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Forum juridique de Net-iris

Démission du président d'ASL


Rambotte

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Le président d'une Association Syndicale Libre de lotissement (gérée totalement bénévolement sans l'intervention d'un professionnel) souhaite démissioner de son poste.

On pressent par ailleurs qu'il n'y aura aucun volontaire pour prendre la relève parmi les propriétaires du lotissement.

Les statuts sont muets sur la vacance.

 

Que doit faire le président en titre avant sa démission, et après ?

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Bonjour,

 

L'ASL à un comité syndical. En principe c'est le comité qui élit le président.

Après démission du président le comite peut élire un nouveau président.

S'il n'y a pas de candidat, que dise les statuts en cas de vacance du poste de président?

S'il n'y a pas d'autre candidat il est nécessaire de faire faire des devis pour mettre à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale la désignation d'un syndic professionnel.

Quel est la cotisation actuelle (s'il y en a une)? La passage par un syndic professionnel va augmenter fortement la cotisation (cotisation = charges dans une ASL).

D'autre part les syndics mélange allègrement la réglementation entre ASL et copropriété.

Dans une ASL le syndic est le "sous-traitant" du comité syndical. Le comité conserve tous ses pouvoirs. C'est lui qui, en principe, dirige le travail du syndic.

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