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Forum juridique de Net-iris

succession après décès du conjoint


Bridoje

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Bonjour,

 

Mon mari est décédé en juin de l'année 2008, et j'ai bien sûr fait la succession aux impots en fin d'année, sans notaire car j'avais des problèmes de trésorerie. j'ai prix l'option un quart en plene propriété et trois quart en usufruit, car nous avions fait une dotation. j'ai un fils.

est-ce une bonne décision, j'ai longuement hésitée entre cette solution et la demie en pleine propriété et la demie en usufruit, les notaires que j'ai contactés m'ont donné cette préférence c'est pourquoi j'ai opté pour cette solution. merci de me répondre.

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j'ai longuement hésitée entre cette solution et la demie en pleine propriété et la demie en usufruit

 

N'ayez pas de regret, vous ne pouviez opter pour une moitié en propriété et une moitié en usufruit.

 

Vos choix étaient :

- un quart propriété avec trois quarts usufruit,

- une moitié en propriété (en vertu de la donation), ou un quart en propriété (selon vos droits légaux),

- tout en usufruit.

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Vous parlez de dotation, je pense que vous voulez dire donation.

 

Il est a noter que, même s'il n'y a pas urgence pour le faire, si vous avez un bien immobilier, sa propriété ne vous sera transféré au niveau des hypothèques que si le notaire vous faite une attestion successorale de propriété. Cela sera indispensable notamment pour transcrire, niveau impôts, la vente de ce bien à un tiers.

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