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Forum juridique de Net-iris

fissure maison cause voisin, que faire?


Tostaky600

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Bonjour

 

j'ai un tres gros souci et j'avoue ne pas du tout savoir comment m'en sortir...

 

La maison de mon grand pere est sur un terrain en pente. Devant la maison un courette de 5 m de large.

Il y avait en contrebas de cette courrette un petit batiment en dur au fond d'un jardin (taule et parpain) Ce batiment est a 8 m plus bas et retenait donc la terre.

Que nous sachion cet abri a toujours été la ( pendant au moins 50 ans)

l'ancien voisin qui avait racheter la maison y attenant l'a detruit et fait un mur en parpin sans mettre de beton derriere.

le terrain n'a pas ete stabilisé , son mur est affaissé et pire la maison de mon grand pere s'affaisse. des fissure de 10 cm sont sur le sol de la cours.

Ce voisin a demenagé.

 

L'assureur qui a pourtant fait venir un expert, assure que l'on perdrait en proces car il dit que c'etait a nous de consolider. le mur qui est coté voisin et non sur notre terrain.

 

dois je attaquer? ( le voisin refuse la consiliation amiable) ai je des chance de gagner?

quels argument et loi puis je opposer?

 

Je ne comprends pas la reaction de l'assureur sachant que vu les fissures, cette maison devient insalubre et le fait est inhérent au voisin qui des le début a ete avisé du probleme. Le cadastre dit qu'il n'a pas de trace du batiment detruit.

 

que faire...

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Bonjour.

 

Il parait difficile d'obliger le voisin du dessous a faire des travaux pour retenir la terre qu'il maintient pour vous gartuitement depuis plus de cinquante ans dites vous.

Prévoyez de renforcer la retenue de "votre" terre a vos frais.

si vous attendez le résultat d'une procédure, il me semble que la maison sera plus que fendue.

Vous risquez d'autre part une procédure du dit voisin si votre maison dégoulinne chez lui...

 

Lucie.

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si je comprends bien, lorsque la maison a été achetée, il y avait un editifice qui retenait la terre. Si le mur qu'il a construit s'acroule car il a mis en place un simple mur sans consolidation, je suis responsable? si la maison s'ecroule, je suis responsable? si le proprietaire refuse tout travaux, je suis responsable?

j'ai vraiment du mal a y croire..

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Re.

 

Vous n'êtes pas responsable. Certes.

simplement votre terre qui porte votre maison , c'est a vous de faire ne sorte qu'elle reste chez vous.

Si elle dévale chez le voisin du dessous, c'est lui qui a un préjudice de votre fait.

C'est a vous d'avoir des fondations assez profondes pour tenir compte du fait de l'instabilité de votre terrain.

Le fait que le mur de votre voisin retenait votre terre qui retenait votre maison ne l'oblige pas a vous retenir de dévaller la pente jusqu'a la fin des temps.

si il y avait un mur qui vous dispensait de faire une retenue, vous en avez bénéficié .

Mais ce mur n'est pas éternel.

Il s'effondre. Ce n'est pas une surprise.

Le voisin fait un autre mur.

Votre terre le fait s'effondrer. C'est a vous de retenir votre bien et non au voisin de le faire a votre place et a ses frais.

C'est lui qui va vous poursuivre pour avoir détruit son beau mur tout neuf.

S'il est chicanier bien sur.

 

Lucie.

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merci pour vos réponses

 

petite précision, la maison est en retrait de 8 m environ du bord. donc les fondation ne sont pas au bord du terrain. c'est un simple cours qui est la.

 

deuxieme point, comment consolider cela puisqu'il y a son mur et 50 cm devant son mur, son grillage.

 

pour etre clair le mur est sur son terrain et derriere son mur il y a bien 50 a 80 cm de terrain qui est a lui. techniquement c'est son terrain qui glisse pas le notre?

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petite précision, la maison est en retrait de 8 m environ du bord. donc les fondation ne sont pas au bord du terrain. c'est un simple cours qui est la.

J'ai bien compris

Mais le terrain est en pente et votre terrain supérieur au sien et la maison plus haut sur une colline sans doute

 

deuxieme point, comment consolider cela puisqu'il y a son mur et 50 cm devant son mur, son grillage.

Vous ne devez pas consolider , vous devez creuser vos terres assez profond pour les fondations (voir un pro) pour édifier un vrai mur de soutènement chez vous de votre côté du grillage

Son grillage est certainement sa limite (voir le bornage)

 

pour etre clair le mur est sur son terrain et derriere son mur il y a bien 50 a 80 cm de terrain qui est a lui. techniquement c'est son terrain qui glisse pas le notre?

non rien à voir

Il protège son terrain aussi du glissement des terres au -dessus

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Invité kogaratsu

bonjour

je serais plus nuancé dans les responsabilités, au vu de la dernière précision apportée par Tostaky;

le mur est en retrait de 60 à 80cm à l'intérieur de la propriété voisine.

j'en comprends que le cabanon a été édifié en creusant le terrain chez ce voisin, et que son mur faisait alors office de soutènement pour remplacer la résistance des terres ôtées.

si tel est le cas, alors le voisin est bien responsable de la situation.

le problème serait inverse si le cabanon avait été édifié par le voisin au niveau naturel (et donc le mur itou) et que le terrain avait été remblayé contre ce cabanon pour constituer la cour.

pour qui sont intervenus l'expert et l'assureur? pour vous ou pour le voisin?

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bonjour

je serais plus nuancé dans les responsabilités, au vu de la dernière précision apportée par Tostaky;

le mur est en retrait de 60 à 80cm à l'intérieur de la propriété voisine.

ça c'est le nouveau mur AIE-MAC, avant c'était un "petit bâtiment en Tôle (pas taule sauf pour les lapins :p ) et parpaings" donc pas vraiment un soutènement

 

j'en comprends que le cabanon a été édifié en creusant le terrain chez ce voisin, et que son mur faisait alors office de soutènement pour remplacer la résistance des terres ôtées.

si tel est le cas, alors le voisin est bien responsable de la situation.

le problème serait inverse si le cabanon avait été édifié par le voisin au niveau naturel (et donc le mur itou) et que le terrain avait été remblayé contre ce cabanon pour constituer la cour.

pour qui sont intervenus l'expert et l'assureur? pour vous ou pour le voisin?

Exact tu as raison de différencier les 2 cas ...normal c'est toi le pro sur le sujet :p

Il serait bon que TOSTAKY confirme le remblai ou le creusement d'un côté ou l'autre

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merci pour vos dernière réponse, cela commence un peu a me rassurer ( d'une certaine façon..)

alors pour compléter cela, l'ancien cabanon, présent il y a tres longtemps était effectivement chez le voisin devant son terrain et soutenait la terre naturellement.

le cabanon a été édifié en creusant le terrain chez ce voisin, et que son mur faisait alors office de soutènement pour remplacer la résistance des terres ôtées.

 

lorsqu'il a été détruit, une partie de la terre (coté voisin) est tombée. le mur a été construit mais il n'a quasiment pas remblayé dernière ( pas de sable ou béton...)

de plus le mur est a présent plus prêt du grillage.

la cours est sur la partie naturel du terrain de mon grand père, elle n'a pas été creusée.

 

citation:

"Le problème serait inverse si le cabanon avait été édifié par le voisin au niveau naturel (et donc le mur itou) et que le terrain avait été remblayé contre ce cabanon pour constituer la cour."

non ce n'est pas le cas.

 

---------- Message ajouté à 14h39 ---------- Message précédent posté à 14h35 ----------

 

que me conseillez vous?

si je dois aller plus loin, que devrais je apporter comme preuves? etc?

 

l'expert de l'assurance est venu et a confirmer qu'il y avait un souci, il a fait un rapport a l'assureur qui deconseil d'attaquer sous le prétexte que en l'absence de

preuve de construction au cadastre, nous devons nous meme faire ces travaux.

 

j'ai l'impression que l'expert va dans le sens de l'assureur mais par simple obligation.. même si je me trompe peut être

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Pas de trace en effet ce sera difficile , essayez de trouver des témoignages des anciens et des photos

Cependant c'est toujours au terrain du haut de retenir les terres donc il y a aussi ce souci ce n'est pas au voisin de le faire surtout si sa construction est nettement plus bas

De quelle taille était ce bâtiment ?

Qu'y a t'il sous la cour et au bout un denivelé ?

Vous pourriez faire un petit plan en coupe pour qu'on voit mieux le dénivelé et la position des bâtiments

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merci,

je vais faire ce dessin au plus vite.

 

avant que je n'oublie, le denivelé initial était de 4 m grand maximum. ( un cabanon de plein pied)

le nouveau voisin a creusé et le dénivelé actuel est environ de 6m. C'est également une des raison du probleme je pense.

 

Je vous fais un dessin rapidement. encore merci

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Invité kogaratsu

pour les preuves d'existence, si c'est relativement récent, vous pouvez alors faire un tour sur géoportail (site IGN public qui n'est pas mis à jour quotidiennement) et pourrez trouver trace de la construction tant en photo aérienne qu'en traduction cartographique au 1/25000.

et vous pourrez aussi, par le même organisme, commander des photos aériennes (payant) à différentes époques, possiblement 50 ans en arrière.

 

---------- Message ajouté à 22h28 ---------- Message précédent posté à 22h22 ----------

 

l'expert de l'assurance est venu et a confirmer qu'il y avait un souci, il a fait un rapport a l'assureur qui deconseil d'attaquer sous le prétexte que en l'absence de

preuve de construction au cadastre, nous devons nous meme faire ces travaux.

je me répète, mais de quel assureur s'agit-il? du vôtre ou de celui de votre voisin?

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Bonjour,

 

merci pour vos reponses

voici ici un petit shema rapide que j'espere clair.

ZW9BSU5BMm1LVlZjR0E9PQ

 

oui il a creusé sous le niveau naturel.

 

Le site du cadastre mentionne bien l'existance de l'ancien batiment. Meme si ce n'est pas une preuve, cela reste un élément de preuve je crois.

Je n'ai pas de photos de l'ancien batiment ( on ne prend pas vraiment de photos de chez ses voisins en général.) mais des photos assez clair autour du mur qui montre qu'il y a un espace vide deriere le mur et sur le coté du mur ( aucun remblaiment)

 

Est ce que je peux m'appuyer sur un texte de loi précis? ( merci pour le lien vers le jugement de la cours de cassation).

 

Mon souci est essentiellement du aux preuves que je devrais apportées. A part le cadastre et les photos du mur, je ne vois pas comment prouver le reste...

 

En ce qui concerne la question sur l'expert, c'est l'expert de l'assureur qui est passé.

 

ZW9BSU5BMm1LVlZjR0E9PQ

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Pour les preuves, on vous a repondu :

contactez l'IGN et achetez les photos aeriennes (recentes et anciennes) du terrain de votre voisin

ensuite, vous pouvez demander des temoignages ecrits a vos voisins

 

pour l'expert, vous ne repondez pas a la question :

 

cet expert a ete mandaté a la demande de quel assureur ? le votre, ou celui du voisin ?

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