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le contrat est-il une source de droit?


L1aes

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Bonjour,

 

Actuellement en L1 AES, j'ai un exposé à faire en droit civil sur le thème ''le contrat est-il une source de droit?''. J'ai cherché des informations sur le net, sur le code civil et sur différents livres à la BU mais je ne trouve rien... Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet svp?

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

Le contrat est la source essentielle des obligations (droit commun des contrats ou droit des obligations) entre les parties, qu'elles soient personnes physiques, morales, de droit privé ou public. Le code civil est la première source, mais pas exclusivement (article 1101), il constitue le socle à partir duquel s'articule l'ensemble du droit.

Donc :

1) La formation des conventions (ou contrat) : article 1134 du code civil

2) Validité des conventions : articles 1108 et suivants du code civil

 

Pistes de réflexion non exhaustives...:)

 

Cordialement

 

Anissa

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tous les contrats sont des lois à effet relatif ne dépassant pas ses parties (en principe).

le contrat est une déclaration de volonté créatrice d'une ou plusieurs obligations unilatérales ou réciproques, plusieurs lois ne font que reprendre les bons usages contractuels forgés par des pratiques contractuelles anciennes.

la loi se limite à reconnaître, comme étant du droit, la normativité des clauses du contrat, sa force obligatoire qui fait de lui du "droit" à part entière.

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