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pension alimentaire


Etan

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ma fille ayant 25 ans dois-je continuer a verser la pension alimentaire, elle poursuit ses études, mais vit dans un appartement

 

tant qu'il n'y a pas de jugement qui dit le contraire vous devez le faire

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ma fille ayant 25 ans dois-je continuer a verser la pension alimentaire, elle poursuit ses études, mais vit dans un appartement

 

Bonjour,

Que dit votre jugement ? Elle poursuit des études de quelle sorte ? A la fac, en alternance ? Est-elle rémunérée ? S'agit-il d'un cursus normal (parce qu'à 25 ans, elle a le BAC + 7 !) ? Est-elle diplomée ?

Impossible de vous répondre si nous n'avons pas plus de détails.

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donc c'est bien ça pour l'instant tant que ce jugement n'est pas modifié vous devez continuer a payer cette pension

 

a vous de deposer une demande de supression auprès du JAF

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la pension est versée jusqu'à ce qu'elle puisse subvenir à ses besoins ( smic) et qu'elle fournit un certificat de scolarité.

 

je pense que ce n'est pas ET mais OU

si elle poursuit des etudes elle fournit un certificat de scolarité

si elle a fini ses etudes elle subvient a ses propres besoins

 

dans un cas ou dans l'autre il faut retourner devant le juge si vous estimez ne plus devoir payer cette pension

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oui désolée de mon erreur c'ets bien ou.

 

ma belle mère c'est vu devoir rembourser la pension versée pour mon beau frère alors qu'il etait petit intérimaire occasionnel à la charge de sa mère. Mais le montant des salaires à l'année avoisinait le smic.

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oui désolée de mon erreur c'ets bien ou.

 

ma belle mère c'est vu devoir rembourser la pension versée pour mon beau frère alors qu'il etait petit intérimaire occasionnel à la charge de sa mère. Mais le montant des salaires à l'année avoisinait le smic.

 

vous voulez dire environ 12 fois le SMIC mensuel?

si c'est cela c'est normal

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çà a été bien plus compliqué que çà en fait mais dans le principe de ne plus toucher de pension car on touche le smic je suis ok avec çà.

en fait à la rentrée scolaire il n'a pas fournit de certificat puisqu'il n'était plus étudiant par contre il ne pouvait subvenir a ses besoin, donc il touchait toujours la pension puisqu'il ne subvenait pas à ses besoins, elle aavit contacter le tribunal et un avocat qui lui ont dit que suivant les écris de son jugement cela signifiait avoir un travail à durée indéterminée ou d'avoir l'équivalent du smic, il ne remplissait pas les conditions puisqu'il avait pas de contrat régulier.

mais au fur et à mesure de l'année les missions sont devenus plus régulières.

ils en a prévenu son père qui n'a pas juger bon de stopper la pension. en fin d'année il a emmener tout ce petit monde devant le tribunal pour se faire rembourser les sommes versées au titre de pension alimentaire pour son fils.

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en fait le père a été tres malin

il n'a pas stoppé la pension car il n'en avait pas le droit

il a attendu que son fils perçoive le SMIC et là il était sure de gagner a bon escient

 

dans ces cas la il faut adresser a l'ex une LRAR en disant qu'il cesse de payer la pension car le jeune perçoit le SMIC

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en fait le probleme c'est de savoir ce que signifie de facon régulière, car c'est la dessus que tout c'ets joué.

car par exemple si dans l'ensemble de l'année il avait été en dessous de smic cela n'aurait pas posé de probleme.

bref ma belle mère avait anticipé son ex et placé l'argent sur un compte pour son fils qui lui a décidé de ne pas y toucher au cas ou.

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en fait le probleme c'est de savoir ce que signifie de facon régulière, car c'est la dessus que tout c'ets joué.

car par exemple si dans l'ensemble de l'année il avait été en dessous de smic cela n'aurait pas posé de probleme.

bref ma belle mère avait anticipé son ex et placé l'argent sur un compte pour son fils qui lui a décidé de ne pas y toucher au cas ou.

 

 

oui je comprends en fait le cumul de l'année equivaut a 12 x le SMIC

c'est vrai que c'est un peu bete de dire cela a près coup mais il aurait dès que le jeune a commencé a voir le SMIC, renvoyer le chèque de pension

mais c'est fait c'est fait

de toute manière les sommes remboursées étaient dues au père mais peut etre pas sur les tout premiers mois

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Il semble que vous ayez ouvert un autre post pour répondre à ma question. Mais que fait-elle comme études ? Est-ce un cursus normal ? Parce que un jeune peut faire un BTS, puis, repasser en fac, puis entrer dans une école et ne jamais arrêter d'avoir des inscriptions et certificats de scolarité. Dans ce cas, vous pouvez saisir le JAF afin de faire arrêter cette PA.

Vous dites qu'elle vit avec quelqu'un. Cette personne travaille-t-elle ?

Vous ne m'avez pas répondu si elle avait un diplome lui permettant de travailler ?

Qui touche la PA ? Elle ou la mère ?

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de toute manière la reponse a votre question est tres claire:

tant que vous n'avez pas de nouveau jugement vous devez continuer a payer cette pension par contre:

- si vous pensez ne plus la devoir il vous faut donc saisir le juge qui pourrait tres bien demander le remboursement de cette pension si vous avez gain de cause

 

mais legalement vous ne pouvez pas decider seul de cesser de payer

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La réponse n'est pas si simple. On ne peut pas envoyer ce papa chez un JAF s'il n'a aucune chance d'obtenir l'arrêt de la PA !

Bien sur qu'il ne doit pas arrêter de lui même. Il doit s'en douter car sinon, je pense qu'avec une enfant de 25 ans qui doit avoir le BAC + 7, il l'aurait déjà fait.

Autant le conseiller correctement, non ?

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oui mais la question était claire aussi:

 

ma fille ayant 25 ans dois-je continuer a verser la pension alimentaire, elle poursuit ses études, mais vit dans un appartement

 

la réponse est oui tant qu'aucun autre jugement ne remplace celui qui a fixé cette pension

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Bonsoir,

 

1) Vous ne devez arrêter la pension sans qu'il n'y ait un autre jugement se substituant au précedent, et ce quel que soit l'âge de la jeune fille.

 

2) Nous manquons effectivement de détails pour vous répondre (voir les questions que pose mimie50 pour une réponse plus précise)

 

La première chose étant: que précise le jugement en cours?

 

Cordialement,

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Vous avez raison. Vous avez toujours raison et nous laisserons donc ce père se débrouiller avec votre réponse !

 

c'est vous qui devenez agressive et pénible

 

si mes reponses ne vous conviennent pas, je ne vous empeche pas de donner les votres

mes reponses ne sont pas erronées et les votres apportent un complément ou est donc le problème

 

c'est vous qui faites des remarques et ensuite vous voulez passer comme victime cela devient pénible

 

---------- Message ajouté à 06h23 ---------- Message précédent posté à 06h20 ----------

 

 

La première chose étant: que précise le jugement en cours?

 

 

Etan a précisé:

dans le jugement il est stipulé, majorité ou plus si poursuites des études,

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il y a souvent dans la partie:

 

Par ces motifs:

...que la pension est due jusqu'a la fin des etudes OU jusqu'a ce que l'enfant subvienne a ses propres besoins....

 

avez vous cette phrase( pour moi ce n'est pas dans la meme partie que les justificatifs de scolarité"?

 

ensuite il est précisé qu'il doit fournir les justificatifs de scolarité.

si il ne les fournit pas, cela ne veut pas dire pour autant que l'on peut arreter la pension puisque la clause" subvenir a ses propres besoins " est bien précisée

 

par contre cela permet de penser que l'enfant ne poursuit plus ses etudes et que le parent payeur peut pretendre a une diminution de la pension mais il doit en faire la demande au JAF

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