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Forum juridique de Net-iris

Demande à un opérateur téléphonique


Sakina

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Bonjour,

 

 

Je pose une question urgente et assez importante : Est-il possible qu'un utilisateur lambda réclame auprès de son opérateur téléphonique qu'il lui répertorie l'ensemble des sms qui lui ont été envoyés, pendant une pèriode déterminée, par une personne spécifique ?

 

Techniquement, est-ce faisable pour l'opérateur en question ? Pourrait-il avoir accès à une base de données par exemple ou bien les sms envoyés sont-ils définitivement perdus ?

 

Et d'un point de vue théorique, est-ce une demande recevable ?

 

 

Une personne de mon entourage en a besoin dans le cadre de démarches juridiques.

 

 

 

Merci.

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répertorie l'ensemble des sms qui lui ont été envoyés, pendant une pèriode déterminée, par une personne spécifique ?
Pourrait-il avoir accès à une base de données par exemple ou bien les sms envoyés sont-ils définitivement perdus ?
Vous souhaitez une liste des sms envoyés ou reçus ?

Vous avez besoin des textes contenus dans les SMS ou bien uniquement le nombre/horaire d'envoi (ou réception) des SMS ?

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FATM -> Fournisseur d'Accès à la Téléphonie Mobile (provider, opérateur)
Merci pour votre réponse.

 

 

 

Vous souhaitez une liste des sms envoyés ou reçus ?

Vous avez besoin des textes contenus dans les SMS ou bien uniquement le nombre/horaire d'envoi (ou réception) des SMS ?

 

Cette requête porterait sur le contenu de certains sms, reçus par un numéro déterminé, au cours d'une période donnée.

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Je ne sait pas où veut en venir Question123, mais je vous dis qu'à part sur l'injonction d'un juge, ces données ne seront pas transmises (hélas).

Même pas par simple rapport de bon commerçant, tentant de fidéliser le client:o

 

Si c'est pour du harcèlement, insultes (et j'en passe), il faut déposer plainte, que la plainte soit recevable (hélas, de moins en moins, quotas à ne pas dépasser pour les parutions de stats nationale)...

 

Si ce sont des SMS non désirés (rappeler un N° surtaxé, racollage pour des services payants de stés autre que le FATM..etc..), il me semble qu'il existe un site. (faire le recherche sur votre moteur de recherche favoris;))

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Je ne sait pas où veut en venir Question123, mais je vous dis qu'à part sur l'injonction d'un juge, ces données ne seront pas transmises (hélas).
Le message initial n'était à mon sens pas clair sur:

- message reçus ou envoyés ? (cf "sms qui lui ont été envoyés" puis "les sms envoyés sont-ils définitivement perdus" alors qu'en fait il aurait du écrire "sms reçus").

- contenu des messages ou simplement un listing des sms ? ("'il lui répertorie l'ensemble des sms"... répertorier, ca veut à priori plutôt dire un listing qu'un détail du contenu des sms ; et cette impression et renforcée par l'allusion à une "base de données").

 

D'où mes questions :)

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Quoi qu'il en soit, les FATM n'ont jamais acceptés de donner un tel listing, autre que sous l'injonction d'un juge.

 

Imaginez-vous, qu'en tant que client de FATM, vous avez le droit à un détail (à 10 N° et non moins), mais qu'il est un parcours du combattant pour faire entendre ce droit à ces dernier.

 

Alors, imaginez-vous, alors qu'il n'est inscrit nul droit à ce listing, comment cela est impossible, à moins de se faire aider par une ass. de conso. (et encore, la plus connue n'y arrive pas (de mémoire)), ou bien qu'il s'agisse d'une procédure judiciaire, auquel cas, c'est sous la pression d'un injonction d'un juge qu'ils délivrent ces information;)

 

Donc:o

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Bonjour,

 

En matière préliminaire, tout O.P.J sous couvert de l'autorisation du Procureur peuvent requérir (Article 77-1-1 du CPP).FATM ou autres. ;)

 

je ne sais pas si notre intervenant "boxe" au pénal mais je vous laisse consulter le dit article qui ne relève pas d'un juge mais du Procureur et par voie de conséquence des O.P.J

 

cordialement

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