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Forum juridique de Net-iris

Clause bénéficiaire de l'A/Vie


Urmatu

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Bonjour,

 

Décidément, il se passe toujours quelque chose dans notre succession (qui traîne en longueur).

Je pense que la situation des "co-héritiers" devrait se régler cette semaine.

Une assurance-vie souscrite par notre mère décédée fin 2008 était toujours en stand-bye car il manquait l'attestation dévolutive délivrée par notre notaire.

Ce qui n'a pas empêché la banque Sce A/Vie qui détient le contrat d'envoyer à chaque co-héritier (3 enfants + 1 petit-fils + 1 belle-fille sans enfant) une lettre disant à chacun d'eux "qu'il est bénéficiaire de tout ou partie d'une A/Vie souscrite par la défunte, etc...".

 

Or, en classant la correspondance après décès et afin de ne pas mélanger avec les papiers d'une autre personne âgée de la famille, je viens de trouver un "double" de cet A/Vie, daté de 1999, qui mentionne :

"en cas de décès... le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants vivants, à défaut à mes héritiers". (Il n'y a pas eu de modif. depuis).

 

Voici mes questions :

1) N'est-ce pas une faute (voire prématuré) de la part de l'assureur de mettre toute la famille au courant ?

2) Faut-il que je réagisse immédiatement auprès de celui-ci, avant qu'il ne commette une seconde erreur ? "Enfants vivants". 5 enfants au moment de la souscription de l'AV mais 3 enfants vivants au moment du décès. S'il n'y a pas de précision supplémentaire, je pense que la "descendance" n'a rien à voir avec ça, puisque que l'AV ne fait pas partie de la succession.

3) Quel est mon recours au nom des deux autres enfants et moi-même, si cette AV n'est pas divisée en 3, mais 5 ?

Merci pour vos réponses.:confused:

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A mon avis, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf à prévoir leur représentation avec la formule «vivants ou représentés

En l'absence de précision, sa part sera partagée entre les autres bénéficiaires désignés ;

Donc voyez avec la Compagnie d'assurance quelle est la réalité de la clause du bénéficiaire, pour la confronter à la votre, c'est l'original signé qui compte

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Invité Yaka-de-retour
Or, en classant la correspondance après décès et afin de ne pas mélanger avec les papiers d'une autre personne âgée de la famille, je viens de trouver un "double" de cet A/Vie, daté de 1999, qui mentionne :

"en cas de décès... le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants vivants, à défaut à mes héritiers". (Il n'y a pas eu de modif. depuis).

 

:confused:

 

En êtes vous certaine? Votre mère a pû modifier le nom des bénéficiaires sans que vous le sachiez, la banque ne pouvant elle même modifier ces infos.

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Je suis persuadée qu'il n'y a eu aucune autre version de cette A/Vie.

Maman pensait que cela devait aller aux enfants en priorité, en supposant que les 5 ne disparaîtraient pas en même temps.

Pour elle, un petit-fils qui n'a même pas envoyé 1 carte par an à sa grand-mère, suite au divorce de ses parents, ne méritait rient du tout. Idem pour la bru !

 

J'ai téléphoné à l'assureur, qui bien sûr, ne parle pas de la clause bénéficiaire au téléphone. Ils attendent le certificat de notoriété du notaire. Alors, j'espère que ce document précise bien fils de, fille de, etc... et qu'il n'y aura pas de couac.

Mais j'estime quand même que c'était prématuré d'envoyer à 5 personnes (nominativement) une lettre leur disant qu'elles étaient bénéficiaires... alors qu'il n'y en aura que 3, puisque le contrat dit "à défaut mes enfants vivants, à défaut mes héritiers... et que le mot "ou représentés" n'apparaît pas après "enfants vivants".

 

Les familles se déchirent (ou s'insultent) souvent après un décès.

Moi qui suis trop gentille, si j'avais pu prévoir le bazar et la méchanceté de certains, j'aurais demandé à la défunte de changer la clause en faisant bénéficier la SPA ou les chiens guides d'aveugle à la place des "enfants, à défauts mes héritiers". Eux au moins, ils sont fidèles et désintéressés !

 

Merci pour vos réponses.

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rien ne vous empeche de prendre les devants et d'envoyer une LRAR a la banque pour leur rappeler les termes du contrat et leur préciser qu'au moment du deces de votre maman, les seuls enfants vivants étaient:

et vous les nommer avec leurs coordonnées

 

vous précisez bien qu'en aucune manière vous n'accepterez que cette assurance soit partagée en 5

bien sure vous fournissez copie du contrat ( comme cela si il y a eu une midification, vous le saurez)

 

je pense meme qu'il faut le faire

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Merci beaucoup PSAU.

J'en étais arrivée à cette conclusion et envoyer une lettre avec AR à l'assureur + copie du 3ème ex. remis au client à la signature du contrat.

 

Peut-être que l'employé de l'assurance a été vexé que je lui signale que leur courrier aux bénéficiaires supposés était prématuré, mais dans la mesure où nous n'avons jamais le même interlocuteur au téléphone, qu'ils se retranchent derrière le secret professionnel... et que nous avons déjà eu un problème avec la banque prête à distribuer un PEL alors qu'un testament existait... on peut se poser des questions et faire tout pour éviter de la paperasserie inutile.

 

Encore une fois merci.

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