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Bonjour,

 

j'ai un cour de l'immeuble avec un mur de mitoyen . De mon cote le mur me sert seulement de séparation mais côté voisin c'est le mur de sa cuisine. Il me dit qu'il y a de l'humidité de son côté et pense que ma cour est en cause et me demande de faire des travaux. Ce n'est pas prouvé. je suis persuadé que ça ne vient pas de mon côté. Il me demande de faire passer un expert. Je ne suis pas contre s'il prends en charge les frais car c'est un cour dont je n'utilise pas. je veux pas dépenser de l'argent pour rien.

 

Quels sont mes droits s'il m'attaque en justice?

Que dois-je faire?

 

merci beaucoup pour votre aide précieuse.

 

cldt

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Bonsoir,

Puisqu'il s'agit d'un mur mitoyen et que votre voisin est demandeur, il doit prendre en charge, au minimum, la moitié des frais d'expert.

En cas d'accord mutuel, il sera prudent de convoquer l'expert de votre choix par demande conjointe précisant que le coût sera (en principe) supporté par moitié par chacun des demandeurs.

Si vous êtes convaincu que l'humidité ne provient pas de chez vous (voir pente du terrain, drainage insuffisant, etc...) vous pouvez exiger que soit mentionnée la prise en charge intégrale du coût par le "fautif".

Sa demande se fera peut-être moins pressante ?

S'il s'agissait de la réparation du mur lui-même, mitoyen, le coût est partagé par moitié.

P.S.

Je lis la réponse de Marieke.

Les assurances couvrent ce risque qui ne semble pas être "dégâts des eaux" ?

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Bonsoir,

Puisqu'il s'agit d'un mur mitoyen et que votre voisin est demandeur, il doit prendre en charge, au minimum, la moitié des frais d'expert.

En cas d'accord mutuel, il sera prudent de convoquer l'expert de votre choix par demande conjointe précisant que le coût sera (en principe) supporté par moitié par chacun des demandeurs.

Si vous êtes convaincu que l'humidité ne provient pas de chez vous (voir pente du terrain, drainage insuffisant, etc...) vous pouvez exiger que soit mentionnée la prise en charge intégrale du coût par le "fautif".

Sa demande se fera peut-être moins pressante ?

S'il s'agissait de la réparation du mur lui-même, mitoyen, le coût est partagé par moitié.

P.S.

Je lis la réponse de Marieke.

Les assurances couvrent ce risque qui ne semble pas être "dégâts des eaux" ?

Le rôle de l'expertise sera de déterminer s'il s'agit de remontées capillaires ou d'infiltrations dues à des arrivées d'eau de la cour qui s'infiltrent dans le mur (dégâts des eaux )

Par ailleurs il faudrait vérifier si ce mur qui semble être un mur de maison n'est pas privatif au voisin

En limite ne signifie pas forcément mitoyen ;)

 

Existe t-il un bornage avec propriété du mur ?

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Invité kogaratsu

bonjour

Cela doit se régler entre assurances !
houla, comme tu y vas! :D

que nenni!

cela peut se règler entre assureurs, mais cela ne se fera qu'à la condition qu'il existe une garantie pour se faire.

Qu'il commence par faire une déclaration de sinistre pour commencer à son assurance et ce sera à son assurance de se débrouiller avec la vôtre pour les expertises et prouver votre responsabilité ou pas

là, OK.

Il me demande de faire passer un expert. Je ne suis pas contre s'il prends en charge les frais car c'est un cour dont je n'utilise pas. je veux pas dépenser de l'argent pour rien.

que vous n'utilisiez pas votre cour n'a pas d'incidence sur le fait que vous soyez responsable de dommages qu'elle pourrait causer.

si tel est le cas, il vous faudra effectuer à vos frais les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble chez votre voisin.

Je lis la réponse de Marieke.

Les assurances couvrent ce risque qui ne semble pas être "dégâts des eaux" ?

tout dépend de la nature réelle des dommages et de la cause.

et du libellé des contrats correspondants.

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houla, comme tu y vas! :D

que nenni!

cela peut se règler entre assureurs, mais cela ne se fera qu'à la condition qu'il existe une garantie pour se faire.

Vi :p......mais bon en général c'est compris le dégât des eaux et la responsabilité civile non ?

Cela me semblait évident, faut croire que non

D'abord tu n'avais qu'à être là ;)

 

 

 

 

tout dépend de la nature réelle des dommages et de la cause.

et du libellé des contrats correspondants.

C'est bien ce que j'ai dit non ? ;)

Différent si infiltrations ou remontées capillaires

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Invité kogaratsu
Vi :p......mais bon en général c'est compris le dégât des eaux et la responsabilité civile non ?

Cela me semblait évident, faut croire que non

oui et non.

non pas que je sois normand, mais ce n'est pas parce qu'un contrat garantit "en dégâts des eaux" que tous les cas de dégâts dus à l'eau le sont.

les libellés précisent en général que sont garantis les dommages occasionnés directement par

- telle cause

- telle cause

- telle cause

si l'origine est une autre cause, pas de garantie.

et ce peut être la même chose pour la RC (qui serait ici probablement de la RC habitation et non de la RC personnelle.

D'abord tu n'avais qu'à être là ;)

les absents ont toujours tort, je sais :D;)

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Bonjour,

 

merci beaucoup pour les réponses.

 

Cette après midi en suivant vos conseils j'ai regardé encore une fois et en fait le mur dont il est question c'est le mur de l'immeuble du voisin et le prolongement est un mur mitoyen (chapeau sur les deux côté). Aussi, j'ai appris par une personne que sa cuisine sera en hauteur par rapport à ma cour. Donc, j'en déduit qu'il est impossible que l'eau rentre de ma cour. je ne suis pas experte sur le sujet mais je me dit que les infiltration pourraient venir de son mur (pb d'isolation extérieur intérieur) si c'est le cas je dois participer aux frais pour jointoiement de son mur de mon côté?

 

Aussi, dois-je répondre à sa lettre envoyé en A.R?

 

merci encore.

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Cette après midi en suivant vos conseils j'ai regardé encore une fois et en fait le mur dont il est question c'est le mur de l'immeuble du voisin et le prolongement est un mur mitoyen (chapeau sur les deux côté). Aussi, j'ai appris par une personne que sa cuisine sera en hauteur par rapport à ma cour. Donc, j'en déduit qu'il est impossible que l'eau rentre de ma cour. je ne suis pas experte sur le sujet mais je me dit que les infiltration pourraient venir de son mur (pb d'isolation extérieur intérieur) si c'est le cas je dois participer aux frais pour jointoiement de son mur de mon côté?

Il faut vérifier le bornage, si c'est le mur de l'immeuble il est privatif probablement donc à priori non, sauf si des infiltrations se font dans le mur et provoquent des dégâts et que votre responsabilité est engagée

 

Aussi, dois-je répondre à sa lettre envoyé en A.R?

Il faudrait contacter d'abord votre assurance juridique et voir si elle peut vous défendre

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
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      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [             B               ][             ]
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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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