtes ni licencié, ni reclassé, l’employeur doit vous verser le paiement du salaire correspondant à l'emploi occupé avant l'inaptitude.)

 

Je viens d'être licencié 25 jours après le certificat d'inaptitude définitive de la visite 2. Préavis non effectué, non payé.

Solde de tout compte : Les CP restant, non pris en 2008 à cause de la maladie, ne sont pas payés. J'ai droit à une indemnité de licenciement car 7 ans d'ancienneté.

Dans mon cas, la procédure totale aura durée 40 jours, dont 36 jours sans revenu (25 jours entre inaptitude et date licenciement + 4 jours perdus entre les 2 visites + 7 jours carence Assedics)

Je vais m'inscrire au Pôle Emploi des réception de mon feuillet Assedic. Je ne sais pas combien de temps mon dossier sera traité.

 

Un conseil IMPORTANT qui m'a été fort utile : Si l’employeur ne paye pas le préavis non effectué, pour que l'ex employé bénéficie des ASSEDIC pendant cette période où il n'a rien perçu et afin de lui éviter un problème (chaque ASSEDIC et chaque agent liquidateur ne réagissant pas de la même façon, en l’absence de textes opposables à ce sujet), il convient dans ce cas que l’employeur délivre immédiatement l'attestation et y stipule une fin de contrat = à la date de notification du licenciement et non à la fin du préavis théorique non effectué ni payé.

Car si l'attestation Assédic mentionne la date de notification du licenciement comme date de fin du contrat de travail, l'Assédic n'est pas fondée à reporter le point de départ de l'indemnisation à la fin du préavis non payé non effectué.

 

Bon courage, il en faut !

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